Traduction de «petites installations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

petite installation
small system

petite installation de croissance en phase vapeur
small vapour growth facility

petite installation de croissance à partir d'une solution
small solution growth facility

effectuer des petites réparations sur les installations techniques de bâtiments
perform minor repairs to building's systems | performing minor repairs to buildings' systems | make adjustments to buildings' systems | perform minor repairs to buildings' systems

Petit Âge glaciaire [ Petit Âge Glaciaire | Petit âge glaciaire | petit âge glaciaire | Petit âge Glaciaire | petit âge de glace | Petite ère glaciaire | petite ère glaciaire ]
Little Ice Age [ LIA | Minor Ice Age | little ice age | minor Ice Age | minor ice age ]

petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail
small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company

élevage fermier | petit élevage | petit poulailler | petit troupeau | volaille de basse-cour
backyard flock | backyard holding

petit-fils (1) | petite-fille (2) | petits-enfants (3)
grandchild

munition petit calibre (1) | munitions pour armes de petit calibre (2)
small calibre ammunition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les quatre mesures récemment autorisées complètent les aides déjà autorisées en faveur des petites installations éoliennes terrestres, solaires, hydroélectriques et de biogaz, ainsi qu'en faveur des installations géothermiques et des installations utilisant les gaz de stations d'épuration des eaux usées.
The four newly approved measures complement already approved support to small-scale onshore wind, solar, biogas and hydroelectric installations and to geothermal and sewage gas installations.

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, trois régimes d'aides à la production d'électricité à partir des petites installations d'éoliennes terrestres, des petites installations solaires et des installations utilisant les gaz de stations d'épuration d'eaux usées en France.
The European Commission has approved three schemes to support electricity production from small-scale onshore wind, solar and sewage gas installations in France under EU state aid rules.

Les trois nouvelles mesures complètent les mesures déjà autorisées pour les petites installations utilisant le biogaz (SA.46898) et les petites installations hydrauliques (SA.43780).
The three newly approved measures are complementing already approved small scale biogas (SA.46898) and small scale hydro tariffs (SA.43780).

Si les petites installations de combustion peuvent relever de la directive 2009/125/CE (écoconception) et si les grandes installations de combustion sont régies par la directive 2010/75/UE (émissions industrielles), les émissions de polluants atmosphériques provenant d'installations de combustion moyennes ne sont généralement pas réglementées au niveau de l'Union européenne.
While small combustion plants can be covered by Directive 2009/125/EC (ecodesign), and large combustion plants are controlled by Directive 2010/75/EU (industrial emissions – IED), emissions of air pollutants from medium combustion plants are generally not regulated at EU level.

La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.46898 (Mécanisme de soutien aux installations de production d'électricité utilisant le biogaz produit par la méthanisation et aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie extraite de gîtes géothermiques), SA.46655 (Complément de rémunération pour l'éolien terrestre en 2016) et SA.43780 (Soutien tarifaire aux petites installations hydroélectriques) dans le registre des aides d'État sur le site web concurrence de la Commission dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential version of the decisions will be published in the State Aid Register on the DG Competition website under case numbers SA.46898 (Support scheme for electricity generation installations using biogas produced by methanisation and for electricity generation installations using energy extracted from geothermal deposits), SA.46655 (Top-up payment for onshore wind farms in 2016) and SA.43780 (Tariff support for small hydroelectric plants), once any confidentiality issues have been resolved.

(5) L'utilisation de combustibles dans les petites installations de combustion et les petits appareils peut relever des dispositions d'exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil.
(5) The combustion of fuel in small combustion plants and appliances can be covered by acts implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council.

(5) L'utilisation de combustibles dans les petites installations de combustion et les petits appareils peut relever des dispositions d'exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.
(5) The combustion of fuel in small combustion plants and appliances can be covered by acts implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products.

Lorsque les petites installations dont les émissions ne dépassent pas le seuil des 25 000 tonnes d’équivalent CO par an sont soumises à des mesures équivalentes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et en particulier des mesures fiscales, il convient de prévoir une procédure permettant aux États membres d’exclure ces petites installations du système d’échange de quotas d’émission tant que les mesures en question sont appliquées.
Where equivalent measures to reduce greenhouse gas emissions, in particular taxation, are in place for small installations the emissions of which do not exceed a threshold of 25 000 tonnes of CO equivalent per year, there should be a procedure enabling Member States to exclude such small installations from the emissions trading system for as long as those measures are applied.

Un rôle doit être assumé par la Commission (notamment mesures fondamentales pour le secteur des transports, petites installations de combustion et installations de chauffage), les États membres (notamment installations de nettoyage de l'air dans l'agriculture et la navigation) et des autorités décentralisées (plans de mobilité, points sensibles, alerte au smog).
The Commission has a role to play in this (including in relation to measures targeting sources in the transport sector, small combustion plants and heating systems), as do the Member States (including in relation to air cleaning equipment in the agricultural sector and shipping) and decentralised authorities (in relation to mobility plans, hot spots, smog alerts).

Les émissions en provenance des petites installations de combustion n'étant actuellement pas régies par le droit communautaire, la Communauté doit fixer, dans un acte, des valeurs limites d'émission pour ces installations, sachant que l'effet cumulatif des émissions de mercure provenant de ces installations contribue de façon notable au niveau global d'émissions.
Emissions from small-scale combustion facilities are presently not regulated under Community law; emission limit values for such installations should also be set through a Community instrument, since the cumulative effect of mercury emissions from these installations contributes substantially to the overall level of emissions.