Traduction de «conformité valide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

validation de conformité à l'an 2000
year 2000 validation

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

validation de titre | validation des titres | validation des titres de propriété
quieting of title quieting of title

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les véhicules d’un même type sont limités à ceux pour lesquels un certificat de conformité valide a été délivré à la date ou après la date de fabrication et est resté valide pendant au moins trois mois après sa date de délivrance mais a ultérieurement perdu sa validité en raison de l’entrée en vigueur d’un acte réglementaire».
vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity due to the entry into force of a regulatory act’.

La présente annexe donne un aperçu des instructions, des niveaux de conformité qu'elles prévoient, des modalités de déclaration de la conformité à ces instructions, des méthodes de validation possibles et des outils de création automatique de sites Web accessibles.
This annex presents an overview of the Guidelines, their accessibility levels, how to declare conformity with the Guidelines, how to perform validity checks of the Guidelines, and tools for creating accessible Web sites automatically.

Cependant, il résulte de l'obligation visée au considérant 11 que les autorités compétentes devraient vérifier la conformité avec le plan d'investigation pédiatrique approuvé ainsi que toute dérogation ou tout report au stade de validation atteint pour les demandes d'autorisation de mise sur le marché.
However, from the requirement referred to in Recital (11) it follows that competent authorities should check compliance with the agreed paediatric investigation plan and any waivers and deferrals at the existing validation step for marketing authorisation applications.

372.2 Il est interdit d’exploiter un port sans avoir une déclaration de conformité provisoire valide délivrée en vertu du paragraphe 372.1(3) ou une déclaration de conformité valide délivrée en vertu du paragraphe 372.1(5).
372.2 No person shall operate a port without a valid interim statement of compliance issued under subsection 372.1(3) or a valid statement of compliance issued under subsection 372.1(5).

353. Il est interdit d’exploiter une installation maritime, sauf une installation maritime à usage occasionnel, sans avoir une déclaration de conformité provisoire valide délivrée en vertu du paragraphe 352(3) ou une déclaration de conformité valide délivrée en vertu du paragraphe 352(5).
353. No person shall operate a marine facility, except an occasional-use marine facility, without a valid interim statement of compliance issued under subsection 352(3) or a valid statement of compliance issued under subsection 352(5).

(5) Aucune autorisation ne peut être accordée en vertu de l’alinéa 142(1)b) de la Loi pour l’exécution d’un programme de plongée projeté, à moins qu’un certificat de conformité valide ne soit en vigueur à l’égard du matériel de plongée à utiliser au cours de ce programme.
(5) No authorization may be issued under paragraph 142(1)(b) of the Act in respect of a proposed diving program unless a valid certificate of fitness is in force in respect of the diving plant and equipment to be used in the diving program.

(5) Aucune autorisation ne peut être accordée en vertu de l’alinéa 138(1)b) de la Loi pour l’exécution d’un programme de plongée projeté à moins qu’un certificat de conformité valide ne soit en vigueur à l’égard du matériel de plongée à utiliser au cours de ce programme.
(5) No authorization may be issued under paragraph 138(1)(b) of the Act in respect of a proposed diving program unless a valid certificate of fitness is in force in respect of the diving plant and equipment to be used in the diving program.

En outre, et cette condition s'applique précisément aux installations de forage et de production, il est stipulé qu'une autorité certificatrice indépendante reconnue par le gouvernement doit avoir émis un certificat de conformité valide avant que ces installations ne puissent être utilisées pour quelque activité dans la zone extracôtière.
Specific to drilling and production installations, such facilities must also have a valid certificate of fitness issued by a government-recognized independent certifying authority before that installation can be used to conduct any activity in the offshore area.

b) refusent l'immatriculation, la vente et la mise en circulation de véhicules neufs qui ne sont pas munis d'un certificat de conformité valide conformément à la directive 70/156/CEE, à moins que les dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE ne soient invoquées,
(a) consider certificates of conformity which accompany new vehicles pursuant to Directive 70/156/EEC as no longer valid for the purpose of Article 7(1) of that Directive; and,

Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules qui se trouvaient sur le territoire de la Communauté et étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.
The first subparagraph shall apply only to vehicles which were in the territory of the Community and were accompanied by a valid certificate of conformity which had been issued when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.