Vertaling van "équipement de taxation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équipement de taxation centralisée
central charging equipment

dispositif de taxation | équipement de taxation | organe de taxation
charging equipment

équipement collectif [ équipement public | équipements collectifs ]
community facilities [ collective facilities | community equipment | public facilities ]

gérant de magasin d'équipement audio et vidéo | responsable de magasin d'équipement audio et vidéo | gérant de magasin d'équipement audio et vidéo/gérante de magasin d'équipement audio et vidéo | gérante de magasin d'équipement audio et vidéo
home entertainment superstore manager | multimedia equipment shop manager | audio and video equipment shop manager | multimedia store manager

gérante de magasin d'équipement audiologique | responsable de magasin d'équipement audiologique | gérant de magasin d'équipement audiologique | gérant de magasin d'équipement audiologique/gérante de magasin d'équipement audiologique
audiology shop manager | hearing aid shop manager | audiology equipment retail manager | audiology equipment shop manager

ingénieur équipement | ingénieur maintenance des équipements | ingénieur équipement/ingénieure équipement | ingénieure maintenance des équipements
equipment engineering specialist | equipment technology engineering specialist | equipment engineer | equipment engineering adviser

équipement socioculturel [ équipement socio-culturel ]
sociocultural facilities [ socio-cultural facilities | cultural facility(GEMET) ]

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

équipement industriel [ matériel industriel ]
industrial equipment

équipement biomédical
Biomedical equipment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. exhorte l'ensemble des parties concernées à respecter le droit international humanitaire ainsi que le droit international sur les droits de l'homme, et à octroyer un accès et une protection aux agences humanitaires venant à l'aide de la population civile touchée ainsi qu'à ouvrir des corridors humanitaires pour la livraison de matériel et d'équipement; observe qu'un certain nombre d'agences d'aide internationale ont déjà quitté le Soudan du Sud et que celles qui sont restées ont du mal à répondre aux besoins des civils déplacés; observe également que ces dernières sont toujours dans l'impossibilité d'atteindre de nombreuses zones dans lesquelles des dizaines de milliers de personnes seraient toujours en attente de secours ou se déplaceraient en vue d'en trouver; demande instamment un accès sans restriction pour les organismes d'aide et la fin immédiate de la taxation illégale, des extorsions et du harcèlement imposés aux travailleurs humanitaires;
6. Urges all the parties concerned to respect international humanitarian and human rights law, to grant access and protection to humanitarian agencies coming to the assistance of the suffering civilian population and to open humanitarian corridors for the delivery of supplies and equipment; notes that a number of foreign aid agencies have already withdrawn from South Sudan and that those which remain are struggling to meet the needs of displaced civilians; notes, also, that these aid agencies are still unable to reach many areas, where it is thought that tens of thousands of people may still be waiting for help or be on the move in search of such help; urges unhindered access for aid agencies and an immediate end to the illegal taxation, extortion and harassment of aid workers;

La taxation des véhicules devrait évoluer vers un système d’allègement fiscal pour l’équipement renforçant la sécurité sur les routes.
Car taxation should also move towards a system of tax concessions for equipment that increases safety on the roads.

Je crois donc qu’il faut mettre en place un système de type «ordures ménagères», une taxation portuaire avec des équipements portuaires, et donner à l’ensemble des navires la possibilité de dégazer dans des installations destinées à cet effet dans l’ensemble des ports européens.
I believe, therefore, that we ought to set up a system like the one used for disposing of household waste, with a port tax and port discharge facilities, thereby making it possible for all vessels to discharge fuel waste in purpose-built facilities in all European ports.

Dès lors, étant donné que la Commission ne fait qu'étendre l'application de taux de TVA réduits aux équipements et aides à l'autonomie des personnes handicapées, elle n'a réalisé aucune étude sur les conséquences d'un nouveau système de taxation des équipements à l'usage des personnes handicapées, puisque aucune nouvelle taxation n'est envisagée.
Therefore, since the Commission is only extending the reduced VAT rates on aids and equipment used by disabled people, it has not undertaken any studies to assess the impact of a new taxation of equipment for disabled people, since there is no new taxation envisaged.

1. Les produits énergétiques mis à la consommation dans un État membre, contenus dans les réservoirs normaux des véhicules automobiles utilitaires et destinés à être utilisés comme carburant par ces mêmes véhicules, ainsi que contenus dans des conteneurs à usages spéciaux et destinés à être utilisés pour le fonctionnement, pendant le transport, des systèmes dont sont équipés ces mêmes conteneurs, ne sont pas soumis à taxation dans un autre État membre.
1. Energy products released for consumption in a Member State, contained in the standard tanks of commercial motor vehicles and intended to be used as fuel by those same vehicles, as well as in special containers, and intended to be used for the operation, during the course of transport, of the systems equipping those same containers shall not be subject to taxation in any other Member State.

La taxation inappropriée des équipements énergétiques importés constitue également un message négatif pour le marché.
The inappropriate taxation of imported energy equipment also sends a negative message to the market

Pourtant, lors de son passage à Calgary hier, le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral était disposé à modifier le système de taxation des équipes canadiennes de la Ligue nationale de hockey.
However, while in Calgary yesterday, the Minister of Finance announced that the federal government was prepared to modify the taxation system for National Hockey League teams in Canada.

* Les programmes concernant les énergies renouvelables ; * les programmes concernant la production combinée de chaleur et d'électricité, l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur de la transformation et l'utilisation de combustibles émettant moins de gaz à effet de serre ; * les normes et les améliorations en matière d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers, les équipements domestiques de loisir, les équipements de bureau, les appareils d'éclairage, les appareils de chauffage et les compresseurs d'air ; * l'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie lourde (sidérurgie, produits chimiques, métaux non ferreux, minéraux non métalliques, pâte à papier et papier) et les grandes installations de combustion ; * l'efficacité énergétique dans les bâtiments ; * la réduction/suppression progressive des aides aux carburants fossiles et autres aides, des régimes de taxation et réglementations qui empêchent l'utilisation efficace de l'énergie ; * le relèvement des niveaux minimums de taxation comme moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique".
* Renewable energy programmes; * Programmes regarding Combined Heat and Power, energy efficiency improvements in the transformation sector and fuel switching to less GHG emitting sources; * Energy efficiency standards and improvements for household appliances, home entertainment equipment, office equipment, lighting products, space heating equipment and air compressors; * Energy efficiency improvements and GHG emission reductions in heavy industry (i.a. iron/steel, chemicals, non-ferrous metals, non-metallic minerals, pulp and paper) and large combustion plants; * Energy efficiency in buildings; * Progressive reduction/removal of fossil fuel and other subsidies, tax schemes and regulations which counteract an efficient use of energy; * Increase of minimum tax levels as a way to reduce GHG emissions and improve energy efficiency".