Traduction de «établie selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prime établie selon le risque
risk-rated premium

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique
Determination of resistance to airflow by plethysmographic method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) L’appelant joint à l’avis d’appel une demande de transcription et attestation établie selon la formule 82C et, dans les quinze jours qui suivent, l’attestation du sténographe judiciaire en chef ou du sténographe judiciaire établie selon la formule 82E, avec les modifications nécessaires, à l’égard des parties de l’audience tenue devant la cour d’appel en matière de poursuites sommaires qu’il juge nécessaires au règlement des questions en litige dans le cadre de l’appel.
(7) The appellant shall file with the notice of appeal a request for transcript and certificate in Form 82C and, within 15 days thereafter, a certificate of the Chief Court Reporter or a court reporter in Form 82E, with such modifications as may be necessary, in relation to any portions of the proceedings in the summary conviction appeal court that the appellant believes are necessary to enable the issues on appeal to be determined.

a) transmet sans délai la demande de transcription et attestation au sténographe judiciaire en chef établie selon la formule 82C ainsi que l’attestation du sténographe judiciaire établie selon la formule 82E, avec les adaptations nécessaires;
(a) forthwith send to the Chief Court Reporter a request for transcript and certificate in Form 82C and a certificate of court reporter in Form 82E, with such modifications as may be necessary;

(9) Lorsqu’une partie à l’appel reçoit d’une autre partie une copie d’une demande de transcription et attestation, elle peut, si les conditions ci-après sont réunies, transmettre une demande de parties supplémentaires de la transcription avec attestation établie selon la formule 82C au bureau du sténographe judiciaire en chef ou du sténographe judiciaire concerné et aux autres parties et déposer auprès du registraire une copie de la demande et, dans les quinze jours qui suivent, l’attestation du sténographe judiciaire établie selon la formule 82E, avec les adaptations nécessaires, portant réception de la demande de parties supplémentaires de la transcription :
(9) Where a party to an appeal receives a copy of a request for transcript and certificate prepared by another party, the receiving party may, if the following conditions are met, deliver a request for further portions of transcript and certificate in Form 82D to the Chief Court Reporter or a court reporter and to the other parties to the appeal, file a copy of it with the Registrar, and within 15 days thereafter file with the Registrar a certificate of a court reporter in Form 82E, with such modifications as may be necessary, certifying receipt of the request for additional portions of the transcript :

Compte tenu de cette nouvelle façon de faire, on aurait eu une liste d'espèces établie selon les nouveaux critères et une autre, établie selon les anciens critères; la liste aurait donc été incohérente.
So with the institution of this modified way of doing things, we would end up with a list of things with the new stuff and a list of things with the old way of doing it, and so you'd end up with an inconsistent list.

Remarques (L'Abrégé de statistiques forestières canadiennes. 1996.) : " La PAC d'avant 1995 est établie selon divers niveaux de volume exploitable net ajustés au niveau courant d'utilisation industrielle" . et " La PAC de 1995 AAC est établie selon le niveau marchand net d'utilisation qui reflète la capacité technologique des produits les plus récents de tirer le plus grand usage du bois pouvant être récolté" .
Comments: (Compendium of Canadian Forestry Statistics. 1996. ): " AAC prior to 1995 is determined on varying levels of net operable volume levels matched to the current industrial level of utilization" . and " 1995 AAC is determined on net merchantable level of utilization which reflects the latest product technology's ability to make the most complete use of harvestable timber" .

«produit de référence», un produit de gros d’accès par le cuivre dont le prix est orienté vers les coûts et qui exerce sur les tarifs NGA une contrainte telle que la tarification des services NGA sera établie selon la propension des consommateurs à payer pour la capacité et les fonctionnalités supplémentaires qu’un produit de détail fondé sur un réseau NGA peut offrir par rapport à un produit de détail fondé sur le réseau en cuivre.
‘Copper anchor’ is a cost oriented copper wholesale access product which constrains the NGA prices in such a way that NGA services will be priced in accordance with the consumers’ willingness to pay for the additional capacity and functionalities an NGA-based retail product can provide in comparison with a copper-based retail product.

En tout état de cause, il convient de rappeler la jurisprudence bien établie selon laquelle le règlement n 1049/2001 constitue une norme de caractère général qui détermine les principes généraux régissant l’exercice du droit de tout citoyen de l’Union d’accéder aux documents des institutions concernées dans tous les domaines d’activité de l’Union, y compris dans celui de la fonction publique (arrêt du Tribunal de première instance du 17 mai 2006, Kallianos/Commission, T-93/04, point 87).
In any event, it is appropriate to recall the settled case-law according to which Regulation No 1049/2001 constitutes a general rule which determines the general principles governing the exercise of the right of any citizen of the Union to have access to documents of the institutions concerned in all areas of the Union’s activity, including that of the civil service (judgment of 17 May 2006 in Case T-93/04 Kallianos v Commission, paragraph 87).

En ce qui concerne les effets sur la santé que constituent la cancérogénicité, la mutagénicité et la toxicité pour la reproduction, il y a lieu de fournir une classification relative à un effet donné sur la santé, établie selon la méthode conventionnelle prévue à l’article 6, paragraphe 1, point a), de la directive 1999/45/CE, ainsi que des informations pertinentes concernant les substances énumérées à la section 3.
For the health effects of carcinogenicity, mutagenicity and toxicity for reproduction, classification for a given health effect based on the conventional method outlined in Article 6(1)(a) of Directive 1999/45/EC, and relevant information for the substances listed under Section 3 shall be provided.

1. La déclaration de dépenses certifiée relative à la demande de paiement du second préfinancement visé à l’article 39, paragraphe 4, de l’acte de base est établie selon le modèle figurant à l’annexe 8 et transmise à la Commission.
1. The certified declaration of expenditure relating to the request for a second pre-financing payment referred to in Article 39(4) of the basic act shall be drawn up and transmitted to the Commission in the format in Annex 8.

5. Le groupe et ses sous-groupes se réunissent normalement dans un des lieux où la Commission est établie, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci.
5. The Group and its sub-groups shall normally meet on Commission premises in accordance with the procedures and schedule established by it.