Traduction de «émissions rejets ou pertes doivent cesser » (Français → Anglais) :

Pour chaque district hydrographique, les États membres doivent dresser un inventaire des émissions, rejets et pertes des substances identifiées par la directive.
For each river basin district, Member States must establish an inventory of emissions, discharges and losses of all substances identified in the Directive.

Sur la base de cet inventaire, la Commission doit vérifier, d'ici à 2018, les progrès accomplis en vue d'atteindre les objectifs de réduction progressive de la pollution due aux substances prioritaires et d’arrêt ou de suppression progressive des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses prioritaires.
On the basis of this inventory, the Commission must verify by 2018 whether progress is being made towards the objectives of gradually reducing pollution from priority substances and of ceasing or phasing out emissions, discharges and losses of priority hazardous substances.

Inventaire des émissions, rejets et pertes
Inventory of emissions, discharges and losses

Dans le cadre de cette approche stratégique, la Commission propose le cas échéant, au plus tard le 14 septembre 2017, des mesures à prendre, au besoin, au niveau de l’Union et/ou des États membres, pour lutter contre les incidences éventuelles des produits pharmaceutiques sur l’environnement, notamment ceux visés à l’article 8 ter, paragraphe 1, en vue de réduire les émissions, rejets et pertes de ces substances dans l’environnement aquatique, en tenant compte des exigences en matière de santé publique et du rapport coût-efficacité des mesures proposées.
In the framework of that strategic approach, the Commission shall, where appropriate, by 14 September 2017 propose measures to be taken at Union and/or Member State level, as appropriate, to address the possible environmental impacts of pharmaceutical substances, particularly those referred to in Article 8b(1), with a view to reducing discharges, emissions and losses of such substances into the aquatic environment, taking into account public health needs and the cost-effectiveness of the measures proposed.

(5) Les États membres devraient mettre en œuvre les mesures nécessaires conformément à l'article 16, paragraphes 1 et 8, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau , en vue de réduire progressivement la pollution due aux substances prioritaires et de cesser ou d'éliminer progressivement les émissions, rejets et pertes de substances prioritaires dangereuses.
(5) Member States should implement the necessary measures in accordance with Article 16(1) and (8) of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy with the aim of progressively reducing pollution from priority substances and ceasing or phasing out emissions, discharges and losses of priority hazardous substances.

(2 bis) Les États membres devraient mettre en œuvre les mesures nécessaires conformément à l’article 16, paragraphe 1, et à l’article 8 de la directive 2000/60/CE, en vue de réduire progressivement la pollution due aux substances prioritaires et de cesser ou d’éliminer progressivement les émissions, rejets et pertes de substances prioritaires dangereuses.
(2a) Member States should implement the necessary measures in accordance with Article 16(1) and (8) of Directive 2000/60/EC with the aim of progressively reducing pollution from priority substances and ceasing or phasing out emissions, discharges and losses of priority hazardous substances;

1. Sur la base des informations recueillies conformément aux articles 5 et 8 de la directive 2000/60/CE et en vertu du règlement (CE) n° 166/2006, les États membres dressent un inventaire des émissions, rejets et pertes de toutes les substances prioritaires et de tous les polluants visés aux parties A et B de l'annexe I pour chaque bassin hydrographique ou partie de bassin hydrographique situé(e) sur leur territoire, y compris les sources des émissions, rejets et pertes, ainsi que les cartes correspondantes.
1. On the basis of the information collected in accordance with Articles 5 and 8 of Directive 2000/60/EC and under Regulation (EC) No 166/2006, Member States shall establish an inventory of emissions, discharges and losses of all priority substances and pollutants listed in Parts A and B of Annex I for each river basin or its part within their territory, including the sources of the emissions, discharges and losses and relevant maps.

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, dans le cadre de la politique de l'eau, l'accord définitif de juin 2000 prévoit que la Commission identifie, parmi les substances dangereuses, les substances dangereuses prioritaires, dont les émissions, rejets ou pertes doivent cesser ou être progressivement réduits dans un délai de 20 ans.
– (ES) Mr President, Commissioner, in the field of water policy, the final agreement of June 2000 lays down that the Commission should identify, within the class of hazardous substances, certain priority hazardous substances, whose emission, dumping or loss must cease or be gradually reduced within a time limit of 20 years.