Vertaling van "établissements financeraient eux-mêmes " (Frans → Engels) :

Compte tenu de l'expérience acquise, il est nécessaire d'établir des dispositifs de financement que les établissements financeraient eux-mêmes afin de réduire au minimum l'exposition des contribuables aux pertes résultant du soutien à la solvabilité.
Based on past experience, it is necessary to establish funding arrangements financed by institutions themselves in order to minimize taxpayer's exposure to losses from solvency support.

U‑Multirank permettra aussi aux EES de se positionner eux‑mêmes pour un certain nombre d'indicateurs, tels que leur profil international, et d’identifier des partenaires de coopération complémentaires et partageant la même vision qu’eux. Enfin, les responsables politiques, les EES et les étudiants pourront classer leurs établissements ou programmes en fonction de leurs critères de priorité.
'U-Multirank' will allow HEIs to position themselves on several indicators such as their international profile, and to identify complementary and like-minded cooperation partners; it will enable policy makers, HEIs and students to rank individual institutions or programmes according to what is most important to them.

Elle communiquera des informations dans un délai de douze mois à compter de l'adoption de l'accord en séance plénière et présentera, à l'issue de la période de transposition, un rapport sur la façon dont les États membres établissent, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux illustrant, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition, et dont ils les rendent publics.
It will inform within 12 months after adoption of this agreement in plenary and make a report at the end of the transposition period on the practice of Member States to draw up, for themselves and in the interests of the Union, their own tables illustrating, as far as possible, the correlation between this Directive and the transposition measures, and to make them public.

(12) Un même niveau de garantie devrait être appliqué à tous les déposants, que la devise de l’État membre concerné soit ou non l’euro et que l’établissement de crédit concerné soit ou non membre d’un système qui protège les établissements de crédit eux-mêmes.
(12) The same coverage level should apply to all depositors regardless of whether a Member State’s currency is the Eeuro or not and regardless of whether a bank is a member of a system which protects the credit institution itself.

4. Les autorités compétentes exigent des établissements filiales qu'ils appliquent les exigences énoncées à l'article 73 sur une base sous-consolidée lorsque eux-mêmes, ou leur entreprise mère s'il s'agit d'une compagnie financière holding ou d'une compagnie financière holding mixte, comptent un établissement, un établissement financier ou une société de gestion de portefeuille au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE comme filiale dans un pays tiers ou y détiennent une participation.
4. Competent authorities shall require subsidiary institutions to apply the requirements set out in Article 73 on a sub-consolidated basis if those institutions, or the parent undertaking where it is a financial holding company or mixed financial holding company, have an institution or a financial institution or an asset management company as defined in Article 2(5) of Directive 2002/87/EC as a subsidiary in a third country, or hold a participation in such an undertaking.

Certains États membres (BE, DE, IT[9], SE) ont demandé aux établissements financiers eux-mêmes de dresser une liste de catégories de personnel ayant une incidence importante sur le profil de risque de leur établissement.
Some Member States (BE, DE, IT[9], SE) asked financial institutions themselves to draw a list of categories of staff that have a material impact on the risk profile of their institution.

Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» (7), il convient que les États membres établissent, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de la Communauté, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition, et qu'ils les rendent publics.
In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making (7), Member States should draw up, for themselves and in the interests of the Community, their own tables illustrating, as far as possible, the correlation between this Directive and the transposition measures, and make them public.

Sous certaines conditions et pour autant qu'ils respectent les exigences de protection de l'environnement, certains établissements traitant eux-mêmes leurs déchets ou valorisant des déchets peuvent être dispensés de l'autorisation requise.
Subject to certain conditions, and provided that they comply with environmental protection requirements, some establishments which process their waste themselves or carry out waste recovery may be exempted from permit requirements.

Les éléments de l'assiette pris en compte pour l'application des réserves obligatoires sont calculés par les établissements assujettis eux-mêmes et déclarés aux banques centrales nationales dans le cadre du dispositif général en vigueur pour les statistiques monétaires et bancaires de la BCE (cf. annexe 4).
The reserve base items for the application of minimum reserves are calculated by the institutions subject to minimum reserves themselves and are reported to the National Central Banks within the general framework of the ECB's money and banking statistics see Annex 4).