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Antisociale
Asociale
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Contrat établi en vertu d'usages locaux
Diagnostic établi
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Jugement prononcé en vertu de la LStup
L'examen des rapports établis en vertu de la L44
Personnalité amorale
Psychopathique
Règlement sur les inventions des fonctionnaires
Règlement sur les produits antiparasitaires
Sociopathique
étable sans paille
étable sur caillebotis
étable à lisier
établi

Traduction de «établis en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat établi en vertu d'usages locaux

contract in accordance with local practice


Règlement sur les inventions des fonctionnaires [ Règlement concernant les inventions des fonctionnaires établi en vertu de la Loi sur les inventions des fonctionnaires ]

Public Servants Inventions Regulations [ Regulations respecting public servants inventions made pursuant to the Public Servants Inventions Act ]


L'examen des rapports établis en vertu de la L44(1)

Review of Reports under A44(1)


Règlement sur les produits antiparasitaires [ Règlement établi en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires ]

Pest Control Products Regulations [ Regulations made Pursuant to the Pest Control Products Act ]


étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

cowshed with grid | dry cattle house | dry lot


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic






condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Les règles établies par la présente décision visent à garantir des normes de protection équivalentes et une compatibilité avec les réglementations adoptées par d'autres institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou par les États membres, afin de faciliter le bon fonctionnement du processus décisionnel de l'Union européenne.

(3) The rules laid down in this Decision aim at ensuring equivalent standards of protection and compatibility with the rules adopted by other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or by Member States, in order to facilitate the smooth functioning of the decision-making process of the European Union.


31 (1) Les articles 3, 5 et 11 de la Loi sur les textes réglementaires ne s’appliquent pas aux règles établies en vertu de l’article 30, au plan d’aménagement visé à la partie 2 et à ses modifications, aux règles établies au titre du paragraphe 49(2), aux principes directeurs et aux directives établis en vertu de l’article 65, aux instructions données en vertu des paragraphes 50.1(1), 83(1) ou (2) ou 142.2(1) et aux directives établies en vertu de l’article 120.

31 (1) Sections 3, 5 and 11 of the Statutory Instruments Act do not apply in respect of rules under section 30, a land use plan or amendment to a land use plan under Part 2, rules under subsection 49(2), guidelines or policies under section 65, policy directions under subsection 50.1(1) or 83(1) or (2) or 142.2(1) or guidelines under section 120.


31 (1) Les articles 3, 5 et 11 de la Loi sur les textes réglementaires ne s’appliquent pas aux règles établies en vertu de l’article 30, au plan d’aménagement visé à la partie 2 et à ses modifications, aux règles établies au titre du paragraphe 49(2), aux principes directeurs et aux directives établis en vertu de l’article 65, aux instructions données en vertu des paragraphes 50.1(1), 83(1) ou (2) ou 142.2(1) et aux directives établies en vertu de l’article 120.

31 (1) Sections 3, 5 and 11 of the Statutory Instruments Act do not apply in respect of rules under section 30, a land use plan or amendment to a land use plan under Part 2, rules under subsection 49(2), guidelines or policies under section 65, policy directions under subsection 50.1(1) or 83(1) or (2) or 142.2(1) or guidelines under section 120.


(2) Le ministre peut, en tout temps, établir une cotisation à l’égard d’un contribuable pour toute somme à payer en vertu du présent article. Par ailleurs, les dispositions de la présente section, notamment celles portant sur les intérêts à payer, s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux cotisations établies en vertu du présent article comme si elles avaient été établies en vertu de l’article 152 relativement aux impôts à payer en vertu de la présente partie.

(2) The Minister may at any time assess a taxpayer in respect of any amount payable because of this section, and the provisions of this Division (including, for greater certainty, the provisions in respect of interest payable) apply, with any modifications that the circumstances require, in respect of an assessment made under this section as though it had been made under section 152 in respect of taxes payable under this Part.


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191. Les règles établies en vertu de l’article 46 de la Loi sur la Cour fédérale avant l’entrée en vigueur de l’article 44 de la présente loi sont réputées avoir été établies validement et s’appliquent comme si elles avaient été établies en vertu de l’article 46 de la Loi sur les Cours fédérales, tel que modifié par l’article 44 de la présente loi.

191. Rules that were made under section 46 of the Federal Court Act before the coming into force of section 44 of this Act are deemed to have been validly made and continue to have force as though they had been made under section 46 of the Federal Courts Act, as amended by section 44 of this Act.


Afin de garantir une gestion plus efficace et une meilleure couverture des risques pris par les participants, le fonds devrait inclure les actions menées au titre du programme établi en vertu de la décision n° 1982/2006/CE, du programme établi en vertu de la décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011), du programme établi en vertu de la décision [.] du Conseil du ...[+++]

In order to ensure a more efficient management and a better coverage of participants' risk, the Fund should cover actions under the programme set up under Decision No 1982/2006/EC, under the programme set up by Council Decision of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Atomic Energy Community (Euratom) for nuclear research and training activities (2007 to 2011), under the programme set up by Council Decision [.] of X 2011 establishing the Framework Programme of the European Atomic Energy Community (2012-2013) as well as actions under Regulation (EU) No XX/XX [Horizon 2020] and Regulation (Euratom) No ...[+++]


4. Les recettes et les remboursements générés par le mécanisme de financement du partage des risques établi en vertu de la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et par le volet couvrant les investissements initiaux du mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC 1) établi en vertu de la décision n° 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant ...[+++]

4. Revenues and repayments generated by the Risk-Sharing Finance facility set up under Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) and the early stage part of the High-Growth and Innovative SME Facility (GIF1) set up under the Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 establishing a Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013), shall be assigned to the succeeding financial ins ...[+++]


des contributions financières de l'Union à des entreprises communes établies au titre du septième programme-cadre en vertu de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sous réserve d'une modification de leur acte de base; à de nouveaux partenariats public-privé établis en vertu de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; et à d'autres organismes de financement visés à l'article 58, paragraphe 1, point c) iv) et vii), du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012.

financial contributions from the Union to joint undertakings established pursuant to Article 187 TFEU under the Seventh Framework Programme, subject to the amendment of their basic acts; to new public-private partnerships established pursuant to Article 187 TFEU; and to other funding bodies referred to in points (iv) and (vii) of point (c) of Article 58(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Le comité économique et financier, établi en vertu de l'article 134 du traité FUE, le comité de l'emploi, établi en vertu de l'article 150 du traité FUE, et le comité de la protection sociale, établi en vertu de l'article 160 du traité FUE, sont consultés dans le contexte du semestre dans tous les cas où cela est approprié.

The Economic and Financial Committee set up under Article 134 TFEU, the Employment Committee, established pursuant to Article 150 TFEU, and the Social Protection Committee pursuant to Article 160 TFEU shall be consulted within the framework of the Semester wherever appropriate.


7. RECONNAÎT la contribution positive qu'apporte le mécanisme communautaire de protection civile établi en vertu de la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil et, en particulier, le centre de suivi et d'information de la Commission, établi en vertu de cette décision;

RECOGNISES the positive contribution of the Community civil protection mechanism established under Council Decision 2001/792/EC, Euratom and especially of the Commission's monitoring and information centre established under that Decision;




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établis en vertu ->

Date index: 2020-12-10
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