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Traduction de «étaient également exprimées » (Français → Anglais) :

une entité liée à la banque étrangère détient le contrôle de l'entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci, (B) une entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs autres entités liées à la banque étrangère détiendraient, si elles étaient une seule et même personne, le contrôle de l'entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci; b) elle est contrôlée par un particulier et : (i) l'une des conditions suivantes est remplie : (A) sous réserve des règlements, la fraction - exprimée en pource ...[+++]

an entity associated with the foreign bank holds control of, or a substantial investment in, the Canadian entity, or (B) an entity associated with the foreign bank and one or more other entities associated with the foreign bank would, if they were one person, hold control of, or a substantial investment in, the Canadian entity; or (b) the foreign bank is controlled by an individual and (i) one of the following conditions is met: (A) subject to the regulations, the following ratio, expressed as a percentage, is equal to or greater than the prescribed material percentage: the value of the total assets of the foreign bank and other foreign ...[+++]


Conformément à son rôle, le comité a examiné de près les dispositions du projet de loi, a écouté le point de vue des experts et d'autres Canadiens intéressés qui étaient venus témoigner au sujet du projet de loi. Il a également étudié divers amendements qui tenaient compte des préoccupations exprimées et qui avaient pour but d'améliorer le projet de loi.

The committee, as is its role, closely examined the provisions of the bill, listened to the views of experts and other interested Canadians who came to testify about the bill, and considered various amendments to address the expressed concern and to improve the bill.


Ses réserves étaient également exprimées concernant le fait que l'on permet à la GRC et au SCRS de conserver les renseignements personnels des passagers à des fins comme l'analyse d'habitudes de voyage suspectes.

He also expressed reservations about the provisions allowing the RCMP and CSIS to retain the personal information of passengers for such purposes as searching for suspicious travel patterns.


que, en 1990, des préoccupations étaient également exprimées à l'encontre de l'ouverture immédiate de la téléphonie vocale à la concurrence parce que la structure des tarifs des organismes de télécommunication était sans rapport avec les coûts réels; qu'une ouverture du marché à cette époque aurait permis aux nouveaux entrants de se concentrer sur les segments les plus profitables comme la téléphonie internationale et gagner des parts de marché seulement sur la base de ces tarifs déséquilibrés; que, entre-temps, des efforts substantiels ont été faits pour rééquilibrer les tarifs en fonction des coûts en vue de la libéralisation annoncé ...[+++]

In 1990, concerns were also expressed against immediate introduction of competition in voice telephony while price structures of the telecommunications organizations were substantially out of line with costs, because competing operators could target highly profitable services such as international telephony and gain market share merely on the basis of existing substantially distorted tariff structures. In the meantime efforts have been made to balance differences in pricing and cost structures in preparation for liberalization. The European Parliament and the Council have in the meantime recognized that there are less restrictive means t ...[+++]




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étaient également exprimées ->

Date index: 2021-07-24
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