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Vertaling van "étaient toutes satisfaites " (Frans → Engels) :

Pour toutes les autres demandes, l'Autorité a conclu que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs.

As regards all other applications, the Authority concluded that all requirements with respect to data were met and that the modifications to the MRLs requested by the applicants were acceptable with regard to consumer safety on the basis of a consumer exposure assessment for 27 specific European consumer groups.


Dans ce cadre, il peut être noté que les montants des prêts accordés aux entreprises MAN et TTI se situent en deçà du plafond de minimis, mais que l'Allemagne n'a ni prétendu, ni démontré que toutes les conditions du règlement (CE) no 1998/2006 de la Commission (157) étaient satisfaites. Ce règlement pourrait néanmoins être appliqué lors de la phase de récupération pour autant que l'Allemagne prouve que toutes les conditions pertinentes sont remplies.

In this context, it is noted that the loans granted to MAN and TTI are below the de minimis threshold, but Germany has neither argued not provided that all the conditions of the Commission Regulation (EC) No 1998/2006 (157) were fulfilled; that Regulation could be applied in the recovery phase if Germany demonstrates that all the conditions of the Regulation are met.


Comme les conditions prévues par l’article 107, paragraphe 1, du TFUE étaient manifestement satisfaites, la Commission a tout d’abord estimé que la mesure était sélective et qu’elle comportait une aide d’État, et pour finir, elle a déclaré douter de la compatibilité de la mesure avec l’article 107, paragraphe 3, du TFUE, d’une part au regard du point b) de cette disposition, tel qu’interprété dans le cadre communautaire temporaire pour les aides d’État (ci-après le «cadre temporaire» (11), et d’autre part, au regard de son point c), a ...[+++]

The Commission therefore reached the preliminary conclusion that the measure is selective and constitutes State aid, since the preconditions of Article 107(1) TFEU appeared to be fulfilled. Finally, the Commission expressed its doubts about the compatibility of the measure with Article 107(3)(b) TFEU, as interpreted by the Temporary Framework (11), and with Article 107(3)(c), as interpreted by the Rescue and Restructuring Guidelines (12) and the Regional Aid Guidelines (13).


Toutefois, à l’évidence, tous les participants n’étaient pas satisfaits de tout.

But, of course, not everything suited all participants.


Six demandes faisaient référence au point c) de l’article 2 (toutes évoquaient des «circonstances exceptionnelles»), la moitié d’entre elles précisant que les conditions prévues au point a) de l’article 2 n’étaient pas entièrement satisfaites, tandis que l’autre moitié indiquait qu’il s’agissait du point b).

Of the six applications which referred to Article 2(c) (all of which cited ‘exceptional circumstances’), half stated that the conditions in Article 2(a) were not fully met, whereas the other half stated that the conditions in Article 2(b) were not fully met.


C’est parce que telle était la position que vous défendiez en 1999 et parce que vos propositions y étaient conformes que, à l’instar de M. Schmitt, nous regrettons quelque peu que vous déclariez, au sujet de la position commune du Conseil, que, si c’est là tout ce que le Conseil nous concède, vous vous en satisfaites.

It is because that was the position you took in 1999, and because your proposals were in line with that, that we, like Mr Schmitt, are rather sad that your final comment on the Common Position was that, if that was everything that the Council was going to concede to us, then you were satisfied.


C’est parce que telle était la position que vous défendiez en 1999 et parce que vos propositions y étaient conformes que, à l’instar de M. Schmitt, nous regrettons quelque peu que vous déclariez, au sujet de la position commune du Conseil, que, si c’est là tout ce que le Conseil nous concède, vous vous en satisfaites.

It is because that was the position you took in 1999, and because your proposals were in line with that, that we, like Mr Schmitt, are rather sad that your final comment on the Common Position was that, if that was everything that the Council was going to concede to us, then you were satisfied.


La présidence du Parlement européen doit refléter les points de vue de tous ses membres, et je suis plus que satisfait par le travail acharné que vous, Madame Fontaine, avez effectué au cours de votre mandat pour garantir que toutes nos opinions étaient bien représentées lors des nombreuses occasions au cours desquelles vous avez dû assumer cette responsabilité.

The Presidency of the European Parliament has to reflect the views of all its Members and I am more than satisfied that you, Mrs Fontaine, have worked exceptionally hard during your term of office to ensure that all our views were represented on the many occasions on which you had to fulfil this responsibility.


- Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, nous aussi nous souhaitons entendre les propositions et les suggestions des députés, mais si vous le permettez, je voudrais vous donner en quelques instants la position de la Commission européenne sur ce grand débat qui a été promis à Nice, au petit matin, alors même que l'encre de l'accord n'était pas encore sèche, un peu comme si les chefs d'État et de gouvernement n'étaient pas réellement satisfaits de tout ce qu'ils venaient de faire après trois jo ...[+++]

– (FR) Madam President, Madam Minister, President of the Commission, ladies and gentlemen, we too wish to hear the proposals and suggestions made by the Members of Parliament but, if I may, I would like to sum up the position of the European Commission on this major debate, which was promised at Nice in the early hours of the morning, when the ink had not yet dried on the agreement. It was almost as if the Heads of State and Government were not really satisfied with what they had just done after three days of negotiations.


Les principales exigences de la directive étaient déjà satisfaites par la loi de 1985 sur la liberté d'accès à l'information dans l'administration (ci-après "loi de 1985"), texte de portée générale s'appliquant à toutes les informations détenues par les administrations publiques, y compris les données environnementales.

The main requirements of the Directive had already been satisfied by the Law on the freedom of access to information in administration of 1985 ("the 1985 Law"), a general law applying to all information held by public administrations, including information on the environment.


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