Vertaling van "2007 étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Regulation (EC) No 1371/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on rail passengers’ rights and obligations

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication | Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OOGC ]
OFCOM Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunications Licences [ ORCLO ]

Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Loi sur les langues [ LLC ]
Federal Act of 5 October 2007 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Act [ LangA ]

Ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers [ OIE ]
Ordinance of 24 October 2007 on the Integration of Foreign Nationals [ FNIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une première lecture des statistiques du système semble donc suggérer que 16 % des demandes d'asile en 2007 étaient des demandes d’asile ultérieures (c'est-à-dire faisant suite à une première demande), ce qui représente une diminution de 1 % par rapport à l’année précédente.
The first reading of the statistics of the system would therefore suggest that 16% of the asylum applications in 2007 were subsequent (i.e. second or more) asylum applications, representing a drop of 1% compared to the previous year.

(40) À l'origine, les levures n'étaient pas considérées comme des ingrédients agricoles en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, de sorte qu'elles n'étaient pas prises en compte aux fins du calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles dans les produits biologiques.
(40) Initially yeast was not considered an agricultural ingredient under Regulation (EC) No 834/2007 and therefore it did not count for the agricultural composition of organic products.

En 2010, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les capitaux injectés par les actionnaires publics de SO.G.A.S., le gestionnaire de l’aéroport italien de Stretto, en 2005, 2006 et 2007, étaient conformes aux règles en matière d’aides d’État.
In 2010, the Commission had opened an in-depth investigation to assess whether capital injections carried out by the public shareholders of SO.G.A.S., the manager of the Italian Stretto airport, in 2005, 2006 and 2007 were in line with the state aid rules.

Il a estimé d’une part, qu’il était exonéré de l’obligation de communiquer les informations concernant la procédure législative, du fait de sa participation à cette procédure, et, d’autre part, que les informations relatives à la mise en œuvre de la loi de 2007 étaient couvertes par la confidentialité des délibérations des autorités publiques.
It considered, first, that it was exempt from the duty to provide information relating to the legislative process because it participated in that process, and, secondly, that the information relating to the implementation of the 2007 law was covered by the confidentiality of the proceedings of public authorities.

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

(Le document est déposé) Question n 52 M. Scott Andrews: En ce qui concerne Industrie Canada et, plus particulièrement, le financement accordé par le ministère pour des projets de réseaux à large bande à Terre-Neuve-et-Labrador: a) ventilés par exercice, de 2007-2008 à ce jour, (i) quels montants précis ont été approuvés et dans le cadre de quel programme ont-ils été approuvés, (ii) quels sont les détails précis de chaque projet, (iii) quand les fonds ont-ils été approuvés, (iv) à combien s’élevait le montant demandé, (v) qui étaient les demandeurs pour chaque projet; b) ventilés par exercice, de 2007-2008 à ce jour, (i) combien de demandes de financement ont été rejetées, (ii) quel était le montant demandé pour chacune des demandes, (iii) qui étaient les demandeurs désignés; c) ventilé par exercice, de 2007-2008 à ce jour, quel est le montant total des fonds attribués pour des projets de réseaux à large bande au Canada?
(Return tabled) Question No. 52 Mr. Scott Andrews: With regard to Industry Canada and, more specifically, funding that has been provided through the department for broadband initiatives in Newfoundland and Labrador: (a) broken down by fiscal year, from 2007-2008 to date, (i) what specific amounts of funding have been approved for projects and under what program was the funding approved, (ii) what are the specific details of each project, (iii) when was the funding approved, (iv) how much funding was requested in the application, (v) who were the applicants for each project; (b) broken down by fiscal year, from 2007-2008 to date, (i) how many applications were submitted that did not receive funding, (ii) what were the individual requested amounts for each application, (iii) who were the applicants for each specific application; and (c) broken down by fiscal year, from 2007-2008 to date, what were the total amounts of funding provided for broadband projects in Canada?

(Le document est déposé) Question n 47 M. Paul Dewar: En ce qui concerne les importations et les exportations militaires canadiennes: a) le Canada a-t-il importé des produits du Royaume-Uni contenant de l’uranium appauvri entre les mois d’octobre et de décembre 2007 et, le cas échéant, quels étaient-ils et quelle était leur utilisation finale; b) le Canada a-t-il importé des produits contenant de l’uranium appauvri d’autres pays entre 2007 et 2008 et, le cas échéant, quels étaient ces produits et de quels pays provenaient-ils?
(Return tabled) Question No. 47 Mr. Paul Dewar: With respect to Canada's military imports and exports: (a) did Canada import any products from the United Kingdom between October and December 2007 containing depleted uranium and, if so, what were these products and what were their end uses; and (b) has Canada imported any products containing depleted uranium from 2007 to 2008 from other countries and, if so, what products and from which countries?

Sur la base de l’examen susmentionné, le soussigné déclare que, pour le programme annuel susmentionné, les systèmes de gestion et de contrôle mis en place pour le [nom du Fonds] étaient conformes aux exigences applicables de l’acte de base [référence] [et de la décision no [XXX/2007/CE] de la Commission] et qu’ils ont fonctionné efficacement afin de donner une assurance raisonnable de l’exactitude des dépenses déclarées à la Commission ainsi que de la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.
Based on the examination referred to above, it is my opinion that, for the abovementioned annual programme, the management and control systems established for the [name of the Fund] complied with the applicable requirements of the basic act [reference] [and Commission Decision No [XXX/2007/EC] and functioned effectively so as to provide reasonable assurance that declarations of expenditure presented to the Commission are correct and, as a consequence, reasonable assurance that the underlying transactions are legal and regular.

Sur la base de l’examen susmentionné, le soussigné déclare que, pour le programme annuel susmentionné, les systèmes de gestion et de contrôle mis en place pour le [nom du Fonds] étaient conformes aux exigences applicables de l’acte de base [référence] [et de la décision no [XXX/2007/CE] de la Commission] et qu’ils ont fonctionné efficacement afin de donner une assurance raisonnable de l’exactitude des dépenses déclarées à la Commission et, par conséquent, de la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, sauf sur les points suivants:
Based on the examination referred to above, it is my opinion that, for the abovementioned annual programme, the management and control systems established for the [name of the Fund] complied with the applicable requirements of the basic act [reference] [and Commission Decision No XXX/2007/EC] and functioned effectively so as to provide reasonable assurance that declarations of expenditure presented to the Commission are correct and, as a consequence, reasonable assurance that the underlying transactions are legal and regular, except in the following respects:

Avant 2007, les données géographiques étaient difficiles à trouver en ligne, à la fois au niveau national et au niveau de l'UE, et elles étaient souvent mal documentées.
Before 2007, spatial data was difficult to find online at national and EU level, and were often poorly documented.