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Conditions de paiement à échéances multiples
Durée initiale
échéance initiale
échéance à l'émission
émission à échéance massive
émission à échéances multiples

Traduction de «émission à échéances multiples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


conditions de paiement à échéances multiples

split payment terms




durée initiale | échéance à l'émission | échéance initiale

initial maturity | maturity at issue | original maturity


Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant égalem ...[+++]

Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base des critères retenus en matière d'efficacité par rapport aux coûts [3], de potentiel de réduction des émissions, d'échéances et d'acceptabilité politique, les groupes d'experts ont recensé quelque 40 mesures envisageables, dont le potentiel de réduction des émissions de CO2 cumulé représenterait entre 664 et 765 millions de tonnes d'équivalent CO2.

On the basis of the criteria of cost efficiency [3], emission reduction potential, time horizon and political acceptability some 40 possible measures were identified by the expert groups with a combined CO2 emission reduction potential of some 664-765 Mt CO2 equivalent.


14. prie instamment la Commission d'adopter et de faire appliquer sans plus tarder le nouveau cycle d'essai pour la mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles, et de garantir son entrée en vigueur à des fins réglementaires; se félicite du rapport Deß sur la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers (A8-0270/2015), adopté par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen le 23 septembre 2015, en particulier de la demande faite à la Commission de "[mettre] en place un essai de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour tou ...[+++]

14. Urges the Commission to adopt and implement the new Real Driving Emissions test cycle without any further delay, and to bring it into force for regulatory purposes; welcomes the report on the reduction of pollutant emissions from road vehicles (the Deß report, A8‑0270/2015) adopted by Parliament’s Committee on the Environment, Public Health and Food Safety on 23 September 2015, and in particular the requirement that the Commission ‘introduce a real driving emissions test for all vehicles type-approved or registered from 2015 to ensure the effectiveness of emission control systems and enable the vehicle to comply with this Regulation ...[+++]


Moins de 1 % des installations ayant déclaré des émissions pour 2014 n'avaient pas restitué les quotas correspondant au total de leurs émissions à l'échéance fixée, à savoir le 30 avril 2015.

Less than 1% of the installations which reported emissions for 2014 did not surrender allowances covering all their emissions by the deadline of 30 April 2015.


1. Sont interdits l'achat direct ou indirect ou la vente directe ou indirecte, la fourniture directe ou indirecte de services d'investissement ou l'aide à l'émission ou toute autre opération portant sur des obligations, actions ou instruments financiers similaires dont l'échéance est supérieure à 90 jours s'ils ont été émis après le 1er août 2014 et jusqu'au 12 septembre 2014, ou dont l'échéance est supérieure à 30 jours, s'ils ont été émis après le 12 septembre 2014 par:

1. The direct or indirect purchase or sale of, the direct or indirect provision of investment services for or assistance in the issuance of, or any other dealing with bonds, equity, or similar financial instruments with a maturity exceeding 90 days, issued after 1 August 2014 to 12 September 2014, or with a maturity exceeding 30 days, issued after 12 September 2014 by:


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Si à l'échéance, dans le cadre des négociations de l'OACI, un système mondial de mesures fondées sur le marché, applicables aux émissions de l'aviation, n'est pas mis en place, y compris une échéance réaliste pour sa mise en œuvre, tous les vols à destination et en provenance d'aérodromes situés en dehors de l'Union relèveront à nouveau du SCEQE, tel que prévu dans la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.

If no global system of market-based measures applicable to aviation emissions is agreed at the ICAO negotiations within that period, including a feasible deadline for implementation, all flights from and to airports outside the Union should again fall under the European ETS as provided for in Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council.


7. approuve l'initiative phare sur une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, ainsi que la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et sa vision pour 2050, y compris ses échéances; demande à la Commission de présenter rapidement toutes les initiatives législatives ou autres nécessaires pour respecter les échéances fixées, et de veiller à ce que toutes les politiques de l'Union soient alignées en conséquence sur celles-ci et sur le projet global de l'Union de créer une économie ...[+++]

7. Endorses the Flagship Initiative on a Resource Efficient Europe and the Roadmap to a Resource Efficient Europe and its 2050 vision, including its milestones; calls on the Commission to put forward swiftly all legislative and other initiatives that are necessary to achieve the milestones and to ensure that all EU policies are coherently aligned to them and to the overall EU vision for creating a low-carbon economy by 2050, by, inter alia, cutting greenhouse gas emissions by 80-95 % compared to 1990 levels; recalls that decoupling economic growth from resource consumption is essential for improving Europe's competitiveness and reducin ...[+++]


7. approuve l'initiative phare sur une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, ainsi que la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et sa vision pour 2050, y compris ses échéances; demande à la Commission de présenter rapidement toutes les initiatives législatives ou autres nécessaires pour respecter les échéances fixées, et de veiller à ce que toutes les politiques de l'Union soient alignées en conséquence sur celles-ci et sur le projet global de l'Union de créer une économie ...[+++]

7. Endorses the Flagship Initiative on a Resource Efficient Europe and the Roadmap to a Resource Efficient Europe and its 2050 vision, including its milestones; calls on the Commission to put forward swiftly all legislative and other initiatives that are necessary to achieve the milestones and to ensure that all EU policies are coherently aligned to them and to the overall EU vision for creating a low-carbon economy by 2050, by, inter alia, cutting greenhouse gas emissions by 80-95% compared to 1990 levels; recalls that decoupling economic growth from resource consumption is essential for improving Europe’s competitiveness and reducing ...[+++]


La directive relative à la qualité des carburants (directive 2009/30/CE modifiant la directive 98/70/CE), qui vise à réaliser l'objectif de 6 % de réduction des émissions pour les carburants destinés au transport d'ici à 2020, fixe au 1 janvier 2011 le délai de mise en œuvre de dispositions définissant la valeur de base pour les émissions de gaz à effet de serre des carburants destinés au transport ainsi que les modalités des procédures d'information annuelle des États membres en vertu de l'article 7 bis. La Commission peut-elle indiquer pourquoi cette échéance n'a pas é ...[+++]

The Fuel Quality Directive (Directive 2009/30/EC amending Directive 98/70/EC), which aims to fulfil a 6% emission reductions target for transport fuels by 2020, sets a deadline of 1 January 2011 for implementing provisions to set the baseline value for greenhouse gas emissions from transport fuels, and for the methodology on the Member States’ annual reporting procedures under Article 7a. Will the Commission explain why this deadline has not been met and why Parliament was not sent the proposed implementing provisions for scrutiny three months in advance of this deadline?


Les établissements tiennent compte des risques significatifs susceptibles de survenir au cours de l’intervalle entre l’échéance de la couverture et l’horizon de liquidité, ainsi que du potentiel de risque de base significatif des stratégies de couverture, selon le produit, le rang dans la structure du capital, la notation interne ou externe, l’échéance, la date d’émission et les autres différences entre instruments.

Institutions shall reflect the impact of material risks that could occur during the interval between the hedge’s maturity and the liquidity horizon as well as the potential for significant basis risks in hedging strategies by product, seniority in the capital structure, internal or external rating, maturity, vintage and other differences in the instruments.


L’autorité compétente peut autoriser à tout moment le remboursement anticipé d’instruments à échéance déterminée ou à échéance indéterminée en cas de modification, non prévue à la date de l’émission, du traitement fiscal ou de la classification réglementaire de ces instruments.

The competent authority may at any time grant permission for early redemption of dated or undated instruments in the event that there is a change in the applicable tax treatment or regulatory classification of such instruments which was unforeseen at the date of issue.




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émission à échéances multiples ->

Date index: 2021-11-12
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