Vertaling van "étaient elles-mêmes fondées " (Frans → Engels) :

E. considérant que l'Union européenne est elle-même fondée sur des principes tels que la réconciliation, le compromis et la coexistence pacifique, que la politique de l'Union dans les Balkans occidentaux poursuit les mêmes objectifs dans le but d'améliorer les relations entre les peuples de la région, et que, conformément à cette politique, l'Union condamne tous les crimes de guerre qui ont eu lieu en ex-Yougoslavie et soutient le travail du TPYI et des chambres spéciales chargées des crimes de guerre de ces pays dans leur effort visant à assurer la justice et la responsabilité,
E. whereas the EU itself is based on principles such as reconciliation, compromise and peaceful coexistence; whereas the EU policy in the Western Balkans follows the same aims in order to improve relations between the peoples of the region; whereas, in line with this policy, the EU condemns all war crimes that took place in the former Yugoslavia and supports the work of ICTY and of the local War Crimes Chambers in their effort to ensure justice and accountability,

– (RO) L’Union européenne est elle-même fondée sur des principes tels que la réconciliation et la coexistence pacifique et poursuit les mêmes objectifs dans le but d’améliorer les relations entre les peuples de la région.
– (RO) The European Union is based on principles such as reconciliation and peaceful coexistence, targeting the same objectives of improving relations between the peoples in the region.

E. considérant que l'Union européenne est elle-même fondée sur des principes tels que la réconciliation, le compromis et la coexistence pacifique, que la politique de l'Union dans les Balkans occidentaux poursuit les mêmes objectifs dans le but d'améliorer les relations entre les peuples de la région, et que, conformément à cette politique, l'Union condamne tous les crimes de guerre qui ont eu lieu en ex‑Yougoslavie et soutient le travail du TPYI et des chambres spéciales chargées des crimes de guerre de ces pays dans leur effort visant à assurer la justice et la responsabilité,
E. whereas the EU itself is based on principles such as reconciliation, compromise and peaceful coexistence; whereas the EU policy in the Western Balkans follows the same aims in order to improve relations between the peoples of the region; whereas, in line with this policy, the EU condemns all war crimes that took place in the former Yugoslavia and supports the work of ICTY and of the local War Crimes Chambers in their effort to ensure justice and accountability,

Lorsqu’un tel prêt, une telle location ou une telle cession est effectué au profit d’une personne, institution ou organisation elle-même fondée à bénéficier de la franchise en application de l’article 67, paragraphe 1, ou de l’article 68, paragraphe 1, la franchise reste acquise pour autant que ceux-ci utilisent l’objet considéré à des fins ouvrant droit à l’octroi de cette franchise.
Should an article be lent, hired out or transferred to a person, institution or organisation entitled to benefit from relief pursuant to Article 67(1) or Article 68(1), the relief shall continue to be granted provided the person, institution or organisation uses the article for purposes which confer the right of such relief.

[14] Décision 2001/844/CE,CECA,Euratom de la Commission du 29 novembre 2001 (JO L 317 du 3.12.2001), dans sa dernière version modifiée. Cette décision de la Commission est elle-même fondée sur la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 (JO L 101 du 11.4.01), dans sa dernière version modifiée.
[14] Commission Decision of 29 November 2001, OJ L 317 of 3.12.2001 as amended The above Commission decision is based on Council Decisions of 19 March 01 OJ L 101 of 11.4.01 as amended.

Les limitations de notations étaient-elles bien fondées en termes de produits structurels, comparées aux critères de notations d’entreprise? Étaient-elles expliquées et comprises?
How well were the limitations in the ratings of structural products, vis-à-vis standard corporate ratings, explained and understood?

L'Union européenne est elle-même fondée sur une coopération régionale profondément enracinée.
The European Union is built on a deeply rooted foundation of regional co-operation.

D'ailleurs, les décisions prises au début des années 90 en vue d'une libéralisation graduelle du secteur étaient elles-mêmes le reflet de l'évolution du marché et des technologies, remettant en cause le maintien de droits spéciaux ou exclusifs dans ce secteur en tant que moyen efficace et proportionné d'assurer aux opérateurs le niveau de recettes nécessaire à la fourniture d'un service universel..
Indeed, the decisions taken in the early 1990's in favour of gradual liberalisation were themselves a reflection of market and technological developments, which meant that retaining special and exclusive rights in the sector was no longer an effective and proportionate means of securing the revenue needed by operators to provide universal service.

Lorsqu'un tel prêt, une telle location ou une telle cession est effectuée au profit d'une institution ou organisation elle-même fondée à bénéficier de la franchise en application de l'article 71 premier alinéa ou de l'article 72 paragraphe 1 sous a), la franchise reste acquise pour autant que celle-ci utilise l'objet considéré à des fins ouvrant droit à l'octroi de cette franchise.
Should an article be lent, hired out or transferred to an institution or organization itself entitled to benefit from relief pursuant to the first paragraph of Article 71 or Article 72 (1) (a), the relief shall continue to be granted provided the latter uses the article for purposes which confer the right to such relief.