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Traduction de «étaient suffisantes puisqu » (Français → Anglais) :

Le sénateur Angus: Je crois savoir que les protections étaient suffisantes puisqu'on n'a pas eu besoin d'adopter un projet de loi spécial pour les Jeux de Calgary.

Senator Angus: I understand the protections were there to such an extent that they did not even pass a special bill for the Calgary Games.


Les données canadiennes relatives à l'air ambiant et à l'exposition qui avaient été utilisées par Santé Canada en 1994 étaient tout à fait suffisantes puisqu'il s'agissait d'effectuer une évaluation du risque.

The Canadian ambient and exposure data used by Health Canada in its 1994 risk assessment were quite adequate for risk assessment purposes.


En outre, si jamais il devait être constaté qu'un jouet particulier contient des phtalates potentiellement dangereux et si les phtalates en question étaient présents en quantité suffisante pour être nuisibles aux enfants, le produit n'aurait pas à porter de mise en garde, puisque, au point de départ, il ne serait pas mis en vente.

Moreover, if a particular toy was found to contain potentially dangerous phthalates, even in high enough concentrations to be harmful to children, it would not be necessary to issue a warning on the label, since that toy would simply not be sold.


J. considérant que, d'après la Commission, les preuves selon lesquelles l'inhalateur satisfaisait aux exigences fondamentales telles que prévues par la directive 93/42/CEE n'étaient pas suffisantes et que la Commission a dès lors conclu qu'une nouvelle évaluation de la sécurité du produit n'était pas nécessaire puisque cette affaire relevait de l'article 18, et non pas de l'article 8 de la directive,

J. whereas the Commission claims that there was insufficient proof that the inhaler satisfied the essential requirements, as stipulated in Directive 93/42/EEC, and it concluded that there was no need for a new product safety review because the case fell under Article 18 rather than Article 8 of the Directive,


J. considérant que, d'après la Commission, les preuves selon lesquelles l'inhalateur satisfaisait aux exigences fondamentales telles que prévues par la directive 93/42/CEE n'étaient pas suffisantes et que la Commission a dès lors conclu qu'une nouvelle évaluation de la sécurité du produit n'était pas nécessaire puisque cette affaire relevait de l'article 18, et non pas de l'article 8 de la directive,

J. whereas the Commission claims that there was insufficient proof that the inhaler satisfied the essential requirements, as stipulated in Directive 93/42/EEC, and it concluded that there was no need for a new product safety review because the case fell under Article 18 rather than Article 8 of the Directive,


J. considérant que, d'après la Commission, les preuves selon lesquelles l'inhalateur satisfaisait aux exigences fondamentales telles que prévues par la directive n'étaient pas suffisantes et que la Commission a dès lors conclu qu'une nouvelle évaluation de la sécurité du produit n'était pas nécessaire puisque cette affaire relevait de l'article 18, et non pas de l'article 8 de la directive,

J. whereas the Commission claims that there was insufficient proof that the inhaler satisfied the essential requirements, as stipulated in the Directive, and it concluded that there was no need for a new product safety review because the case fell under Article 18 rather than Article 8 of the Directive,


D'autres se demandaient si les dispositions relatives au consentement étaient suffisantes puisqu'elles ne parlaient pas précisément de consentements informés et réels.

Others were concerned about the consent provisions and whether they were adequate in the sense that they did not specifically refer to informed and meaningful consent.


L'Allemagne a également démontré à suffisance que les banques du consortium n'auraient pas accordé le prêt de 112 millions d'euros sans la garantie de l'État puisque le risque de défaillance était considéré comme trop élevé et notamment que les sûretés en usage dans le secteur bancaire n'étaient pas suffisantes.

Germany has also demonstrated sufficiently that the consortium banks would not have granted the EUR 112 million loan without the State guarantee, since the default risk was considered to be too high and in particular since the usual banking collateral was not provided in sufficient measure.


Elles admettent cependant dans la même lettre du 8 avril 1998 que ces garanties n'étaient pas suffisantes puisque les pertes permanentes de l'entreprise ôtaient toute valeur à ses actions.

Nevertheless, the Spanish authorities admitted in the same letter of 8 April 1998 that the collateral was not sufficient since, given the firm's continued losses, the value of its shares was nil.


Nous nous sommes dit que nous allions flouer les clients puisque les données nouvelles sur la situation de la toxicomanie au Canada n'étaient pas suffisantes pour justifier une nouvelle édition.

The feeling was we'd just be ripping off the consumers to charge them when there hasn't really been sufficient new information on the substance abuse situation in Canada to warrant a new edition.




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étaient suffisantes puisqu ->

Date index: 2021-07-15
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