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Vertaling van "étaient pertinents auraient " (Frans → Engels) :

Un député m'a même dit que pour déterminer si ces changements étaient pertinents ou pas et quelles conséquences ils auraient, c'était une question de un calcul assez simple.

One member even told me that knowing whether the changes were appropriate and what impact they would have was just a matter of— pretty simple math.


Le marché pertinent dans l'affaire Clarke dépendait du fait que les intéressés n'exerçaient pas leur contrôle sur le transport intermodal du fret entre l'Ontario et l'Ouest alors qu'ils s'étaient pratiquement mis d'accord sur le transport en camion selon des clauses qui auraient constitué par ailleurs une entente.

The relevant market in the case of Clarke happened to be because they didn't have control over the intermodal freight between Ontario and the west, and trucking transport was almost virtually agreed to, in terms of what would otherwise constitute an agreement.


Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient ...[+++] appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer ...[+++]


Malheureusement, les amendements qui ont été présentés par le Bloc québécois au projet de loi concernant la cruauté envers les animaux, qui étaient pertinents, auraient fait l'affaire de ceux qui voulaient qu'on protège les animaux ainsi qu'à toute l'industrie animalière.

Unfortunately, the amendments presented by the Bloc Quebecois relating to animal cruelty, pertinent though they were, would have suited those who wanted to see animals as well as all animal-related industries protected.




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étaient pertinents auraient ->

Date index: 2024-11-08
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