Vertaling van "déduction pour épuisement gagné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction pour épuisement gagné
depletion earned

déduction pour épuisement | provision pour épuisement
depletion allowance

déduction pour épuisement de ressources de stock | provision pour épuisement de ressources de stock
depletion allowance

déduction pour épuisement [ déduction pour remplacement | provision pour reconstitution des gisements ]
depletion allowance

épuisement gagné
earned depletion

Relevé T2S(12) - Épuisement gagné à l'égard de ressources naturelles
Schedule T2S(12) - Natural Resource Earned Depletion

déduction pour épuisement | déduction pour remplacement | provision pour reconstitution des gisements
depletion allowance | percentage depletion

déduction par épuisement
allowance for depletion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

et dont la contrepartie donnée par le contribuable consistait en un bien (à l’exclusion d’une action, d’un bien amortissable d’une catégorie prescrite et d’un avoir minier canadien), ou en services, dont il est raisonnable de considérer le coût comme une dépense qui a été ajoutée dans le calcul de la base de la déduction pour épuisement gagné du contribuable ou de la base de la déduction pour épuisement gagné d’un prédécesseur lorsque le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur;
and in respect of which the consideration given by the taxpayer was a property (other than a share, depreciable property of a prescribed class or a Canadian resource property) or services the cost of which may reasonably be regarded as having been an expenditure that was added in computing the earned depletion base of the taxpayer or in computing the earned depletion base of a predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor;

b) 33 1/3 % du total des montants dont chacun représente le produit de la multiplication, par le pourcentage indiqué, d’un montant relatif à une disposition de biens amortissables d’une catégorie prescrite (à l’exclusion d’une disposition de tels biens qui avaient été utilisés par le contribuable en faveur de toute personne avec qui le contribuable avait un lien de dépendance) du contribuable au cours de l’année et après le 11 décembre 1979 dont le coût en capital a été ajouté dans le calcul de la base de la déduction pour épuisement gagné du contribuable ou d’une personne avec qui il avait un lien de dépendance ou de la base de la déduction pour épuisement gagné d’un prédécesseur lorsque le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, qui est égal au moindre des montants suivants :
(b) 33 1/3% of the total of all amounts, each of which is the stated percentage of an amount in respect of a disposition of depreciable property of a prescribed class (other than a disposition of such property that had been used by the taxpayer to any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) of the taxpayer after December 11, 1979 and in the year, the capital cost of which was added in computing the earned depletion base of the taxpayer or of a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length or in computing the earned depletion base of a predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, that is equal to the lesser of

(6) Au présent article, « base de la déduction d’épuisement pour exploration minière » , « base de la déduction pour épuisement gagné » , « base de la déduction supplémentaire pour épuisement » , « base d’exploration frontalière » , « frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada » , « matériel amélioré de récupération » , « matériel d’exploitation de sables bitumineux » , « projet admissible de récupération tertiaire du pétrole » et « terres non conventionnelles » s’entendent au sens des dispositions réglementaires prises en application de l’article 65.
(6) In this section, “bituminous sands equipment” “Canadian oil and gas exploration expense” , “earned depletion base” , “enhanced recovery equipment” , “frontier exploration base” , “mining exploration depletion base” , “non-conventional lands” , “qualified tertiary oil recovery project” and “supplementary depletion base” have the meanings assigned by regulations made for the purposes of section 65.

(c) tous frais d’exploration au Canada, frais d’aménagement au Canada ou frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz qui ont été faits ou engagés par le contribuable et désignés dans sa déclaration de revenu conformément au sous-alinéa b)(ii) sont réputés (sauf pour l’application des paragraphes 66(12.1), (12.2), (12.3) et (12.5) et pour le calcul de la base de la déduction pour épuisement gagné du contribuable selon la définition qu’en donnent les dispositions réglementaires prises en application de l’article 65) ne pas constituer des frais d’exploration au Canada, des frais d’aménagement au Canada ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, selon le cas, faits ou engagés par le contribuable.
(c) any Canadian exploration expense, Canadian development expense or Canadian oil and gas property expense made or incurred by the taxpayer and designated in the taxpayer’s return of income in accordance with subparagraph 59.1(b(ii) shall (except for the purposes of subsections 66(12.1), 66(12.2), 66(12.3) and 66(12.5) and for the purpose of computing the taxpayer’s earned depletion base within the meaning assigned by regulations made for the purposes of section 65) be deemed not to be a Canadian exploration expense, a Canadian development expense or a Canadian oil and gas property expense, as the case may be, of the taxpayer.

le solde total (positif ou négatif) après déduction de tous les frais et application des intérêts gagnés en rapport avec l'utilisation du compte au cours de la période considérée;
the total balance (positive or negative) after deduction of all fees and application of the interest earned in connection with the use of the account during the relevant period;

(c) le solde total (positif ou négatif) après déduction de tous les frais et application des intérêts gagnés en rapport avec l'utilisation du compte au cours de la période considérée;
(c) the total balance (positive or negative) after deduction of all fees and application of the interest earned in connection with the use of the account during the relevant period.

Ces mesures peuvent conduire à opérer des déductions au détriment de tout État membre ayant dépassé ses possibilités de pêche et à attribuer de manière appropriée les quantités ainsi dégagées aux États membres dont les activités de pêche ont été interdites avant l’épuisement de leurs possibilités de pêche.
These measures may involve making deductions from the fishing opportunities of any Member State which has overfished and allocating the quantities so deducted appropriately to the Member States whose fishing activities were prohibited before their fishing opportunities were exhausted.

Si les thoniers européens doivent s’éloigner à ce point de leurs ports pour pouvoir travailler, c’est, d’une part, parce que les stocks les plus proches sont au bord de l’épuisement et, d’autre part, parce que nous disposons d’une flotte subventionnée à l’excès et indiscutablement surdimensionnée qui recherche le profit, même au risque d’épuiser son principal gagne-pain, le poisson lui-même.
If European tuna vessels have to stray so far from home in order to work, it is because, firstly, the closest stocks are on the point of collapse and, secondly, we have an oversubsidised and clearly oversized fleet that seeks profitability even at the expense of using up the main element that sustains its activity: the fish.

Ma question, qui s’adresse au Conseil est la suivante: quelles mesures le Conseil peut-il adopter pour compenser les États qui n’ont pas épuisé leurs captures par déductions de ceux qui ont dépassé leur quota ?
My question, which is directed at the Council, is as follows: what measures can the Council take to compensate states that have not exhausted their catches through deductions from those that have used up more than their quota?

Il s'agit de la différence entre les redevances en faveur de la Couronne et la déduction à l'égard des ressources. Ainsi, la déduction pour épuisement gagné s'élèverait à 40 millions de dollars.
The difference between the crown royalties and resource allowance and the earned depletion amount would be $40 million.