Traduction de «étaient jugés acceptables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revendication jugée acceptable
accepted claim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Auparavant, ces quotas étaient jugés acceptables par les tribunaux. En octobre 2001, la Cour suprême a statué que les quotas ne seraient pas augmentés.
In October 2001, the Supreme Court determined that the quotas would not be increased.

13. relève que l'Agence indique qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission a conduit une analyse des risques modérés, qui a été approuvée par l'Agence; souligne que le service d'audit interne a également effectué un audit concernant les relations avec les parties intéressées et la communication externe, et que l'Agence a accepté l'ensemble des recommandations figurant dans le rapport d'audit et élaboré un plan d'action destiné à les mettre en œuvre, et que le service d'audit interne a jugé ce plan d'action adéquat; souligne que le service d'audit interne a également passé en revue ses recommandations antérieures en vue de déterminer lesquelles avaient été mises en œuvre en vue de les classer; observe que les audits de suivi concernant les plans d'action ont montré que cinq recommandations n'étaient que partiellement mises en œuvre, dont deux sont considérées comme très importantes;
13. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) conducted a light risk assessment, which was agreed by the Agency; notes that the IAS also performed an audit on stakeholder relations and external communication, that the Agency accepted all the recommendations of the final audit report and created an action plan to implement them and that the IAS considered the plan to be adequate; notes that the IAS also reviewed its earlier recommendations and concluded which of those have been implemented and closed them; observes that follow-up audits on action plans revealed that five recommendations remain partially implemented, of which two were prioritised as very important;

L’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE met en place un programme de travail de dix ans, qui commence également le 14 mai 2000, durant lequel toutes les substances actives contenues dans les produits biocides qui étaient présentes sur le marché avant cette date doivent être systématiquement examinées et, si elles sont jugées acceptables pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, inscrites sur la liste positive figurant dans ladite directive.
Article 16(2) of Directive 98/8/EC establishes a 10-year work programme, also commencing on 14 May 2000, during which all the active substances contained in biocidal products that were present on the market before that date are to be systematically examined and, if found acceptable from the point of view of human and animal health and the environment, are to be included in the positive list set out in that Directive.

J'ai dit que, si d'autres pays, tels le Japon, l'Allemagne et l'Afrique du Sud, étaient jugés acceptables par les deux parties, les forces multinationales pourraient avoir deux mandats. Le premier serait d'aider les deux parties à surveiller la situation. Le deuxième consisterait à stationner des contingents armés de ces forces dans les territoires occupés afin d'aider le président Arafat à mettre un terme à la violence.
I said if other countries such as Japan, Germany, South Africa or others are acceptable to both parties, then I see those multinational forces with two mandates: The first is to help both parties monitor the situation; the second is to station armed contingents of those forces in the occupied territories to help Chairman Arafat in bringing about a cessation of violence.

La Commission a jugé que ces dates étaient relativement acceptables.
The Commission said that these dates were fairly acceptable.

Comme un certain nombre de mesures prises par d'autres pays européens à l'époque, certains de ces actes ne seraient pas acceptables de nos jours s'ils étaient jugés à l'aune des critères d'aujourd'hui, mais ils font partie de l'histoire.
As was the case with measures taken by other European countries at that time, some of these Acts would not pass muster today if judged by current standards but they belong to history.

Le 10 décembre 2002, le Conseil a jugé que les plans adoptés par la République tchèque étaient acceptables et a dès lors approuvé le prolongement de la période au titre de l'accord européen.
On 10 December 2002 the Council decided that the plans adopted by the Czech Republic were acceptable and thereby agreed to the extension under the Europe Agreement.

Les gens d'affaires étaient exaspérés parce qu'ils n'arrivaient pas à savoir si leurs projets étaient jugés acceptables ou non au niveau de l'environnement.
Business people were frustrated because they could not get a straight answer on whether their projects were environmentally acceptable or not.

Dans la pratique, la Food and Drugs Administration aux États-Unis a été jusqu'à diffuser un communiqué attestant que les mesures prises par le Canada étaient jugées acceptables.
In fact, the Food and Drugs Administration in the U.S. went so far as to issue a release to make clear that it considered the measures that Canada was taking to be appropriate.