Vertaling van "établissements de crédit doivent aussi " (Frans → Engels) :

Les établissements de crédit doivent aussi être en mesure de communiquer à tout moment le montant total des dépôts constitués par un déposant donné («vue unique du client»).
Credit institutions must also be in a position to provide the aggregated deposits of a depositor (‘single customer view’) at any time.

(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.
(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.

(7) considérant que, lLors de la fermeture d’un établissement de crédit insolvable, les déposants des succursales situées dans un État membre autre que celui du siège social de l’établissement de crédit doivent être protégés par le même système de garantie que les autres déposants de l'établissement; .
(7) IWhereas in the event of the closure of an insolvent credit institution the depositors at any branches situated in a Member State other than that in which the credit institution has its head office must be protected by the same guarantee scheme as the institution's other depositors..

(8) Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit.
(8) In order to ensure consistency with existing Union law in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions.

(19) La sécurité et la solidité d'un établissement de crédit dépendent aussi de la constitution d'un capital suffisant, eu égard aux risques auxquels l'établissement de crédit peut être exposé, ainsi que de l'existence, en interne, de structures organisationnelles et de dispositions en matière de gouvernance d'entreprise appropriées.
(19) The safety and soundness of a credit institution depend also on the allocation of adequate internal capital, having regard to the risks to which it may be exposed, and on the availability of appropriate internal organisation structures and corporate governance arrangements.

1. Les États membres prévoient que les établissements de crédit doivent avoir reçu un agrément avant de commencer leurs activités.
1. Member States shall require credit institutions to obtain authorisation before commencing their activities.

Pour pouvoir appliquer un facteur de conversion de 0%, les établissements de crédit doivent contrôler activement la situation financière du débiteur, et leurs systèmes de contrôle interne doivent leur permettre de détecter immédiatement toute détérioration de la qualité du crédit de celui-ci;
To apply a conversion factor of 0%, credit institutions shall actively monitor the financial condition of the obligor, and their internal control systems shall enable them to immediately detect a deterioration in the credit quality of the obligor;

Pour pouvoir appliquer un facteur de conversion de 0%, les établissements de crédit doivent contrôler activement la situation financière du débiteur et leurs systèmes de contrôle interne doivent leur permettre de détecter immédiatement toute détérioration de la qualité du crédit de celui-ci.
To apply a conversion factor of 0%, credit institutions shall actively monitor the financial condition of the obligor, and their internal control systems shall enable them to immediately detect a deterioration in the credit quality of the obligor.

Pour estimer les risques de crédit associés aux contrats visés au point 3 de l'annexe IV, tous les établissements de crédit doivent employer la méthode 1 décrite ci-après.
To measure the credit risks associated with the contracts listed in point 3 of Annex IV all credit institutions must use method 1 set out below.

(5) Les travaux de coordination en matière d'établissements de crédit doivent, tant pour la protection de l'épargne que pour créer les conditions d'égalité dans la concurrence entre ces établissements, s'appliquer à l'ensemble de ceux-ci.
(5) Measures to coordinate credit institutions must, both in order to protect savings and to create equal conditions of competition between these institutions, apply to all of them.