Cela ne devrait pas empêcher ceux de ces établissements qui souhaitent développer leur activité d’émettre, à l’intention d’investisseurs ou de sociétaires, des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 qui leur permettent de participer au capital et, dans une certaine mesure, de bénéficier des réserves, en continuité d’exploitation comme en liquidation.
This should not prevent these institutions, in order to develop their business, from issuing Common Equity Tier 1 instruments to investors or members who may participate in the capital and benefit to some extent from the reserves in going concern situations and in liquidation.