Traduction de «émissions atmosphériques de cette installation seraient » (Français → Anglais) :

La présente directive établit des règles visant à limiter les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx) et de poussières en provenance des installations de combustion moyennes et, partant, à réduire les émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'environnement.
This Directive lays down rules to control emissions of sulphur dioxide (SO2), nitrogen oxides (NOx) and dust into the air from medium combustion plants, and thereby reduce emissions to air and the potential risks to human health and the environment from such emissions.

La Commission a indiqué, dans son rapport au Parlement européen et au Conseil du 17 mai 2013 sur les réexamens entrepris au titre de l'article 30, paragraphe 9, et de l'article 73 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, concernant les émissions produites par les activités d'élevage intensif du bétail et les installations de combustion, qu'en ce qui concerne l'utilisation de combustibles dans les installations de combustion moyennes, des possibilités de réduction des émissions atmosphériques d'un bon rapport coût/efficacité ont été clairement mises en évidence.
The Commission concluded, in its report to the European Parliament and the Council of 17 May 2013 on the reviews undertaken under Article 30(9) and Article 73 of Directive 2010/75/EU on industrial emissions addressing emissions from intensive livestock rearing and combustion plants, that, for the combustion of fuels in medium combustion plants, a clear potential for cost-effective abatement of air emissions has been demonstrated.

Néanmoins, aucune disposition réglementaire ne régit actuellement, au niveau de l'Union, les émissions de polluants atmosphériques provenant d'installations de combustion moyennes (installations d'une puissance thermique nominale comprise entre 1 et 50 MW) et le rapporteur pour avis se félicite que la proposition de la Commission vise à combler cette lacune de manière à créer un cadre réglementaire plus cohérent.
However, there is currently no specific regulation at EU level of emissions of air pollutants from medium combustion plants (plants with a rated thermal input between 1 and 50 MW) (MCP) and the rapporteur welcomes the Commission proposal's aim of filling this gap so as to create a more coherent regulatory environment.

Si les petites installations de combustion peuvent relever de la directive 2009/125/CE (écoconception) et si les grandes installations de combustion sont régies par la directive 2010/75/UE (émissions industrielles), les émissions de polluants atmosphériques provenant d'installations de combustion moyennes ne sont généralement pas réglementées au niveau de l'Union européenne.
While small combustion plants can be covered by Directive 2009/125/EC (ecodesign), and large combustion plants are controlled by Directive 2010/75/EU (industrial emissions – IED), emissions of air pollutants from medium combustion plants are generally not regulated at EU level.

(6) La Commission a indiqué, dans son rapport au Parlement européen et au Conseil du 17 mai 2013 sur les réexamens entrepris au titre de l'article 30, paragraphe 9, et de l'article 73 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, concernant les émissions produites par les activités d'élevage intensif du bétail et les installations de combustion, qu'en ce qui concerne l'utilisation de combustibles dans les installations de combustion moyennes, des possibilités de réduction des émissions atmosphériques d'un bon rapport coût/efficacité ont été clairement mises en évidence.
(6) The Commission concluded, in its report to the European Parliament and the Council of 17 May 2013 on the reviews undertaken under Article 30(9) and Article 73 of Directive 2010/75/EU on industrial emissions addressing emissions from intensive livestock rearing and combustion plants, that, for the combustion of fuels in medium combustion plants, a clear potential for cost-effective abatement of air emissions has been demonstrated.

La détermination des valeurs limites d'émissions atmosphériques pour les installations de coïncinération est indiquée à l'annexe II. Des dispositions spéciales relatives aux fours de ciment et aux installations de combustion coïncinérant des déchets y sont aussi indiquées.
The determining of limit values for co-incineration plant emissions to air is set out in Annex II. In addition, special provisions are laid down relating to cement kilns and combustion plants which co-incinerate waste.

Les valeurs limites des émissions atmosphériques pour les installations d'incinération sont indiquées à l'annexe V de la directive.
The limit values for incineration plant emissions to air are set out in Annex V to the Directive.

La concentration totale de poussières dans les émissions atmosphériques d'une installation d'incinération des déchets ne dépasse en aucun cas 150 mg/Nm en moyenne sur une demi-heure.
The total dust concentration in the emissions into the air of a waste incineration plant shall under no circumstances exceed 150 mg/Nm3 expressed as a half-hourly average.

2. Les émissions atmosphériques des installations d'incinération des déchets et des installations de coïncinération des déchets ne dépassent pas les valeurs limites d'émission fixées dans les parties 3 et 4 de l'annexe VI ou déterminées conformément à la partie 4 de cette annexe
2. Emissions to air from waste incineration plants and waste co-incineration plants shall not exceed the emission limit values set out in parts 3 and 4 of Annex VI or determined in accordance with part 4 of that Annex.

dans les installations de combustion relevant de la directive 2001/80/CE, qui sont considérées comme des installations existantes au sens de l'article 2, point 10), de cette directive, si les émissions de dioxyde de soufre en provenance de ces installations de combustion sont inférieures ou égales à 1 700 mg/Nm3 pour une teneur en oxygène des gaz de fumées de 3 % en volume à l'état sec et si, à partir du 1er janvier 2008, les émissions de dioxyde de soufre en provenance des installations de combustion relevant des dispositions de l'article 4, paragraphe 3, point a), de la directive 2001/80/CE sont inférieures ou égales à celles résultant du respect des valeurs limites d'émission fixées pour les installations nouvelles dans la partie A de l'annexe IV de ladite directive et, le cas échéant, de l'application des articles 5, 7 et 8 de cette dernière;
in combustion plants which fall within the scope of Directive 2001/80/EC, which are considered existing in accordance with the definition given in Article 2(10) thereof, where the sulphur dioxide emissions from these combustion plants are equal to or less than 1 700 mg/Nm3 at an oxygen content in the flue gas of 3 % by volume on a dry basis, and where, from 1 January 2008, the emissions of sulphur dioxide from combustion plants subject to Article 4(3)(a) of Directive 2001/80/EC are equal to or less than those resulting from compliance with the emission limit values for new plants contained in Part A of Annex IV to that Directive and where appropriate applying Articles 5, 7 and 8 thereof;