Traduction de «établi que si certains employés avaient pu » (Français → Anglais) :

Ces gens-là étaient tellement convaincus de la viabilité de leur projet, malgré ce que certains fonctionnaires ou certains groupes avaient pu leur dire, qu'ils se sont lancés quand même.
These people were so convinced that their project was viable, in spite of what some civil servants or some groups might have told them, that they went ahead on their own.

Je peux remonter par exemple jusqu'à l'accident de Dryden, en 1989, dû à l'absence de dégivrage. Il a été clairement établi que si certains employés avaient pu parler sans crainte de représailles, les 24 pertes de vie survenues au cours de cet accident auraient pu être évitées.
As a specific example, I can go back as far as the Dryden crash in 1989, which was a de-icing matter, where it was clearly established that had employees been able to speak without fear of reprisal, the 24 deaths in that accident could have been avoided.

Le rapport 2014 établi par la Commission au titre du mécanisme de coopération et de vérification avait pu mettre en lumière un certain nombre de domaines dans lesquels des progrès avaient été réalisés, dont quelques-uns ont fait preuve d’une résilience annonciatrice de viabilité.
The Commission's 2014 CVM report was able to highlight a number of areas of progress, some of which showed a resilience which indicated signs of sustainability.

Toutefois, d'un point de vue stratégique, la diversité des projets, dont certains avaient des objectifs généraux, s'est traduite par un mauvais ciblage des objectifs et a pu empêcher d'avoir l'impact voulu.
However, from a policy perspective the sheer diversity of projects, which encompassed several broad objectives led to poor targeting of the objectives, and might have constituted an obstacle to achieving the intended impact

Certains États membres avaient déjà établi des schémas de réduction, ne laissant aucune marge d’évaluation au contrôleur, alors que d'autres s'étaient contentés de fournir des lignes directrices en matière de calcul des réductions.
Some Member States had already established reduction levels, thus leaving no scope for an evaluation by the controller, while other Member States only provide guidelines for calculating the reductions.

La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.Les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier sont des bases de données qui contiennent certaines informations (nom, adresse ou encore nombre de véhicules) relatives à toutes les sociétés qui ont été autorisées à exercer des activités de transport commercial par un État membre.
The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all companies that have been authorised to perform commercial operations by a Member State.

Aux termes des dispositions de cette loi, l'enquête en question devait permettre de déterminer si l'on devrait mener une audience disciplinaire afin de voir si certains employés avaient enfreint au Code de déontologie de la Gendarmerie.
Under the act, this investigation was to determine whether a disciplinary hearing should be conducted to decide if any members had breached the code of conduct.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Le Président: Dans ses observations, le député de Delta—South Richmond a souligné, comme celui de St. John's-Ouest l'avait fait avant lui, que certains de ces employés avaient pu se sentir intimidés.
The Speaker: In his comments the hon. member for Delta South Richmond indicated, as did the hon. member for St. John's West, that some of these employees may have felt intimidated.

J'avais l'impression que certaines activités et certains employés avaient pour but de réduire le taux de criminalité dans la collectivité.
It sounded to me as though you actually dedicated certain activities and certain personnel and so on for the purpose of reducing the amount of crime that would happen in the community.