Vertaling van "établie après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

d'après la norme établie
according to the standard laid down

table de pages établie d'après un logiciel utilisant des adresses virtuelles
virtual-address-based software page table

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)
Juvenile syphilis

syphilis tardive latente (sérologie positive et liquide cérébrospinal négatif deux ans après l'infection)
Late syphilis, latent (+ sero., - C.S.F. 2 years after)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii.1) soit une fiducie (sauf celle dont les modalités sont visées à la division (A) qui choisit de se soustraire à l’application du présent sous-alinéa, dans la déclaration de revenu qu’elle produit en vertu de la présente partie pour sa première année d’imposition) qui a été établie après 1999 par un contribuable pendant sa vie et qui, après 1999, était soit une fiducie présentant les caractéristiques visées aux divisions (i)(A) et (B), soit une fiducie établie après que le contribuable a atteint l’âge de 65 ans et dans le cadre de laquelle, selon le cas :
(ii.1) is a trust (other than a trust the terms of which are described in clause (iv)(A) that elects in its return of income under this Part for its first taxation year that this subparagraph not apply) that was created after 1999 by a taxpayer during the taxpayer’s lifetime and that, at any time after 1999, was a trust

(2) Sous réserve des paragraphes (3) à (6.1), une cotisation concernant le montant d’un remboursement peut être établie en vertu du paragraphe 297(1) à tout moment; cependant, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire établie en vertu de l’article 297 ou une cotisation établie en vertu du paragraphe 297(2.1) concernant un montant payé ou déduit au titre d’un remboursement ou un montant payé ou déduit au titre des intérêts applicables à un tel montant ne peut être établie après l’expiration d’un délai de quatre ans suivant la production de la demande de remboursement conformément à la présente partie.
(2) Subject to subsections (3) to (6.1), an assessment under subsection 297(1) of the amount of a rebate may be made at any time, but a reassessment or additional assessment under section 297 or an assessment under subsection 297(2.1) in respect of an amount paid or applied as a rebate or of an amount paid or applied as interest in respect of an amount paid or applied as a rebate shall not be made more than four years after the day the application for the rebate was filed in accordance with this Part.

Article 27 Keith Martin propose, Que le projet de loi C-35, à l'article 27, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 17, de ce qui suit : « (7) Le premier jour de séance de la Chambre des communes après qu'une période de trois ans se soit écoulée après l'entrée en vigueur du présent paragraphe, la procédure d'enquête d'intérêt public établie par le présent article est automatiquement renvoyée au comité permanent de la Chambre désigné pour traiter des questions financières (8) Sur réception du renvoi prévu au paragraphe (7), le comité permanent prend en compte l'efficacité de la procédure d'enquête d'intérêt public établie par le présent article et en fait rapport à la Chambre».
On Clause 27 Keith Martin moved, That Bill C-35, in Clause 27, be amended by adding after line 32 on page 17 the following: " (7) On the first day on which the House of Commons sits following the day three years after the coming into force of this subsection, the operation of the process of inquiry into public interest established by this section is automatically referred to the Standing Committee of the House appointed to deal with finance (8) On receiving the reference mentioned in subsection (7), the Standing Committee shall consider the effectiveness of the process of inquiry into public interest established by this section and report on it to the House" .

1. Pour mettre en œuvre l'initiative technologique conjointe sur les bio-industries (ci-après dénommée «ITC Bio-industries»), une entreprise commune au sens de l'article 187 du traité (ci-après dénommée «EC Bio-industries») est établie jusqu'au 31 décembre 2024 .
1. For the implementation of the Joint Technology Initiative on Bio-Based Industries, a joint undertaking within the meaning of Article 187 of the Treaty (hereinafter ‘BBI Joint Undertaking’), is established until 31 December 2024.

Pour les mesures qui remplissent la condition établie au premier paragraphe, point d), la subvention n’inclut pas les coûts supportés plus de deux ans après l'entrée en vigueur de la mesure adoptée par l'autorité compétente de l'État membre concerné, ou supportés après l'expiration de cette mesure.
For measures fulfilling the condition laid down in point (d) of the first paragraph, the grant shall not cover costs incurred later than two years after the entry into force of the measure adopted by the competent authority of the Member State concerned, or incurred after the expiry of that measure.

