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Vertaling van "étaient largement d'accord " (Frans → Engels) :

3. Les dispositions des articles 6 (Revenus immobiliers) à 20 (Autres revenus) du présent accord ne s’appliquent pas à une société, une fiducie ou une autre entité qui est un résident d’une partie et dont une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des résidents de cette partie en sont les bénéficiaires effectifs ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par de telles personnes, si le montant de l’impôt exigé par cette partie sur le revenu ou la fortune de la société, de la fiducie ou de l’autre entité est largement inférieur au montan ...[+++]

3. The provisions of Articles 6 (Income from Immovable Property) to 20 (Other Income) of this Agreement shall not apply to any company, trust or other entity that is a resident of a Party and that is beneficially owned or controlled, directly or indirectly, by one or more persons who are not residents of that Party, if the amount of the tax imposed on the income or capital of the company, trust or other entity by that Party is substantially lower than the amount that would be imposed by that Party (after taking into account any reduction or of ...[+++]


3. La Convention ne s’applique pas à une société, fiducie ou autre entité qui est un résident d’un État contractant et dont une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des résidents de cet État en sont les bénéficiaires effectifs ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par de telles personnes, si le montant de l’impôt exigé par cet État sur le revenu ou la fortune de la société, fiducie ou autre entité est largement inférieur au montant qui serait exigé par cet État (compte tenu de toute réduction ou compensation du montant d’impôt effectuée de quelque façon que ce soit, y compris par remboursement, contribution, crédit ou ...[+++]

3. The Convention shall not apply to any company, trust or other entity that is a resident of a Contracting State and is beneficially owned or controlled, directly or indirectly, by one or more persons who are not residents of that State, if the amount of the tax imposed on the income or capital of the company, trust or other entity by that State is substantially lower than the amount that would be imposed by that State (after taking into account any reduction or offset of the amount of tax in any manner, including a refund, reimbursement, contribution, credit, allowance to the company, trust or partnership, or to any other person) if al ...[+++]


3. La Convention ne s’applique pas à une société, à une fiducie ou à une autre entité qui est un résident d’un État contractant et dont une ou plusieurs personnes, qui ne sont pas des résidents de cet État, sont les bénéficiaires effectifs ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par de telles personnes, si le montant de l’impôt exigé par cet État sur le revenu ou la fortune de la société, fiducie ou autre entité est largement inférieur au montant qui serait exigé par cet État (compte tenu de toute réduction ou compensation du montant d’impôt effectuée de quelque façon que ce soit, y compris par remboursement, contribution, crédit ou ...[+++]

3. The Convention shall not apply to any company, trust or other entity that is a resident of a Contracting State and is beneficially owned or controlled, directly or indirectly, by one or more persons who are not residents of that State, if the amount of the tax imposed on the income or capital of the company, trust or other entity by that State is substantially lower than the amount that would be imposed by that State (after taking into account any reduction or offset of the amount of tax in any manner, including a refund, reimbursement, contribution, credit, or allowance to the company, trust or partnership, or to any other person) if ...[+++]


Tous les partis politiques étaient d’accord pour dire que la loi de 1996 était largement caduque.

All political parties agreed that the 1996 Act was very much outdated.


Nous avons des secteurs sensibles et nous nous en sommes toujours remis à cette industrie-ci ou à celle-là qui estimait ne pas pouvoir affronter le libre-échange et ainsi, nous avons eu tendance à mettre de côté des accords qui étaient largement dans l'intérêt du pays, mais parce que nous avons des sensibilités étroites —

We've got sector sensitivities and we've always deferred to this industry or that industry that felt that they couldn't cope with free trade and so we tended to put aside agreements that were largely in this country's best interests but because of narrow sensitivities—


Ces discussions ont montré que les États membres étaient largement d'accord avec les conclusions du rapport du CPP, et les services de la Commission ont pris note du fait que la grande majorité des États membres approuvait la recommandation du CECAPP de ne pas envisager de révision législative de la directive IRP à ce stade[3].

The discussion showed that Member States broadly agree with the conclusions of the OPC Report, and the Commission services took note of the fact that the vast majority of Member States agreed with CEIOPS' recommendation not to envisage a legislative revision of the IORP Directive at this stage.[3]


Alors que la lettre des Six pouvait donner l’impression que les Six étaient tombés d’accord sur le fait qu’il ne faudrait pas toucher à l’accord d’octobre 2002, j’ai pris sur moi ce risque pour les Quinze - risque d’ailleurs largement partagé par les autres qui étaient heureux d’avoir trouvé un initiateur sagement inspiré pour les Quinze.

Although the letter from the Six could give the impression that they had all concurred that the October 2002 agreement should not be touched, I took this risk upon myself for the 15 – a risk moreover widely shared by the others who were happy to have found someone to take a soundly-based initiative on behalf of the 15.


De tels rapports sur la préparation concrète à l'introduction de l'euro étaient pratique courante avant le lancement de l'union monétaire en 1999 et l'introduction des billets et pièces en euros en 2002. On s’accorde généralement à reconnaître que la qualité de cette préparation et le fait qu’elle a eu lieu en temps voulu ont largement contribué au succès du passage à l’euro.

Reports on the practical preparations for the introduction of the euro were common practice before the start of monetary union, in 1999, and before the introduction of the euro notes and coins, in 2002 It is widely acknowledged that the quality and the timeliness of these preparations largely contributed to the successful changeover to the euro.


La Commission s'accorde-t-elle à reconnaître que les inquiétudes exprimées au sujet de la diminution récente de la valeur externe de l'euro étaient largement exagérées ?

Does the Commission agree that much of the concern shown about the recent decline in the external value of the euro is greatly exaggerated?


La Commission s'accorde-t-elle à reconnaître que les inquiétudes exprimées au sujet de la diminution récente de la valeur externe de l'euro étaient largement exagérées?

Does the Commission agree that much of the concern shown about the recent decline in the external value of the euro is greatly exaggerated?




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étaient largement d'accord ->

Date index: 2022-02-05
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