Vertaling van "établir et constituer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constituer une servitude | établir une servitude
to establish an easement

réseauter intr. | développer son réseau relationnel | se constituer un réseau de relations | établir un réseau de contacts | entretenir un réseau de contacts
network

instituer [ créer | fixer | constituer | établir | démontrer | poser | négocier | réaliser ]
establish

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]
unable to establish

S'établir au Canada - Renseignements pour les gens qui désirent s'établir au Canada [ S'établir au Canada ]
Settling in Canada - Information for people intending to settle in Canada [ Settling in Canada ]

établir le budget annuel | établir le projet de budget
to establish the annual budget | to establish the draft budget

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

établir des tuyaux | établir
lay a hose line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour établir l’innocuité de l’altération des teneurs en constituants de la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux (macronutriments, micronutriments, facteurs antinutritionnels et toxines naturelles, ainsi que les autres métabolites végétaux secondaires), le demandeur doit soumettre une évaluation détaillée des risques fondée sur l’état des connaissances scientifiques sur la fonction physiologique et/ou les propriétés toxiques de ces constituants.
To demonstrate the safety of the altered levels of food and feed constituents such as macro- and micro-nutrients, anti-nutrients, and natural toxins as well as other secondary plant metabolites, the applicant shall submit a detailed risk assessment based on the knowledge of the physiological function and/or toxic properties of these constituents.

La proposition de la Commission relative à un nouvel accord institutionnel constitue une base de négociation solide et la Commission espère que les trois institutions pourront en établir la version définitive d'ici la fin de cette année.
The Commission's proposal for a new interinstitutional agreement provides a solid foundation for negotiations and the Commission hopes the three Institutions can finalise a new agreement by the end of this year.

Identifier les enfants victimes de la traite des êtres humains et établir leur véritable identité constitue un problème croissant, étant donné que leur vulnérabilité en fait une cible privilégiée des trafiquants.
Identifying children who are victims of trafficking and establishing their true identity is a growing problem, as their vulnerability makes them a preferred target for traffickers.

9 (1) Le montant du capital sur lequel la province du Manitoba a droit de recevoir des paiements semestriels au taux de cinq pour cent par année, fixé dans l'Acte pour amender et continuer l’acte trente-deux et trente-trois Victoria, chapitre trois, et pour établir et constituer le gouvernement de la province de Manitoba, chapitre 3 des Statuts du Canada de 1870, et rajusté ou augmenté par toute loi subséquente, continue d’être calculé d’après une population de cent vingt-cinq mille âmes, au taux par tête obtenu en divisant par dix-sept mille, c’est-à-dire par le chiffre approximatif de la population de la province établi en vertu de cette loi, la somme de cinq cent cinquante et un mille quatre cent quarante-sept dollars, qui est le chiffre du capital sur lequel la province avait droit de recevoir un intérêt en vertu et sous le régime de l’article 24 de cette loi et de l'Acte pour répartir de nouveau les sommes payables et imputables aux diverses provinces du Canada par le gouvernement fédéral, en tant qu’elles dépendent de la dette avec laquelle elles sont respectivement entrées dans l’Union, chapitre 30 des Statuts du Canada de 1873.
9 (1) The capital sum on which the Province of Manitoba is entitled to receive half-yearly payments of interest at the rate of five per cent per annum, as fixed by An Act to amend and continue the Act 32 and 33 Victoria, chapter 3; and to establish and provide for the Government of the Province of Manitoba, chapter 3 of the Statutes of Canada, 1870, and as readjusted or increased by any subsequent Act, shall continue to be calculated on a population of one hundred and twenty-five thousand at a rate per capita ascertained by dividing the sum of five hundred and fifty-one thousand four hundred and forty-seven dollars by seventeen thousand, which was the estimated population of the Province under that Act, the said sum of five hundred and fifty-one thousand four hundred and forty-seven dollars being the amount of capital on which the Province was entitled to receive interest under and by virtue of section 24 of that Act and An Act to re-adjust the amounts payable to and chargeable against the several Provinces of Canada by the Dominion Government, so far as they depend on the debt with which they respectively entered the Union, chapter 30 of the Statutes of Canada, 1873.

Acte pour amender et continuer l’Acte trente-deux et trente-trois Victoria, chapitre 3, et pour établir et constituer le gouvernement de la province de Manitoba, L.C. 1870, ch. 3.
An Act to amend and continue the Act 32 and 33 Victoria, chapter 3, and to establish and provide for the Government of the Province of Manitoba, S.C. 1870, c. 3.

D'après le comité, il convient d'examiner soigneusement les questions suivantes. Ce qui constitue une activité parascolaire extraordinaire; comment établir ce qui constitue une garde partagée; et comment établir à combien s'élèvent les dépenses discrétionnaires.
They suggest to us that the following provisions need to be monitored closely: what constitutes extraordinary extracurricular activity; how to determine what is shared custody; and how to calculate an amount using the discretionary factors.

Il en est ressorti que les CCI constituent un nouveau concept et que tous les intervenants ont sous-estimé la difficulté de les organiser en personnes morales et d'établir des liens contractuels avec les CCI et leurs partenaires.
It has shown that KICs are novel concepts and the challenge of getting legally organised as a KIC and forming contractual relationships with KICs and their partners was underestimated by all parties involved in the process.

Il est en outre opportun, pour la protection de la santé des nourrissons et des enfants en bas âge, lesquels constituent un groupe vulnérable, d’établir les teneurs maximales les plus basses possibles, au moyen d’une sélection stricte des matières premières utilisées dans la fabrication des aliments leur étant destinés.
It is furthermore appropriate for the health protection of infants and young children, a vulnerable group, to establish the lowest maximum levels, which are achievable through a strict selection of the raw materials used for the manufacturing of foods for infants and young children.

La Commission lance une enquête visant à établir si une exemption de TVA apparente en faveur de la société belge UMICORE SA peut constituer une aide d'État
Commission launches state aid probe into apparent VAT rebate in favour of Belgian firm UMICORE S.A.

La proposition vise à: définir ce qui constitue un "dessin"; - établir des critères pour la protection (un dessin doit être nouveau et avoir un caractère individuel); - fixer la durée de la protection ( de 5 ans minimum à 25 ans maximum); - fixer le champ d'application de la protection (le titulaire aurait le droit exclusif d'utiliser le dessin et d'empêcher tout tiers de l'utiliser); - établir des limites au droit conféré par le dessin (par exemple, il ne couvrirait normalement pas les interconnections entre composants); - établir des règles sur la nullité de l'enregistrement d'un dessin; - permettre à la législation spécifique sur la protection des dessins et modèles de coexister avec les autres systèmes existant dans certains Etats membres pour protéger les dessins, comme par exemple le droit d'auteur, la marque ou le brevet.
The proposal would: - define what constitutes a "design" - establish criteria for protection (a design would have to be new and have an individual character) - fix the duration protection (minimum of 5 years and maximum of 25 years) - fix the scope of protection (the designer would have the exclusive right to use the design and prevent any third party from using it) - establish limits to the design right (e.g. it would not normally cover interconnections between components) - establish rules on the nullity of the registration of a design - provide that specific legislation on the protection of designs would co- exist with existing Member State systems for protecting designs, for example under copyright, trade mark or patent law.