Vertaling van "étaient effectivement remplies " (Frans → Engels) :

Si l'on constate, sur la base des données réelles actualisées, que les conditions d'octroi d'une dérogation étaient effectivement remplies l'année n, le BAFA délivre un avis positif définitif («dérogation définitive»).
If the updated data shows that the conditions for an exemption were actually fulfilled during year n, the BAFA hands down a final positive decision (‘final exemption’).

Le Parlement européen et le Conseil s’étaient engagés à prendre une décision le plus rapidement possible, dès qu’ils auraient eu la confirmation que tous ces critères avaient effectivement été remplis.
The European Parliament and the Council have committed to making a decision as quickly as possible, as soon as these criteria are all confirmed to have been fulfilled.

Il n'a pas été possible de conclure avec certitude que les conditions relatives à la clause de force majeure étaient effectivement remplies, mais le conseil d'administration de BNFL a demandé à l'entreprise d'envisager les solutions susceptibles de répondre aux difficultés de BE, à la condition explicite que tout arrangement soit commercialement avantageux pour BNFL.
It was not possible to reach the definitive conclusion that the conditions of the hardship clause were indeed fulfilled, but its board instructed BNFL to consider the possible deals which would address BE’s difficulties, under the ex plicit condition that any deal must be commercially advantageous for BNFL.

La demande est accompagnée de pièces justificatives montrant que les conditions énoncées à l’article 11, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (CE) no 1182/2007 étaient remplies lors des trois années écoulées, et indiquant les coordonnées des organisations de producteurs concernées, le montant de l’aide effectivement payée ainsi que la proportion des contributions financières réellement versées conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1182/2007.
The request shall be accompanied by evidence showing that the conditions set out in the second subparagraph of Article 11(1) of Regulation (EC) No 1182/2007 have been fulfilled in the previous three years, as well as details of the producer organisations concerned, the amount of assistance actually paid and the proportion of financial contributions actually made pursuant to Article 8(1)(a) of Regulation (EC) No 1182/2007.

Aux termes de la directive, les procédures négociées ne peuvent être appliquées que dans des conditions tout à fait particulières, et il appartient au pouvoir adjudicateur de prouver que ces conditions étaient effectivement remplies.
Under the Directive, negotiated procedures may only be used in very special conditions and the onus is on the contracting authority concerned to prove that the conditions are indeed fulfilled.

L'article précise que les soldats canadiens sont emballés parce qu'ils sont remplis de fierté et, effectivement, les Canadiens d'un océan à l'autre étaient fiers de la contribution que les Forces armées canadiennes apporteraient dans le cadre du conflit coréen.
The articled stated that Canadian soldiers were excited because they were proud and indeed Canadians from coast to coast to coast were proud of the contribution the Canadian Armed Forces could make to the Korean conflict.