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Traduction de «étaient correctement appliquées » (Français → Anglais) :

La Commission a surveillé de près la mise en œuvre de la directive de 1996 pour constater que, dans la pratique, les règles établies par la directive n’étaient pas toujours correctement appliquées par les États membres.

The Commission's close monitoring of the implementation of the 1996 Directive found that the rules laid down by the Directive were not always correctly applied in practice by Member States.


Les États membres ont toutefois constaté que certaines des règles prévues n'étaient pas suffisamment claires, et que les règles n'étaient pas toujours correctement appliquées.

However, Member States came across a number of rules lacking clarity and inaccuracies in applying the rules.


Les États membres ont été invités à clarifier les règles qu'ils appliquent et des fonctionnaires de la Commission ont visité des entreprises de transformation des produits alimentaires afin de vérifier si les règles communautaires en vigueur étaient correctement appliquées.

Member States were asked to clarify the rules they applied and Commission officials visited food-processing plants to verify if existing Community rules were properly implemented.


Ces limitations et contraintes qui font obstacle à la réalisation complète de l'objectif global et des objectifs de capacité pourraient être atténuées si les recommandations sur la correction des lacunes étaient appliquées.

These limitations and constraints on full achievement of the Headline and Capability Goals could be alleviated if the recommendations on meeting the shortfalls are followed-up.




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étaient correctement appliquées ->

Date index: 2023-01-20
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