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Directeur d'établissement correctionnel
Directrice d'établissement correctionnel
Gardien d'établissement correctionnel
Gardienne d'établissement correctionnel
établissement correctionnel
établissement correctionnel provincial
établissement de détention et correctionnel
établissement de réadaptation

Vertaling van "établissement correctionnel provincial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement correctionnel provincial

provincial correctional facility


directeur d'établissement correctionnel [ directrice d'établissement correctionnel ]

correctional institution director


gardien d'établissement correctionnel [ gardienne d'établissement correctionnel ]

correctional facility guard [ correctional institution guard ]


établissement correctionnel | établissement de réadaptation

correctional institution


établissement de détention et correctionnel

detention and correctional occupancy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Dans le cas où l’adolescent est détenu dans un établissement correctionnel provincial pour adultes au titre du paragraphe (1), le tribunal pour adolescents, sur demande présentée par le directeur provincial à tout moment après que l’adolescent a commencé à purger sa peine spécifique dans cet établissement, peut, après avoir donné l’occasion de se faire entendre à l’adolescent, au directeur provincial et aux représentants des systèmes correctionnels fédéral et provincial, s’il estime que la mesure est préférable pour l’adolescent ou dans l’intérêt public et si, au moment de la demande, le temps à courir sur la peine est de deux ans ou ...[+++]

(2) If a young person is serving a youth sentence in a provincial correctional facility for adults pursuant to subsection (1), the youth justice court may, on application of the provincial director at any time after the young person begins to serve a portion of the youth sentence in a provincial correctional facility for adults, after giving the young person, the provincial director and representatives of the provincial and federal ...[+++]


(2) Dans le cas où l’adolescent est détenu dans un établissement correctionnel provincial pour adultes au titre du paragraphe (1), le tribunal pour adolescents, sur demande présentée par le directeur provincial à tout moment après que l’adolescent a commencé à purger sa peine spécifique dans cet établissement, peut, après avoir donné l’occasion de se faire entendre à l’adolescent, au directeur provincial et aux représentants des systèmes correctionnels fédéral et provincial, s’il estime que la mesure est préférable pour l’adolescent ou dans l’intérêt public et si, au moment de la demande, le temps à courir sur la peine est de deux ans ou ...[+++]

(2) If a young person is serving a youth sentence in a provincial correctional facility for adults pursuant to subsection (1), the youth justice court may, on application of the provincial director at any time after the young person begins to serve a portion of the youth sentence in a provincial correctional facility for adults, after giving the young person, the provincial director and representatives of the provincial and federal ...[+++]


92 (1) Dans le cas où l’adolescent est placé sous garde en application des alinéas 42(2)n), o), q) ou r), le tribunal pour adolescents, sur demande présentée par le directeur provincial à tout moment après que l’adolescent a atteint l’âge de dix-huit ans, peut, après avoir donné l’occasion de se faire entendre à l’adolescent, au directeur provincial et aux représentants du système correctionnel provincial et, s’il estime que cette mesure est préférable pour l’adolescent ou dans l’intérêt public, autoriser le directeur à ordonner, sous réserve du paragraphe (3), que le reste de la peine spécifique imposée à l’adolescent soit purgé dans un établissement correctionnel provincial pour adul ...[+++]

92 (1) When a young person is committed to custody under paragraph 42(2)(n), (o), (q) or (r), the youth justice court may, on application of the provincial director made at any time after the young person attains the age of eighteen years, after giving the young person, the provincial director and representatives of the provincial correctional system an opportunity to be heard, authorize the provincial director to direct that the young person, subject to subsection (3), serve the remainder of the youth sentence in a provincial correct ...[+++]


L’article 39 du projet de loi autorise le Service correctionnel du Canada ou, dans le cas d’un établissement correctionnel provincial, un responsable de cet établissement à communiquer à un préposé à l’enregistrement la date à laquelle le délinquant sexuel est admis à l’établissement fédéral ou provincial ainsi que les dates prévues de toute absence provisoire du délinquant d’au moins sept jours et son adresse ou le lieu de son séjour.

Clause 39 of the bill authorizes the Correctional Service of Canada or, in the case of a provincial correctional facility, a person in charge of that facility, to disclose to a person who registers information the date on which sex offenders are admitted to the federal or provincial facility, the days on which they are expected to be temporarily outside the facility for seven or more days, and the address or location where they are staying.


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Un délinquant qui purge une peine spécifique dans un établissement pour adultes serait assujetti à la législation régissant les autres détenus de l’établissement particulier (dans le cas d’un établissement correctionnel provincial, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et, dans le cas d’un pénitencier fédéral, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition), sous réserve qu’elle n’enfreigne pas les dispositions prévues à la Partie 6 du projet de loi (accès aux dossiers, communication des renseignements contenus dans les dossiers de l’adolescent, etc.).

A person serving a youth sentence in an adult facility would be subject to the legislation governing other prisoners in those facilities (in the case of a provincial correctional facility, the Prisons and Reformatories Act, and, the case of a federal penitentiary, the Corrections and Conditional Release Act), except to the extent that these conflicted with the provisions of Part 6 of the bill (access to youth records, disclosure of information in youth records, etc.).




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établissement correctionnel provincial ->

Date index: 2023-06-26
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