Traduction de «était clairement défini » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe clairement défini
explicitly stated principle

règle clairement définie
explicitly stated rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, le rôle des pouvoirs publics locaux en matière de projets transfrontaliers relevant de leur compétence territoriale n'était pas, en général, clairement défini.
Moreover, the role of the local government authorities in border crossing projects within their territory was generally not clearly defined.

Les évaluateurs ont aussi jugé que le Cedefop assurait une fonction complémentaire par rapport à d’autres agences ; ils ont constaté que le Centre était conscient de la nécessité d'éviter les doubles emplois et prenait des mesures déterminées pour que soient clairement définies les fonctions de chacun.
The evaluators also perceive Cedefop to be playing a complementary role with other agencies, and found evidence of Cedefop being aware of the need to guard against duplication and taking active steps to be clear as to respective functions.

Dans son avis, le Conseil a estimé que ce plan était très risqué, étant donné que la compression des dépenses ne s’appuyait pas sur des mesures clairement définies et chiffrées.
This was considered to be subject to substantial risk by the Council in its opinion, as the tightening of the expenditure was not based on clearly defined and quantified measures.

Bien que les mesures semblent satisfaire un objectif d'intérêt général qui était clairement défini, la Commission a reçu des informations insuffisantes pour évaluer si les infrastructures à l'aéroport d'Alghero étaient nécessaires et proportionnées à l'objectif fixé.
Although the measures seemed to meet an objective of general interest which was clearly defined, insufficient information was provided to the Commission to assess whether the infrastructure at Alghero airport was necessary and proportional to the objective set.

27. relève que, selon l'Autorité, le taux d'exécution des engagements du titre III était très faible en raison de la décision de ne pas commencer à dépenser, ni de reporter, les ressources affectées aux projets informatiques dans des domaines aussi essentiels en l'absence d'une décision stratégique clairement définie par le conseil des autorités de surveillance; note aussi que le conseil des autorités de surveillance a adopté, en octobre 2011, le rapport sur les spécifications des données de l'Autorité, notamment sur l'échange d'informations individuelles pour des besoins recensés et chargé le Comité de l'informatique et de la gestion des données (ITDC) d'approfondir encore le rapport sur les spécifications des données;
27. Notes that, according to the Authority, the commitment execution ratio for Title III was very low due to the decision not to start spending, nor to carry forward, the resources allocated to the information technology (IT) projects in such core areas without a clear strategic decision from the Board of Supervisors; notes, furthermore, that in October 2011, the Board of Supervisors adopted the Authority's Data Specifications Report, including the exchange of individual information for identified needs, and mandated the Information Technology and Data Committee (ITDC) to further develop the Data Specifications Report;

Si la Commission a considéré que l’entreprise bénéficiaire était effectivement chargée de l’exécution de missions de service public de transport clairement définies (considérants 69 à 76 de la décision d’ouverture), elle a en revanche exprimé des doutes sur l’existence de paramètres établis préalablement de façon objective et transparente sur la base desquels était calculée la compensation pour la période 2009-2014 (considérants 77 à 80 de ladite décision).
Although the Commission considered that the recipient undertaking was indeed responsible for fulfilling clearly defined public transport service obligations (recitals 69 to 76 of the decision initiating the procedure), it did, however, express doubts as to the existence of parameters established in advance in an objective and transparent manner, on the basis of which the compensation for 2009-14 was calculated (recitals 77 to 80 of that decision).

Dans sa décision d’ouverture, la Commission a constaté que DSB était effectivement chargée de l’exécution de missions de service public clairement définies et que par conséquent le premier critère de l’arrêt Altmark était rempli.
In its decision initiating the procedure, the Commission observed that DSB did indeed have clearly defined public service obligations to discharge and that the first criterion in the judgment in Altmark was therefore fulfilled.

La Commission note également que l’obligation de service public était clairement et spécifiquement définie dans les contrats puisque les liaisons et les périodes pour lesquelles les services de transport devaient être fournis étaient clairement indiquées pour chaque exploitant.
The Commission also noted that the public service obligation was clearly and specifically defined in the contracts, namely the links and the periods in which transport services were to be provided were clearly defined for particular operators.

Ce qui avait commencé avec des éléments de construction aussi prosaïques que le charbon et l’acier était devenu un mouvement qui allait faire disparaître les frontières qui divisaient l’Europe, qui allait garantir la paix et donner à notre continent un nouveau dynamisme et une énergie nouvelle; et ce n’allait certainement pas être, comme le disait Robert Schuman, un saut dans l’inconnu, mais un saut vers un avenir commun qui, cette fois-ci, était clairement défini et ancré dans des traités.
What had started with such prosaic concrete building blocks like coal and steel, grew into a movement which would raze Europe’s dividing walls to the ground, would keep the peace and would inject renewed resilience and energy into our continent, certainly not, as Robert Schuman stated, as a saut dans l'inconnu – a leap into the unknown – but as a leap into a joint future which, this time round, was clearly defined and anchored in treaties.