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Traduction de «énumérées ci-dessous déterminées » (Français → Anglais) :

Les ingrédients appartenant à l'une des catégories de denrées alimentaires énumérées ci-dessous et qui sont composants d'une autre denrée alimentaire peuvent être désignés par le seul nom de cette catégorie.

Ingredients which belong to one of the categories of foods listed below and are constituents of another food shall only be required to be named by the designation of that category.


Les informations énumérées ci-dessous sont communiquées à l'autorité ou organisme portuaire ou à l'autorité ou organisme désigné pour assurer cette fonction au moins trois jours avant la date prévue de l'arrivée au port ou avant que le navire ne quitte le port ou mouillage précédent si le voyage doit durer moins de trois jours:

The information listed below shall be submitted to the port authority or body or to the authority or body designated for that purpose at least three days before the expected time of arrival in the port or anchorage or before leaving the previous port if the voyage is expected to take fewer than three days:


La Commission propose de réduire ou de suspendre les paiements (futurs) si les conditions énumérées ci-dessous sont remplies:

The Commission is proposing that (future) payments should be reduced or suspended if the following conditions are met:


Les actions qui seront soutenues sont énumérées ci-dessous et devraient permettre d'améliorer sensiblement l'élaboration, la mise en œuvre, les retombées et l'évaluation des politiques, ainsi que la définition de mesures réglementaires, dans toute une série de domaines, parmi lesquels la politique économique, sociale et culturelle, l'enseignement et la formation, l'égalité entre les hommes et les femmes, les entreprises, le commerce international, les consommateurs, les relations extérieures, et les sphères scientifique et technologique, les statistiques officielles et la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

The activities to be supported are listed below and are expected to contribute significantly to improving the formulation, implementation, impacts and assessments of policy and the definition of regulatory measures in a wide range of areas such as the economic, social, cultural, education and training, gender equality, enterprise, international trade, consumer, external relations, and scientific and technological spheres, official statistics policies and the creation of the area of freedom, security and justice.


En plus des activités énumérées ci-dessous, la participation des PME sera encouragée et facilitée, et leurs besoins seront pris en compte dans tous les programmes du septième programme-cadre.

In addition to the actions listed below, the participation of SMEs will be encouraged and facilitated, and their needs taken into account, across the Seventh Framework Programme.


Un grand nombre des actions énumérées ci-dessous répond aux besoins immédiats des politiques en vigueur.

A series of activities are listed below many of which are directly relevant to policy needs.


Fournir toutes les informations énumérées dans la partie 1, mises à jour avec les informations énumérées ci-dessous, et les autres informations supplémentaires spécifiées:

Supply all information listed in Part 1, updated in accordance with the points set out below, and the other additional information specified:


1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ou ont été obtenues de sa part sans qu'elle ait connaissance ou conscience du fait que des données étaient collectées à son sujet, les États membres font en sorte que le responsable du traitement ou son représentant fournisse gratuitement à la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, dans un délai raisonnable après la première communication de données, au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne concernée dispose déjà de ces informations ou si la fourniture d'inf ...[+++]

1. Where the data have not been obtained from the data subject or have been obtained from him without his knowledge or without his awareness that data are being collected concerning him, Member States shall provide that the controller or his representative must, at the time of undertaking the recording of personal data or if a disclosure to a third party is envisaged, within a reasonable time after the data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information free of cost, except where he already has it or the provision of the information proves impossible or would involve a disproportionate effort:


Fournir toutes les informations énumérées dans la partie 1, mises à jour avec les informations énumérées ci-dessous, et les autres informations supplémentaires spécifiées:

Supply all information listed in part 1, updated in accordance with the points set out below, and the other additional information specified:


Une première enveloppe de 340 millions d'euros sera allouée aux activités de recherche énumérées ci-dessous, déterminées en tenant compte des besoins qui se font actuellement sentir; les 215 millions d'euros restants seront affectés pendant la mise en oeuvre du programme spécifique au cours de laquelle il sera dûment tenu compte de la nécessité de maintenir la souplesse nécessaire pour assurer le "soutien aux politiques et l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques".

A first allocation of EUR 340 million will be made to the research activities specified below, which have been determined on the basis of needs which can be identified now; the remaining EUR 215 million will be allocated during the course of implementation of the specific programme, in which due consideration will be given to the need for maintaining the necessary flexibility for dealing with "policy support and anticipating scientific and technological needs".


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