Le 12 novembre 2003, le gouvernement Jean Chrétien a de nouveau rétabli avec succès les projets de loi d'une session précédente, même s'il a éprouvé des difficultés lorsqu'il a voulu rétablir d'autres affaires, ce qui a amené le Président à rendre une décision divisant la motion en trois parties.
On November 12, 2003, the government of Jean Chrétien once again successfully reinstated bills from a previous session, although he ran into a bit of a problem with his attempt to reinstate other business, resulting in a Speaker's ruling that divided the motion into three parts.