Vertaling van "clairement énoncé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clairement énoncé
clearly articulated

énoncer clairement et sans réticences
set forth clearly and openly

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

énoncer
recite

énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]
System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est bien la première fois que les objectifs sont clairement énoncés et les principes clairement définis dans la loi pour nous guider dans le traitement des jeunes contrevenants dans tous les aspects du système de justice pénale.
For the first time there will be a clear statement of purpose and a set of principles in this legislation to guide the treatment of young offenders in all aspects of the criminal justice system.

Le sénateur Joyal : Ma dernière question a trait aux observations faites par M. Wilson à propos de ce qui devrait faire l'objet de la loi par opposition à ce que chacune des chambres devrait définir dans son code, en se fondant sur le fait qu'une fois que les principes sont clairement énoncés, il vaut beaucoup mieux s'en remettre à l'appréciation de l'organe qui devra vivre avec cette situation au vu de l'expérience quotidienne, particulièrement avec le mécanisme d'examen enchâssé dans chacun des codes, en vertu duquel le code est plus souple et pourrait être adapté plus clairement et plus rapidement que si tout est défini par la loi.
Senator Joyal: My last question is in relation to the remarks Mr. Wilson made as to what should be " legislated" versus what should be left to each House to define in its code, on the basis that once the principles are clearly stated, it is much better to leave it to the appreciation of the body that will have to live with it to adjust it on the basis of experience on a daily basis, especially with the review mechanism entrenched in each code, whereby the code is more flexible and could be adapted more clearly and rapidly than if everything is legislated.

Si la loi offre un énoncé clair qui est considéré comme représentant la volonté du Parlement, ce que c'est d'ailleurs, on peut beaucoup plus facilement négocier certains règlements que si le principe n'est pas clairement énoncé.
If you have a clear statement in the legislation, and you take that as the will of Parliament, which is what it is, you're in a much stronger position in negotiating regulations than if it's not there.

H. considérant que les négociations relatives aux accords de partenariat économique ont pris beaucoup de retard, que les progrès globaux sont toujours minimes, que les objectifs de développement ne sont pas clairement énoncés dans la stratégie APE de l'Union et qu'il convient de réorienter les négociations sur le développement plutôt que de fixer une limite dans le temps pour remédier à cette situation;
H. whereas the negotiations on Economic Partnership Agreements are far behind schedule, overall progress is still weak, development objectives are not clearly identified in the EU EPA strategy, and a fresh focus on development in the negotiations, rather than a deadline, is needed to remedy this situation;

Les thématiques devraient, ainsi, être abordées de manière régulière et interdisciplinaire et s'inspirer d'objectifs stratégiques clairement énoncés;
A cogent, inter-disciplinary approach therefore needs to be taken to the various issues, on the basis of clearly stated strategic objectives;

F. considérant que la légitimité démocratique du processus conduisant à la création de cette Union bancaire suppose nécessairement la pleine participation des parlements, comme le principe en est clairement énoncé dans le quatrième ’élément essentiel’ retenu dans le rapport susmentionné de M. Herman Van Rompuy, à savoir renforcer la légitimité démocratique et l'obligation de rendre des comptes;
F. whereas full parliamentary involvement is essential to the democratic legitimacy of the process leading to the establishment of such a Banking Union, as clearly stated in the fourth ’building block’ identified in the aforementioned report by Herman Van Rompuy, namely that of strengthening democratic legitimacy and accountability;

F. considérant que la légitimité démocratique du processus conduisant à la création de cette Union bancaire suppose nécessairement la pleine participation des parlements, comme le principe en est clairement énoncé dans le quatrième "élément essentiel" retenu dans le rapport susmentionné de M. Herman Van Rompuy, à savoir renforcer la légitimité démocratique et l'obligation de rendre des comptes;
F. whereas full parliamentary involvement is essential to the democratic legitimacy of the process leading to the establishment of such a Banking Union, as clearly stated in the fourth ‘building block’ identified in the aforementioned report by Herman Van Rompuy, namely that of strengthening democratic legitimacy and accountability;

5. invite instamment la Commission à garantir le financement approprié et efficace des partenariats en mettant en commun de manière effective les ressources de l'Union européenne, des États membres, des régions et d'autres acteurs publics et privés, tout en respectant les critères et les principes clairement énoncés en matière de transparence, d'ouverture et d'égalité des chances au moment de leur attribution; dans ce contexte, se félicite de la communication de la Commission sur le réexamen du cadre financier de l'Union européenne et du fait qu'elle mette l'accent sur la recherche, l'innovation et l'éducation;
5. Urges the Commission to ensure the appropriate and efficient financing of the partnerships, by effectively pooling the resources of the European Union, Member States, regions and other public and private players, while respecting clear criteria and the principles of transparency, openness and equal opportunities with regard to their allocation; welcomes in this context the Commission's Communication on the EU budget review with its strong focus on research, innovation and education;

Le projet de loi C-3 donne suite à la décision prise par le premier ministre, le 12 décembre 2003, d'énoncer clairement les responsabilités de chaque ministre et ministère; d'établir les responsabilités générales de Transports Canada en matière de sécurité et de protection environnementale sur les voies maritimes; d'accroître l'efficacité, la cohérence et la transparence du cadre réglementaire maritime pour tous les Canadiens; d'améliorer les services maritimes aux parties prenantes et à l'ensemble des Canadiens; de veiller à ce que le gouvernement exerce les mêmes obligations et fonctions dans tous les ministères compétents; de perpétuer le rôle opérationnel du ministère des Pêches et des Océans; de s'assurer que les nouveaux pouvoirs, obligations et fonctions conférés au ministre des Transports soient clairement énoncés, afin d'éviter toute confusion et litige; et de veiller à préserver la logique et la cohérence des lois.
Bill C-3 has been drafted to implement the Prime Minister's decision on December 12, 2003, in order to set out clearly for all concerned the following: the responsibilities of each minister and department; establish overall policy responsibility for safety and environmental protection on the waterways at Transport Canada; enhance the efficiency, coherence and transparency of the marine regulatory framework for all Canadians; improve service to stakeholders and other Canadians on marine matters; ensure that the same duties and functions are being carried out by the government in whatever department they may reside; continue the role of the Department of Fisheries and Oceans to carry out its operational role; ensure that the powers, duties and functions newly conferred upon the Minister of Transport are clear in order to prevent confusion and litigation; and ensure that the logic and coherence of the statutes are preserved.

Nous devons clairement énoncer les éléments essentiels qui fondent notre partenariat.
We must state clearly the essential elements at the heart of our partnership.