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Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Fraction d'échantillonnage uniforme
Fraction de sondage uniforme
Groupe désigné
Groupe désigné au titre de l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en matière d'emploi
Matériel d’apprentissage pour l’équitation
Matériel d’équitation
Taux d'échantillonnage uniforme
Taux de sondage uniforme
Traitement équitable entre les sexes
Uniforme
équipements d’apprentissage pour l’équitation
équitation
équité de genre
équité des genres
équité des sexes
équité entre hommes et femmes
équité entre les femmes et les hommes
équité entre les genres
équité entre les hommes et les femmes
équité entre les sexes
équité femme-homme
équité femmes-hommes
équité homme-femme
équité hommes-femmes
évaluation équitable et uniforme

Traduction de «équitable et uniforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluation équitable et uniforme

fair and consistent evaluation


équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]

gender equity


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society




équité entre hommes et femmes | équité entre les sexes | traitement équitable entre les sexes

gender equity


matériel d’apprentissage pour l’équitation | équipements d’apprentissage pour l’équitation | matériel d’équitation

types of training equipment for riding | typology of equipment used in rider training | training equipment for riding | types of equipment used in rider training


groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]

designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]


fraction de sondage uniforme | fraction d'échantillonnage uniforme | taux de sondage uniforme | taux d'échantillonnage uniforme

uniform sampling fraction




appliquer des principes de travail socialement équitables

apply working principles within healthcare and social services | use socially just working principles | apply socially just working principles | work in accordance with social principles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces droits et redevances devraient être inférieurs ou égaux à la moyenne actuelle pour les services pertinents et devraient être fixés de manière transparente, équitable et uniforme, en coopération avec les États membres.

Those fees and charges should be equal to or lower than the current average for the relevant services and should be set in a transparent, fair and uniform manner in cooperation with Member States.


Les droits et redevances sont fixés de manière transparente, équitable et uniforme, en tenant compte de la compétitivité du secteur ferroviaire européen.

Fees and charges shall be set in a transparent, fair and uniform manner, taking into account the competitiveness of the European railway sector.


8. invite les États membres et la Commission européenne à mener une étude sur les éléments essentiels de la copie privée, notamment une définition commune, sur la notion de «compensation équitable», qui n'est pas actuellement explicitement réglée par la directive 2001/29/CE, sur celle du «préjudice» subi par l'auteur à cause de la reproduction de son œuvre sans son autorisation pour un usage privé; invite la Commission européenne à trouver des convergences sur les produits qui devraient être soumis à redevance et à établir des critères communs pour les modalités de négociations des barèmes de la copie privée, en vue de mettre en place un système transparent, équitable et uniforme ...[+++]

8. Invites the Member States and the Commission to conduct a study on the essential elements of private copying, in particular a common definition, the concept of ‘fair compensation’ – which at present is not explicitly regulated by Directive 2001/29/EC – and the concept of ’harm’ to an author resulting from unauthorised reproduction of a rightholder’s work for private use; calls on the Commission to look for common ground as regards which products should be subject to the levy and to establish common criteria for the negotiating arrangement for the rates applicable to private copying, with a view to enforcing a system that is transparent, equitable and unifo ...[+++]


8. invite les États membres et la Commission européenne à mener une étude sur les éléments essentiels de la copie privée, notamment une définition commune, sur la notion de "compensation équitable", qui n'est pas actuellement explicitement réglée par la directive 2001/29/CE, sur celle du "préjudice" subi par l'auteur à cause de la reproduction de son œuvre sans son autorisation pour un usage privé; invite la Commission européenne à trouver des convergences sur les produits qui devraient être soumis à redevance et à établir des critères communs pour les modalités de négociations des barèmes de la copie privée, en vue de mettre en place un système transparent, équitable et uniforme ...[+++]

8. Invites the Member States and the Commission to conduct a study on the essential elements of private copying, in particular a common definition, the concept of ‘fair compensation’ – which at present is not explicitly regulated by Directive 2001/29/EC – and the concept of ‘harm’ to an author resulting from unauthorised reproduction of a rightholder’s work for private use; calls on the Commission to look for common ground as regards which products should be subject to the levy and to establish common criteria for the negotiating arrangement for the rates applicable to private copying, with a view to enforcing a system that is transparent, equitable and unifo ...[+++]


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Les droits et redevances devraient être fixés de manière transparente, équitable et uniforme, sans compromettre la compétitivité des industries européennes concernées.

Fees and charges should be set in a transparent, fair and uniform manner and should not jeopardize the competitiveness of the European industries concerned.


(16) Il convient d’appliquer pour le Fonds des règles équitables et uniformes dans toute l’Union concernant la période d’admissibilité, les opérations et les dépenses.

(16) Uniform and equitable rules on the eligibility period, operations and expenditures for the Fund should be applied across the Union.


Par sa forme, un règlement apporte un cadre cohérent à tous les participants du marché et constitue le meilleur moyen de garantir des conditions de concurrence équitables et uniformes ainsi qu’une norme commune appropriée de protection des investisseurs.

The form of a Regulation ensures a coherent framework for all market operators and is the best possible guarantee for a level playing field, uniform conditions of competition and the common appropriate standard of investor protection.


Le choix de taux variables obéissait, d’après l’Italie, à un raisonnement économique car il était équitable et uniforme pour les deux parties, à savoir PI et le Trésor.

The option for variable parameters was economically rational, according to Italy, because it was fair and reasonable for both parties, PI and the Treasury.


de garantir que les examinateurs continuent à faire passer des épreuves de manière équitable et uniforme;

ensure that an examiner continues to conduct tests to a fair and uniform standard,


de garantir que les examinateurs continuent à faire passer des épreuves de manière équitable et uniforme;

ensure that an examiner continues to conduct tests to a fair and uniform standard,


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