Vertaling van "étaient encore valides " (Frans → Engels) :

2. prend acte du commentaire de la Cour selon lequel l'auditeur n'a pas validé le système comptable de l'EASO et de la réponse de l'agence indiquant que le système a été validé entretemps au mois de mai 2013; prend acte de l'absence d'un inventaire physique; note que 20% des paiements ont été faits après les dates limites du règlement financier et que 10 des 16 standards de contrôle interne n'étaient pas encore entièrement mis en œuvre; prend acte des explications de l'EASO concernant la situation particulière pour la gestion dans l'année 2012 durant laquelle l'EASO a acquis (au mois de septembre) son indépendance financière de la Commission européenne (DG Home);
2. Notes the Court’s observation that the EASO’s accounting system had not yet been validated by the accounting officer and the agency’s reply to the effect that the system was validated in May 2013; notes the lack of a physical inventory and the fact that 20% of payments were made after the deadlines set in the Financial Regulation and 10 of the 16 internal control standards had not yet been fully implemented; notes EASO's explanations regarding the exceptional circumstances obtaining in 2012, which was the year in which the office became financially independent (in September) of the Commission (DG HOME);

L’équipe qui a réalisé l’audit n’a pas non plus été en mesure de déterminer le nombre effectif des licences du personnel émises par le Swaziland qui étaient encore valides, les dossiers n’étant pas tenus à jour.
Neither was it possible for the audit team to determine the actual number of personnel licences issued by Swaziland that were still valid, as records were not being maintained.

23. regrette que le conseil d'administration n'ait pas adopté de normes minimales de contrôle interne avant la fin de 2005 et que les systèmes et procédures de gestion et de contrôle interne n'aient toujours pas été décrits; relève que la validation des procédures mises en place par les ordonnateurs pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations financières qu'ils transmettent au comptable n'a pas été effectuée et que, à la fin de 2005, l'Agence ne disposait pas encore d'un système lui permettant de s'assurer que les redevances qu'elle exige de ses clients en contrepartie de ses services étaient suffisantes pour en couvrir le coût; invite l'Agence à surmonter cette situation dans les meilleurs délais;
23. Regrets that the Management Board did not adopt minimal internal-control standards by the end of 2005 and that management and internal-control systems and procedures were not always described; notes that procedures introduced by the authorising officers to guarantee the accuracy and exhaustiveness of the financial information they submit to the accounting officer were not validated and that at the end of 2005 the Agency still did not have a system for ensuring that the fees which it charges its clients for the services it provides were sufficient to cover the cost of those services; invites the Agency to overcome this situation as quickly as possible;

Erasmus Mundus a également exercé un effet positif sur les pays de l’Union qui n'étaient pas encore dotés d’un cadre juridique pour la validation des diplômes communs, doubles ou multiples associant des partenaires de différents pays de l’Union européenne.
Erasmus Mundus has also had a positive impact on those EU countries where there was previously no legal framework for the accreditation of joint, double or multiple degrees involving partners in different EU countries.

Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules qui se trouvaient sur le territoire de la Communauté et étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.
The first subparagraph shall apply only to vehicles which were in the territory of the Community and were accompanied by a valid certificate of conformity which had been issued when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.

- étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide qui avait été délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.
when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.