Traduction de «établissements devront publier » (Français → Anglais) :

L'article 89 de la directive 2013/36/UE introduit une nouvelle obligation de communication d'informations pays par pays pour les banques et les entreprises d'investissement: ces établissements devront publier une fois par an les informations suivantes pour chaque pays dans lesquels ils sont présents:
Article 89 of Directive 2013/36/EU (CRD IV) introduces a new country-by-country public reporting obligation for banks and investment firms: these institutions will have to report annually, for each country in which they have an establishment, data on:

Les émetteurs d’instruments financiers structurés tels que les établissements de crédit, les banques et les sociétés d’investissement devront aussi permettre à toutes les autres ANC intéressées d’accéder aux informations qu’ils transmettent à leur propre ANC, pour qu’elles soient en mesure de publier des notations de leur propre initiative.
Issuers of structured finance instruments such as credit institutions, banks and investment firms will also have to provide all other interested CRAs with access to the information they give to their own CRA, in order to enable them to issue unsolicited ratings.

Déclaration d'assurance: à continuer à développer sa méthodologie, sur la base des meilleures pratiques, pour l'établissement de la déclaration d'assurance, et à indiquer les mesures que devront prendre tant la Commission que les États membres pour améliorer la gestion financière des crédits communautaires, et en particulier le contrôle interne de la Commission en la matière; à publier le pourcentage total d'erreurs ainsi que d'autres données statistiques qui constitueraient des éléments importants à la lumière desquels les déclarations d'assurance à venir pourraient être évaluées;
Statement of Assurance: continue to develop its methodology, based on best practice, for drawing up the Statement of Assurance and indicate what steps both the Commission and Member States will have to take in order to improve the financial management of Community funds and notably the Commission's internal control thereof; publish the actual global error rate and other statistics that will provide important benchmarks by which future Statements of Assurance can be judged;