Traduction de «étaient adoptés puissent » (Français → Anglais) :

Imaginons un seul instant que si les gens qui ont adopté la Loi sur le divorce s'étaient arrêtés à des préoccupations morales, ils auraient pu dire: «On ne va pas adopter une Loi sur le divorce», parce que dans la morale qui était dominante il y a une trentaine d'années, on ne préconisait pas que les gens puissent dissoudre leur mariage par un quelconque moyen juridique.
Let us consider what would have happened if those who passed the Divorce Act had allowed themselves to become hung up on moral considerations and had decided not to pass the legislation because the predominant moral stance thirty years ago did not approve of people being able to dissolve their marriage through a legal mechanism.

1. Sans préjudice de l’article 14, la Commission peut adopter des actes d’exécution qui octroient une période transitoire de cinq ans au maximum afin que des produits qui sont originaires d’un État membre ou d’un pays tiers et dont l’appellation est constituée ou composée d’un nom enfreignant l’article 13, paragraphe 1, puissent continuer à utiliser l’appellation sous laquelle ils étaient commercialisés, à condition qu’une déclaration d’opposition recevable au titre de l’article 49, paragraphe 3, ou de l’article 51 démontre que:
1. Without prejudice to Article 14, the Commission may adopt implementing acts granting a transitional period of up to five years to enable products originating in a Member State or a third country the designation of which consists of or contains a name that contravenes Article 13(1) to continue to use the designation under which it was marketed on condition that an admissible statement of opposition under Article 49(3) or Article 51 shows that:

L'objet de ce projet de loi pourrait être réalisé en élargissant la restriction actuelle pour faire en sorte que les enfants de fonctionnaires, y compris de membres des Forces canadiennes, puissent, au même titre que s'ils étaient nés au Canada, transmettre la citoyenneté à leurs enfants nés ou adoptés à l'étranger.
The intent of the bill could be achieved by expanding the current exemption to ensure the children of crown servants, including the Canadian Forces, like children born in Canada, would be able to pass on citizenship to any children they have or adopt outside of Canada.

Après tout, il propose de traiter les enfants nés ou adoptés à l'étranger, dont les parents sont des fonctionnaires de la Couronne, de la même façon que s'ils étaient nés au Canada afin qu'ils puissent eux-mêmes transmettre leur citoyenneté à leurs enfants, si ces derniers naissent ou sont adoptés à l'étranger.
After all, it proposes to treat children born or adopted abroad by Crown servants the same as children born in Canada so that they could pass on citizenship to any children they may have or adopt overseas.

Par ailleurs, quelles mesures pourraient être prises pour veiller à ce que les agriculteurs, si de tels combustibles étaient adoptés, puissent participer à leur production, en dehors de la simple culture de la matière première?
In addition, what measures can be taken to ensure that farmers, if these are undertaken, participate in the production of these fuels beyond just growing the feedstock.

Ce que les parents adoptifs étaient venus nous dire, c'est qu'ils souhaitaient que ces preuves médicales, ces examens médicaux puissent être transmis avant la proposition d'adoption, afin que les parents puissent être au courant de l'état médical de l'adopté.
What they wanted to tell us was that they wanted medical evidence, records of medical examination, to be transmitted before the proposal of adoption, so the parents could be aware of the child's medical status.