Vertaling van "épuisement gagné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

épuisement gagné
earned depletion

Relevé T2S(12) - Épuisement gagné à l'égard de ressources naturelles
Schedule T2S(12) - Natural Resource Earned Depletion

déduction pour épuisement gagné
depletion earned

revenu en cours d'études [ revenu gagné durant une période d'études | revenu gagné en période d'études | revenu pour la période d'études ]
in-study income [ in-study student income | study period earnings | study period income ]

revenu gagné | revenus du travail | revenus gagnés | revenu du travail
earned income | labour income | labor income

épuisement des ressources naturelles | épuisement des actifs naturels | épuisement du patrimoine de l'environnement
environmental depletion | depletion of natural resources

principe de l'épuisement des droits | principe d'épuisement des droits
principle of exhaustion of rights

déduction pour épuisement de ressources de stock | provision pour épuisement de ressources de stock
depletion allowance

épuisement des droits | épuisement du droit
exhaustion of rights

épuisement professionnel | syndrome d'épuisement professionnel | burnout | surmenage professionnel | surmenage
burnout

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) 33 1/3 % du total des montants dont chacun représente le produit de la multiplication, par le pourcentage indiqué, d’un montant relatif à une disposition de biens amortissables d’une catégorie prescrite (à l’exclusion d’une disposition de tels biens qui avaient été utilisés par le contribuable en faveur de toute personne avec qui le contribuable avait un lien de dépendance) du contribuable au cours de l’année et après le 11 décembre 1979 dont le coût en capital a été ajouté dans le calcul de la base de la déduction pour épuisement gagné du contribuable ou d’une personne avec qui il avait un lien de dépendance ou de la base de la déduction pour épuisement gagné d’un prédécesseur lorsque le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, qui est égal au moindre des montants suivants :
(b) 33 1/3% of the total of all amounts, each of which is the stated percentage of an amount in respect of a disposition of depreciable property of a prescribed class (other than a disposition of such property that had been used by the taxpayer to any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) of the taxpayer after December 11, 1979 and in the year, the capital cost of which was added in computing the earned depletion base of the taxpayer or of a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length or in computing the earned depletion base of a predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, that is equal to the lesser of

et dont la contrepartie donnée par le contribuable consistait en un bien (à l’exclusion d’une action, d’un bien amortissable d’une catégorie prescrite et d’un avoir minier canadien), ou en services, dont il est raisonnable de considérer le coût comme une dépense qui a été ajoutée dans le calcul de la base de la déduction pour épuisement gagné du contribuable ou de la base de la déduction pour épuisement gagné d’un prédécesseur lorsque le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur;
and in respect of which the consideration given by the taxpayer was a property (other than a share, depreciable property of a prescribed class or a Canadian resource property) or services the cost of which may reasonably be regarded as having been an expenditure that was added in computing the earned depletion base of the taxpayer or in computing the earned depletion base of a predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor;

(6) Au présent article, « base de la déduction d’épuisement pour exploration minière » , « base de la déduction pour épuisement gagné » , « base de la déduction supplémentaire pour épuisement » , « base d’exploration frontalière » , « frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada » , « matériel amélioré de récupération » , « matériel d’exploitation de sables bitumineux » , « projet admissible de récupération tertiaire du pétrole » et « terres non conventionnelles » s’entendent au sens des dispositions réglementaires prises en application de l’article 65.
(6) In this section, “bituminous sands equipment” “Canadian oil and gas exploration expense” , “earned depletion base” , “enhanced recovery equipment” , “frontier exploration base” , “mining exploration depletion base” , “non-conventional lands” , “qualified tertiary oil recovery project” and “supplementary depletion base” have the meanings assigned by regulations made for the purposes of section 65.

