En conséquence, la Commission a considéré que, dans la mesure où ces aides seront octroyées en vue d'inciter les entreprises à s'engager dans des projets d'investissement précis, que leur intensité est limitée par rapport aux coûts de réalisation de ces projets, et que le régime en question établi des règles suffisamment transparentes pour qu'il soit possible de quantifier l'avantage perçu par chaque entreprise, de telles aides ne diffèrent pas d'une subvention et peuvent donc bénéficier des dérogations régionales prévues par le Traité CE.
The Commission therefore considers that, since this aid is granted as an incentive to firms to become involved in specific investment projects, since its intensity is limited in relation to the project costs, and since the scheme lays down sufficiently transparent rules for the advantage to each firm to be quantified, the aid is no different from a grant and therefore qualifies for the regional derogations laid down by the EC Treaty.
