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Ajusteur de matrices d'estampage à l'établi
Ajusteur de matrices à estamper à l'établi
Ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi
Ajusteuse de matrices à estamper à l'établi
Antisociale
Asociale
Assembleur à l'établi
Assembleuse à l'établi
Citoyen suisse établi
Citoyenne établie
Diagnostic établi
Fabricant de bâtis de montage à l'établi
Fabricante de bâtis de montage à l'établi
Gabarieur à l'établi
Gabarieuse à l'établi
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Monteur à l'établi
Monteuse à l'établi
Personnalité amorale
Psychopathique
Sociopathique
Suisse établi
Suissesse établie
étable sans paille
étable sur caillebotis
étable à lisier
établi

Vertaling van "établies par ledit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

cowshed with grid | dry cattle house | dry lot


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]

bench jig maker


ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]

bench stamping die maker


monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]

bench assembler


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en confli ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic






ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives

that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures


citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie

domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9 (1) À moins que le présent règlement ou un inspecteur ne l’autorise, nul ne doit expédier ou transporter de l’établissement dans lequel il a été emballé, un produit de fruits et de légumes pour lequel des catégories sont établies dans ledit règlement, sauf si un nom de catégorie établi en vertu du présent règlement a été appliqué sur le contenant du produit.

9 (1) Except as authorized by these Regulations or by an inspector, no person shall ship or transport from the establishment in which it was packed, any fruit or vegetable product for which grades are established in these Regulations unless there has been applied to the container of the product a grade name established by these Regulations.


Lorsque les différents bénéficiaires ont reçu un financement qui ne dépasse pas les seuils prévus dans le règlement (CE) no 1998/2006, ledit financement n'est pas considéré comme une aide d'État si toutes les conditions établies dans ledit règlement sont réunies, et il n'est pas soumis à récupération.

In the cases where the individual beneficiaries received funding not exceeding thresholds specified in Regulation (EC) No 1998/2006, such funding is not considered state aid if all the conditions set by this Regulation are fulfilled, and is not subject to recovery.


proposer à la Chambre des communes que soit établi et donné au comité compétent de cette Chambre un ordre chargeant ledit comité de reviser les règles établies par le paragraphe 51(1) des Actes de l’Amérique du Nord britannique, 1867 à 1965, modifiée par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique 1974, et de faire des recommandations au sujet de toutes modifications qui lui paraissent alors nécessaires ou souhaitables, et, au reçu de cet ordre, le comité doit y donner suite et faire à la Chambre rapport de ses recommandations à ce sujet.

propose to the House of Commons that an order be made and referred to the appropriate committee of the House of Commons for the review by that committee of the Rules provided by subsection 51(1) of the British North America Acts, 1867 to 1965, as amended by the British North America Act, 1974, and for the recommendations of such committee with respect to any amendments, alterations or modifications thereto that appear to the committee then to be necessary or desirable, and upon such order being referred to it the committee shall consider the matter of the order and report to the House its recommendations with respect thereto.


Il y a lieu de répartir, entre les États membres, les montants provenant de l'application des 5 % de réduction prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 au titre de la modulation, sur la base des mêmes critères que ceux qui sont établis par ledit règlement, à savoir des critères objectifs, tout en décidant qu'un pourcentage donné des montants doit rester dans les États membres où ils ont été générés.

The amounts resulting from the application of 5 percentage points corresponding to the modulation reductions determined in Regulation (EC) No 1782/2003 should be allocated amongst Member States according to the same criteria established under that Regulation, that is in accordance with objective criteria, while establishing that a certain percentage of the amounts is to remain in the Member States where they were generated.


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Le règlement (CE) no 58/2003 confère à la Commission le pouvoir d’instituer des agences exécutives conformes au statut général établi par ledit règlement et de les charger de certaines tâches relatives à la gestion d’un ou de plusieurs programmes communautaires.

Regulation (EC) No 58/2003 empowers the Commission to set up executive agencies in accordance with the general statute laid down by that Regulation and to entrust them with certain management tasks relating to one or more Community programmes.


Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 juin 2008, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Your Committee, to which was referred Bill C-50, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 26, 2008 and to enact provisions to preserve the fiscal plan set out in that budget, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, June 10, 2008, examined the said Bill and now reports the same without amendment.


Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 juin 2008, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Your Committee, to which was referred Bill C-50, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 26, 2008 and to enact provisions to preserve the fiscal plan set out in that budget, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, June 10, 2008, examined the said Bill and now reports the same without amendment.


3 Avant d'entrer ou lors de son séjour dans un port situé sur le territoire d'un Gouvernement contractant, un navire doit satisfaire aux prescriptions relatives au niveau de sûreté établi par ce Gouvernement contractant, si ce niveau est plus élevé que celui que l'Administration a établi pour ledit navire.

3 Prior to entering a port or whilst in a port within the territory of a Contracting Government, a ship shall comply with the requirements for the security level set by that Contracting Government, if such security level is higher than the security level set by the Administration for that ship.


(1) L'article 71 du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments(4) prévoit que, dans un délai de six ans à compter de l'entrée en vigueur dudit règlement, la Commission publie un rapport général sur l'expérience acquise sur la base du fonctionnement des procédures établies par ledit règlement.

(1) Article 71 of Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products(4) provides that, within six years of the entry into force of the Regulation, the Commission is to publish a general report on the experience acquired as a result of the operation of the procedures laid down in the Regulation.


Annulation de la décision de la Commission, du 5 janvier 1999, rejetant définitivement la plainte déposée par la requérante sur le fondement des art. 85 et 86 du traité ainsi que du règlement (CEE) nº 123/85 de la Commission et concernant l'imposition par la société Peugeot d'un régime de concession incompatible avec les conditions d'exemption établies par ledit règlement

Annulment of the Commission's decision of 5 January 1999 definitively rejecting the complaint lodged by the applicant on the basis of Articles 85 and 86 of the Treaty and Commission Regulation (EEC) No 123/85, concerning the imposition by the Peugeot company of a dealership system incompatible with the exemption conditions laid down by that regulation.




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établies par ledit ->

Date index: 2021-07-20
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