Vertaling van "émission à échéance prorogeable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émission à échéance prorogeable
extendible issue

obligation à échéance reportable [ obligation à échéance prorogeable | obligation prorogeable ]
extendible bond [ extendible maturity bond ]

émission à échéances multiples
amortization issue

obligation prorogeable | obligation à échéance reportable
extendible bond

durée initiale | échéance à l'émission | échéance initiale
initial maturity | maturity at issue | original maturity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des critères retenus en matière d'efficacité par rapport aux coûts [3], de potentiel de réduction des émissions, d'échéances et d'acceptabilité politique, les groupes d'experts ont recensé quelque 40 mesures envisageables, dont le potentiel de réduction des émissions de CO2 cumulé représenterait entre 664 et 765 millions de tonnes d'équivalent CO2.
On the basis of the criteria of cost efficiency [3], emission reduction potential, time horizon and political acceptability some 40 possible measures were identified by the expert groups with a combined CO2 emission reduction potential of some 664-765 Mt CO2 equivalent.

b) le dernier jour de l’échéance proroge en vertu du paragraphe 91.09(2).
(b) the day the deadline extended under Rule 91.09(2) expires.

Moins de 1 % des installations ayant déclaré des émissions pour 2014 n'avaient pas restitué les quotas correspondant au total de leurs émissions à l'échéance fixée, à savoir le 30 avril 2015.
Less than 1% of the installations which reported emissions for 2014 did not surrender allowances covering all their emissions by the deadline of 30 April 2015.

L’autorité compétente peut autoriser à tout moment le remboursement anticipé d’instruments à échéance déterminée ou à échéance indéterminée en cas de modification, non prévue à la date de l’émission, du traitement fiscal ou de la classification réglementaire de ces instruments.
The competent authority may at any time grant permission for early redemption of dated or undated instruments in the event that there is a change in the applicable tax treatment or regulatory classification of such instruments which was unforeseen at the date of issue.

4. Lorsque le règlement du Conseil fixant un nouveau cadre financier n'a pas été adopté à l'échéance du cadre financier précédent, les plafonds et autres dispositions correspondant à la dernière année de celui-ci sont prorogés jusqu'à l'adoption de cet acte.
4. Where no Council regulation determining a new financial framework has been adopted by the end of the previous financial framework, the ceilings and other provisions corresponding to the last year of that framework shall be extended until such time as that act is adopted.

Cette stratégie lui a permis d’augmenter de façon substantielle le volume de ses émissions et de jouer un rôle de pionnière, notamment en développant de nouveaux secteurs d’émission à échéances éloignées, en étant la première à émettre des emprunts libellés dans de nouvelles monnaies et en réactivant des segments de marché en sommeil.
This strategy enabled the Bank to increase its issuing activity substantially, while playing a pathfinder role, notably by developing new areas of long-dated issuance, inaugurating issuance in new currencies and reviving issuance in dormant segments.

2. À l'échéance prévue lors de la création de l'agence exécutive, la Commission peut proroger l'existence de celle-ci pour une durée ne pouvant pas dépasser celle initialement prévue.
2. At the date determined when setting up the executive agency, the Commission may extend the duration of its lifetime for a period not exceeding that originally provided for.

Ce projet prévoit entre autres que l'accord sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2002, avec prorogation tacite éventuelle pour une année supplémentaire, qu'une clause sur l'OMC sera introduite si le Viêt-Nam devient membre de l'OMC avant la date d'échéance de l'accord, que les droits de douane seront réduits progressivement pour les importations originaires de la Communauté, que les limites quantitatives appliquées aux produits textiles originaires du Viêt-Nam seront relevées et enfin il prévoit également un protocole spécifique concernant la réserve à l'industrie.
This draft stipulates, inter alia, that the Agreement will be extended until 31 December 2002, with a possible tacit extension for a further year, that a clause on the WTO will be included if Viet Nam becomes a member of the WTO before the date of expiry of the Agreement, that customs duties will gradually be reduced on imports originating in the Community, that quantitative limits applied to textile products originating in Viet Nam will be increased and, finally, it also provides for a specific protocol on the industry reserve.

Cette émission à échéance de 4 ans, qui comporte un taux d'intérêt de 7 1/2 %, est destinée à refinancer une opération antérieure plus onéreuse et reflète bien le souci de la Commission de mener une gestion rigoureuse des fonds empruntés en ajustant les conditions de ses financements à l'évolution des différents marchés de capitaux pour le plus grand avantage des bénéficiaires de ses prêts.
The issue, which is for four years and carries an interest rate of 7 1/2 %, is intended to refinance a previous, more expensive borrowing and reflects the Commission's concern to manage borrowed capital rigorously by adjusting the terms of its financing to developments on the various capital markets, to the benefit of the recipients of Community loans.

Comme l'émission de 1986, la nouvelle émission est divisée en trois tranches aux conditions suivantes : - 1ère tranche : 100 millions ECU . taux d'intérêt 7 3/8 % . prix d'émission 101,125 . échéance janvier 1991 - 2eme tranche : 100 millions ECU . taux d'intérêt 7 3/8 % . prix d'émission 101,25 . échéance janvier 1992 - 3eme tranche : 150 millions ECU . taux d'intérêt 7 1/2 % . prix d'émission 101,625 . échéance janvier 1993 L'émission est dirigée par la Credit Suisse First Boston et la Banque Nationale de Paris Capital Markets.
Like the 1986 loan, the new issue is divided into three tranches, the terms of which are as follows : - First tranche : 100 million ECU . interest rate 7 3/8 % . issue price 101.125 . maturity January 1991 - Second tranche : 100 million ECU . interest rate 7 3/8 % . issue price 101.25 . maturity January 1992 - Third tranche : 150 million ECU . interest rate 7 1/2 % . issue price 101.625 . maturity January 1993 The issue is lead-managed by Credit Suisse First Boston and Banque Nationale de Paris Capital Markets.