(c) tous frais d’exploration au Canada, frais d’aménagement au Canada ou frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz qui ont été faits ou engagés par le contribuable et désignés dans sa déclaration de revenu conformément au sous-alinéa b)(ii) sont réputés (sauf pour l’application des paragraphes 66(12.1), (12.2), (12.3) et (12.5) et pour le calcul de la base de la déduction pour épuisement gagné du contribuable selon la définition qu’en donnent les dispositions réglementaires prises en application de l’article 65) ne pas constituer des frais d’exploration au Canada, des frais d’aménagement au Canada ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, selon le cas, faits ou engagés par le contribuable.
(c) any Canadian exploration expense, Canadian development expense or Canadian oil and gas property expense made or incurred by the taxpayer and designated in the taxpayer’s return of income in accordance with subparagraph 59.1(b(ii) shall (except for the purposes of subsections 66(12.1), 66(12.2), 66(12.3) and 66(12.5) and for the purpose of computing the taxpayer’s earned depletion base within the meaning assigned by regulations made for the purposes of section 65) be deemed not to be a Canadian exploration expense, a Canadian development expense or a Canadian oil and gas property expense, as the case may be, of the taxpayer.

(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des dépenses pour actions accréditives, (iv) déductions pour actions accréditives, (v) épuisement gagné; (vi) effet net de la déduction relative aux ressources, (vii) déductibilité des sommes versées dans une fiducie pour l’environnement admissible, (viii) déduction pour amortissement accéléré applicable aux projets miniers, (ix) frais d’exploration au Canada, (x) frais d’aménagement au Canada pour des biens relatifs aux sables bitumineux; b) si le ministère des Finances n’est pas en mesure de fournir des estimations pour aucune des dépenses fiscales mentionnées ci-dessus, (i) comment expliquer les lacunes dans les données, (ii) quelles mesures le ministère des Finances entend-il prendre dans les années à venir pour combler les lacunes dans les données?
(Return tabled) Question No. 1290 Ms. Megan Leslie: With regard to federal tax expenditures from 2006-2012: (a) what is the government’s estimate of the annual forgone revenue for the sectors of oil and gas, mining, and where applicable, clean energy, attributed to the following federal tax expenditures, (i) accelerated capital cost allowance for oil sands, (ii) transitional arrangement for the Alberta royalty tax credit, (iii) reclassification of expenses under flow-through shares, (iv) flow-through share deductions, (v) earned depletion, (vi) net impact of resource allowance, (vii) deductibility of contributions to a qualifying environmental trust, (viii) accelerated capital cost allowance for mining, (ix) canadian exploration expense, (x) canadian development expense for oil sands resource properties; and (b) if the Department of Finance is unable to provide estimates for any of the above tax expenditures, (i) what is the reason for the data gap, (ii) what steps does the Department of Finance plans on taking in future years to close the data gap?

Si les thoniers européens doivent s’éloigner à ce point de leurs ports pour pouvoir travailler, c’est, d’une part, parce que les stocks les plus proches sont au bord de l’épuisement et, d’autre part, parce que nous disposons d’une flotte subventionnée à l’excès et indiscutablement surdimensionnée qui recherche le profit, même au risque d’épuiser son principal gagne-pain, le poisson lui-même.
If European tuna vessels have to stray so far from home in order to work, it is because, firstly, the closest stocks are on the point of collapse and, secondly, we have an oversubsidised and clearly oversized fleet that seeks profitability even at the expense of using up the main element that sustains its activity: the fish.

Les populations rurales des pays en développement sont fortement tributaires, pour leur gagne-pain, de leur environnement immédiat et de techniques agricoles primitives. Elles pâtissent donc d'un certain nombre d'évolutions – déboisement, érosion des sols et épuisement des ressources naturelles et de la biodiversité – auxquelles, pourtant, elles contribuent aussi.
Rural dwellers in developing countries depend heavily on their immediate environment and on primitive agricultural techniques for their livelihood, and as a result both suffer from and contribute to deforestation, soil erosion, and depletion of natural resources and biodiversity.

Les pêcheurs ont tout intérêt à ce que cette ressource ne s’épuise pas, car elle constitue leur gagne-pain. C’est pourquoi j’ai posé la question de savoir, tout en respectant l’effort de pêche, tout en respectant les captures maximales prévues, s’il ne serait pas possible d’autoriser aussi une aide financière au renouvellement des navires de pêche qui ne peuvent avoir moins de 400 tb du fait de leurs caractéristiques spécifiques.
That is why I raised the question of whether, while respecting the fishing effort, while respecting the maximum catches laid down, it would be possible to also authorise financial aid for the renewal of fishing vessels which, as a result of their specific characteristics, cannot have less than 400 GT.