Vertaling van "prime établie selon le risque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prime établie selon le risque
risk-rated premium

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque activité de gouvernance est établie selon quatre principes: partage des risques et des pouvoirs; compétences de base; cheminement de l'information et évaluation du rendement.
Each governance activity is assessed according to four principles risk and power sharing, core competencies, information flows and performance evaluation.

En plus de cette hausse salariale et de ces primes, environ 25 p. 100 de nos employés ont reçu une augmentation de salaire annuelle correspondant à 11 p. 100 de leur salaire de base, établie selon l'échelle salariale fixée.
Over and above these pay increases and profit-sharing, approximately 25 per cent of our employees received annual wage increases of 11 per cent to their base wages as the result of progression through established wage scales.

À cet égard, la Cour rappelle que la directive dérogeait à la règle générale des primes et prestations unisexes, établie par cette même directive, en accordant aux États membres la faculté de décider, avant le 21 décembre 2007, d’autoriser des différences proportionnelles pour les assurés lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l’évaluation des risques, sur la base des données actuarielles et des statistiques pertinentes et précises.
In that regard, the Court notes that the Directive derogates from the general rule of unisex premiums and benefits established by the Directive, by granting Member States the option of deciding, before 21 December 2007, to permit proportionate differences in individuals’ premiums and benefits where, on the basis of relevant and accurate actuarial and statistical data, sex is used as a determining factor in the assessment of risks.

6. propose que, conformément à l'esprit de la proposition faite par la FEFSI en octobre 2003, le prospectus simplifié se présente sous la forme d'une fiche descriptive (fact sheet), de manière à garantir la transparence à l'égard de l'investisseur et de manière que soit fourni à celui-ci, dans sa langue nationale, en deux ou trois pages, un ensemble - harmonisé à l'échelon européen - d'informations succinctes, standardisées, compréhensibles et comparables, avec informations sur la nature des instruments financiers utilisés et sur le risque qu'ils présentent, avec indication du rapport total frais généraux/primes, établi selon un mode de calcul uniforme, et des droits d'entrée, avec description compréhensible de la stratégie (d'investissement) de gestion des actifs et, pour les détails, avec renvoi à l'endroit approprié du prospectus complet; estime que ce document doit être offert à l'investisseur avant la conclusion du contrat;
6. Proposes that the simplified prospectus - in the spirit of the FEFSI proposal of October 2003 - should take the form of a fact sheet to give investors transparency and provide them with a harmonised pan-European document setting out brief, standardised, understandable and comparable information of two to three pages in length in their own language, including information on the nature and risk of the financial instruments used and a quotation of the total expense ratio based on a standardised calculation and of load fees, an understandable description of the asset management (investment) strategy and references to the relevant sections of the full prospectus from which detailed information can be obtained; believes that this document must be offered to the investor before conclusion of the contract;

16. se félicite des décisions du Conseil en ce qui concerne les rémunérations des dirigeants d'établissement; partage l'avis selon lequel celles-ci doivent être en rapport avec leur contribution réelle à la réussite de l'entreprise, sans les inciter à prendre des risques inconsidérés; demande instamment que la Commission prenne sans tarder une initiative législative pour garantir que les établissements financiers rendent publique leur politique de rémunération, en particulier en ce qui concerne les membres des organes directeurs ou du conseil d'administration, et que les contrôleurs tiennent compte, dans leur évaluation de la gestion des risques, de l'influence de la rémunération, des régimes de primes et de la fiscalité, afin de veiller à ce que ces aspects n'encouragent pas la prise de risques extrêmes;
16. Welcomes the European Council's decisions as regards remuneration schemes for company executives; shares the view that they should be in line with the executives' actual contribution to the success of the company and should not encourage them to take ill-advised risks; urges the Commission to submit promptly a legislative initiative on this matter to ensure that financial institutions disclose their remuneration policies, in particular the remuneration and compensation packages of board members, and that prudential supervisors include in their risk management assessments the influence of remuneration, bonus schemes and taxation so that they do not encourage extreme risk-taking;

La Commission européenne a décidé d'approuver une proposition allemande relative aux garanties de financement des navires, prévoyant le paiement de primes différenciées selon le risque à couvrir.
The European Commission decided to approve a German proposal of ship financing guarantees that will have premium payments differentiated according to the risk to be covered.

L'établissement qui n'incorpore pas le risque de défaut supplémentaire en recourant à une approche développée de manière interne est tenu de calculer la majoration selon une approche cohérente avec celle établie aux articles 78 à 83 de la directive 2006/./CE ou celle établie aux articles 84 à 89 de la même directive.
An institution that does not capture the incremental default risk through an internally developed approach shall calculate the surcharge through an approach consistent with the either the approach set out in Articles 78 to 83 of Directive 2006/./EC* or the approach set out in Articles 84 to 89 of that Directive.

1. Pour calculer le montant d'exposition pondéré d'une position de titrisation, une pondération de risque est appliquée à la valeur exposée au risque de cette position conformément à l'annexe IX, sur la base de la qualité du crédit de ladite position, qui peut être déterminée par référence à l'évaluation de crédit établie par un OEEC ou selon d'autres modalités comme prévu à l'annexe IX.
1. To calculate the risk-weighted exposure amount of a securitisation position, risk weights shall be assigned to the exposure value of the position in accordance with Annex IX, based on the credit quality of the position, which may be determined by reference to an ECAI credit assessment or otherwise, as set out in Annex IX.

Les articles 13 à 21 ne s'appliquent pas à la commercialisation de résidus d'OGM ou de combinaisons d'OGM dans les produits destinés à une utilisation directe ou indirecte en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux ou destinés à une transformation ultérieure, dans la mesure où ces résidus sont présents dans une proportion qui ne dépasse pas 1% des seuils fixés conformément à la procédure établie à l'article 30 paragraphe 2 et à condition que ces résidus d'OGM soient accidentels ou techniquement inévitables et que l'OGM ait été soumis par le comité ou les comités scientifiques correspondants, ou par l'Autorité alimentaire européenne, à une détermination scientifique du risque selon laquelle le matériel ne présente pas de risque pour la santé humaine ou l'environnement.
Articles 13 to 21 shall not apply to the placing on the market of GMO residues or GMO compounds in products intended for direct or indirect use as food or feed products or for further processing, provided that the proportion of such residues is no greater than 1% or does not exceed the lower thresholds established in accordance with the procedure laid down in Article 30(2), and provided that such GMO residues are accidental or technically unavoidable and that the GMO has been subjected by the relevant scientific committee(s) or by the European Food Authority to a scientific risk assessment which reveals that the substance does not pose a threat to human health or to the environment.

En effet, selon les dispositions pertinentes du droit communautaire (Directive 90/618/CEE), elle devrait être calculée en fonction des recettes des primes provenant de cette branche au Luxembourg ou du nombre de risques de cette branche couverts dans cet Etat : c'est-à-dire, le calcul devrait avoir comme base le montant des recettes effectivement encaissées ou le nombre des risques effectivement couverts au Luxembourg.
Under Community law (Directive 90/618/EEC), the contribution should be calculated by reference to the premium income from the relevant class of insurance in Luxembourg or the number of risks in that class covered there: i.e. the calculation should be based on actual revenue from premiums or on the number of risks actually covered in Luxembourg.