Traduction de «dispositif de taxation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositif de taxation | équipement de taxation | organe de taxation
charging equipment

dispositif de contrôle de vigilance | dispositif de l'homme mort | dispositif de veille automatique | dispositif d'homme mort | dispositif d'homme-mort | veille automatique
automatic vigilance device | dead man's handle | driver's safety device | DSD [Abbr.]

appareil à copier | dispositif à copier | dispositif à reproduire | dispositif de copiage | dispositif de reproduction | dispositif reproducteur | reproducteur
copying attachment | duplicating attachment | forming attachment | profiling attachment

technicien en ingénierie des dispositifs médicaux | technicien en ingénierie des dispositifs médicaux/technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux | technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux
medical device inspector | technician in medical equipment | medical device engineering technician | technician in medical devices

dispositif pour travaux en élévation | dispositif pour travaux en appui | dispositif pour travaux en appui arrière | dispositif antichute pour travaux en appui | dispositif antichute pour travaux en ceinturage | dispositif antichute pour travaux en élévation
work positioning system

dispositif à transfert de charge | dispositif à transfert de charges | dispositif à couplage de charge | dispositif à couplage de charges | dispositif CCD
charge-coupled device | CCD | charge-transfer device | CTD

dispositif de sécurité [ appui-tête | casque | ceinture de sécurité | dispositif de freinage | dispositif de protection | rétroviseur ]
safety device [ brake mechanism | head-rest | protective device | rear-view mirror | safety belt ]

dispositif de contournement | dispositif d'évitement | dispositif de déviation | dispositif de dérivation
by-pass

implanter un dispositif de brachythérapie | implanter un dispositif de curiethérapie
carry out radioactive seed implantation therapy | perform brachytherapy treatments | carry out brachytherapy treatments | implant brachytherapy treatments

tester des dispositifs sans fil
analyse wireless devices | wireless devices analysing | test wireless devices | wireless device testing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On peut en conclure provisoirement que la modification du prix des transports urbains peut changer plus radicalement les comportements qu'on ne le pense généralement, ce qui a notamment pour conséquence qu'il ne faut pas nécessairement voir dans les dispositifs de taxation des transports une source majeure de recettes.
One may tentatively conclude that changes in urban transport prices can lead to greater changes in behaviour than is generally believed, which has as a consequence that one should not necessarily look to transport charging schemes as major revenue sources.

Il étend le dispositif communautaire à l'utilisation du charbon et du gaz naturel comme combustibles de chauffage, et fait donc évoluer la Communauté vers un système permettant de moduler comme il convient la taxation de l'énergie.
It extends the Community framework to include the use of coal and natural gas as heating fuels, so that the Community is moving towards a framework that could enable appropriate differentiation of energy taxation.

Outre la transparence, elle couvre également l'équité fiscale, le respect des normes BEPS et le niveau de taxation, lorsque cela pourrait encourager les structures et dispositifs artificiels.
In addition to transparency, it also covers fair taxation, adherence to BEPS standards, and the level of taxation, where this might encourage artificial structures and arrangements.

L’obligation de taxation est limitée à la part des paiements effectués au titre de dispositifs hybrides qui est déductible dans l’État membre de la source.
The obligation to tax is limited only the portion of hybrid financial payments which is deductible in the source Member State.

En conclusion, la ratification de l’accord apporte évidemment plus de bénéfices que l’absence d’accord bien que celui-ci ne contienne pas de dispositif relatif à la taxation du fioul.
To conclude, the ratification of the Agreement evidently offers more advantages than does the absence of such an Agreement even though it lacks a fuel taxation clause.

Ce dispositif est de nature à permettre une taxation efficace nécessaire pour lutter contre une concurrence fiscale dommageable et pour contribuer à améliorer le fonctionnement du marché unique.
This instrument should permit effective taxation, which is necessary to combat damaging tax competition and help improve the functioning of the single market.

La taxation des voitures pourrait également tenir compte de l’aspect environnemental, sous la forme d’une réduction des taxes de circulation ou d’incitants fiscaux pour les dispositifs optionnels respectueux de l’environnement.
Car taxation could also take account of the environmentally friendly aspect either in the form of reductions in possible circulation taxes or tax benefits for optional environmentally friendly devices.