2. Lorsque la norme européenne sur la facturation électronique établie conformément à la demande visée au paragraphe 1 satisfait aux exigences énoncées dans la demande, et après achèvement d'une phase de tests conformément au paragraphe 2, cinquième alinéa, la Commission publie la référence à la norme au Journal officiel de l'Union européenne , accompagnée de la liste d'un nombre limité de syntaxes, établie conformément à la demande visée au paragraphe 1 .
2. Where the European standard on electronic invoicing, drawn up in accordance with the request referred to in paragraph 1, satisfies the requirements contained therein and where a test phase in accordance with fifth subparagraph of paragraph 1 has been completed , the Commission shall publish the reference to the standard in the Official Journal of the European Union , together with the list of a limited number of syntaxes drawn up in accordance with the request referred to in paragraph 1.

Toute personne établie dans l'Union qui fabrique ou importe une substance pertinente, seule ou dans des produits biocides (ci-après dénommée “fournisseur de la substance”) ou qui fabrique ou met à disposition sur le marché un produit biocide constitué de la substance pertinente, en contenant ou en générant (ci-après dénommée “fournisseur du produit”) peut à tout moment présenter à l'Agence soit un dossier complet relatif à la substance pertinente , soit une lettre d'accès à un dossier complet relatif à la substance , ou encore une référence à un dossier complet relatif à la substance pour lequel toutes les périodes de protection des données sont arrivées à échéance.
A person established within the Union who manufactures or imports a relevant substance, on its own or in biocidal products, ('the substance supplier') or who manufactures or makes available on the market a biocidal product consisting of, containing or generating that relevant substance ('the product supplier'), may at any time submit to the Agency either a complete substance dossier for that relevant substance , a letter of access to a complete substance dossier, or a reference to a complete substance dossier for which all data protection periods have expired.

(11 bis) Tout document visant à clarifier la pratique établie de la Commission en ce qui concerne l'application du présent règlement (y compris les quatre projets d'orientations relatives au choix d'un pays analogue, aux réexamens au titre de l'expiration et à la durée des mesures, à la marge de préjudice et à l'intérêt de l'Union) ne devrait être adopté par la Commission qu'après l'entrée en vigueur du présent règlement et après consultation du Parlement européen et du Conseil et devrait donc tenir pleinement compte du contenu du présent règlement.
(11a) Any document aimed at clarifying the established practices of the Commission with regard to the application of this Regulation (including the four draft guidelines on the selection of analogue country, on expiry reviews and the duration of measures, on the injury margin and on the Union interest) should be adopted by the Commission only after entry into force of this Regulation and proper consultation of the European Parliament and Council and should then fully reflect the content of this Regulation.

D'après moi, une structure de services établie n'est pas le seul critère pour montrer un soutien communautaire, bien que nous puissions retourner en arrière, étudier nos propres histoires et dire que l'infrastructure établie n'a pas toujours été une simple structure de services, comme dans des agences prestataires de service, mais elle a également été fournie par nos communautés locales, nos synagogues et nos églises et la participation des gens dans la communauté pour fournir ce soutien (1040) M. Eugen Duvalko: Le niveau de ce programme d'adaptabilité pour le soutien communautaire serait rehaussé si nous copions assez bien, ou peut-être à la lettre, le programme d'entente de parrainage qui existe dans le volet des réfugiés, pour lequel la communauté doit présenter un plan d'établissement et donner la preuve de son compte bancaire, de ses antécédents et de ce qu'elle peut faire.
I think an established service structure is not the only criteria for showing community support, although we can go back and look into our relative histories and say that the established infrastructure was not always simply a service structure, as in agencies that provided service, but it was also provided by our local communities and synagogues and churches and the involvement of the people in the community in providing that support (1040) Mr. Eugen Duvalko: The level for this adaptability program for the community support would be enhanced if we copied quite a bit, or maybe letter for letter, from the sponsorship agreement program that exists under the refugee stream, where the community has to present a settlement plan and demonstrate what its bank account is and what its track record is and what it can do.

Sans préjudice des résultats du processus de consultation avec les États membres et les autres intervenants, prévu dans la communication, le Conseil estime que la Commission devrait prendre en considération les points ci-après lors de l'élaboration de sa proposition de directive révisée, qu'il y aura lieu de présenter dès que possible après qu'une étude des coûts et bénéfices aura été réalisée et qu'une base scientifique solide aura été établie pour la proposition:
Without prejudging the outcome of the consultation process with Member States and other stakeholders foreseen in the communication, the Council feels that the Commission should consider the following issues when preparing its proposal for a revised Directive, which should be presented as soon as possible after a cost/benefit study has been carried out and a sound scientific basis for the proposal has been established: