Vertaling van "émetteur fixe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émetteur fixe
fixed transmitter

système à émetteurs fixes
fixed transmitter system

émetteur radioélectrique à fréquence fixe | émetteur à fréquence fixe
fixed-frequency transmitter

ELT automatique fixe [ ELT(AF) | émetteur de localisation d'urgence automatique fixe ]
automatic fixed ELT [ ELT(AF) | automatic fixed emergency locator transmitter ]

émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique poulsen | émetteur à arc | émetteur poulsen
arc transmitter

émetteur radio
Radiotransmitter

émetteur-récepteur radio | émetteur-récepteur radioélectrique | émetteur-récepteur | poste émetteur-récepteur
radio transceiver | radio transmitter-receiver | transceiver | transmitter-receiver

émetteur de radiodiffusion audionumérique [ émetteur de radiodiffusion sonore numérique | émetteur RAN | émetteur RSN ]
DAB transmitter [ digital audio broadcasting transmitter | digital sound broadcasting transmitter ]

opérateur d'émetteurs de radiotélédiffusion [ opératrice d'émetteurs de radiotélédiffusion | opérateur d'émetteurs de radio et de télévision | opératrice d'émetteurs de radio et de télévision ]
broadcasting transmitter operator [ broadcast transmitter operator ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous existons depuis 2009 et nous visons à former les gens, à développer les technologies et les idées susceptibles de favoriser la récupération et la réutilisation des combustibles fossiles ainsi qu'à amener les grands émetteurs fixes de gaz à effet de serre à réduire considérablement leurs émissions.
We were established in 2009 to develop the people, technologies, and insights to enable fossil fuel recovery and usage and other large stationary emitters to radically reduce carbon emissions.

61 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le droit de licence radio à payer par l’usager radio à l’égard d’un appareil radio installé dans une station fixe, autre qu’une station fixe du service mobile terrestre ou une station fixe visée à l’article 62, est, pour chaque émetteur et chaque récepteur de la station, la somme des droits applicables prévus à la partie II de l’annexe III, établis en fonction du nombre de voies téléphoniques par radiofréquence assignée à l’émetteur ou au récepteur.
61 (1) Subject to subsection (2), the radio licence fee payable by a radiocommunication user in respect of radio apparatus installed in a fixed station, other than a fixed station that operates in the land mobile service or a fixed station described in section 62, is for each transmitter and each receiver installed at the station the sum of the applicable fees set out in Part II of Schedule III that corresponds to the number of telephone channels per radio frequency assigned to that transmitter or receiver.

65. Le droit de licence radio à payer par le fournisseur de services radio à l’égard d’un appareil radio installé dans une station fixe, autre qu’une station fixe visée aux articles 66 à 71, est, pour chaque émetteur et chaque récepteur de la station, la somme des droits applicables prévus à la partie II de l’annexe III, établis en fonction du nombre de voies téléphoniques par radiofréquence assignée à l’émetteur ou au récepteur.
65. The radio licence fee payable by a radiocommunication service provider in respect of radio apparatus installed in a fixed station, other than a fixed station referred to in sections 66 to 71, is for each transmitter and each receiver installed at the station the sum of the applicable fees set out in Part II of Schedule III that corresponds to the number of telephone channels per radio frequency assigned to that transmitter or receiver.

Que nous réussissions ou non à limiter la hausse à deux degrés, le réchauffement que les Nations Unies ont fixé comme cible, que tous les grands émetteurs éliminent effectivement ou non leurs émissions au cours de notre vie — et vous avez tout à fait raison, sénateur Dickson, quand vous soulignez qu'on ne peut dire assez souvent que le Canada ne représente que 2 p. 100 des émissions annuelles de gaz à effet de serre dans l'atmosphère —, je suis convaincu que nous devons le faire et que ce faisant, nous ne nous contentons pas de rendre notre pays plus sain, plus propre et meilleur, mais nous exerçons ce leadership moral, ce qui nous donne le droit de faire pression auprès des grands émetteurs pour qu'ils fassent eux aussi ce qui doit être fait.
Whether or not we can keep to 2 degrees, the warming that the United Nations has set as a target, whether or not all of the large emitters in our lifetime will actually eliminate emissions — and you are quite right, Senator Dickson's point that you cannot say often enough that Canada contributes only 2 per cent of the annual greenhouse gas emissions to the atmosphere — I am persuaded that we do need to do this and that in doing it, we not only make this country healthier, cleaner and better but we do exercise that moral leadership and it gives us the right to lobby the large emitters to do the right thing as well.

Lorsque le siège social d’un émetteur est situé dans un pays tiers, l’autorité compétente de l’État membre d’origine peut exempter cet émetteur des obligations énoncées aux articles 4 à 7, à l’article 12, paragraphe 6, et aux articles 14 à 18, à condition que la loi du pays tiers en question fixe des obligations équivalentes ou que cet émetteur satisfasse aux obligations de la loi d’un pays tiers que l’autorité compétente de l’État membre d’origine juge équivalentes.
Where the registered office of an issuer is situated in a third country, the competent authority of the home Member State may exempt that issuer from requirements under Articles 4 to 7, Article 12(6) and Articles 14 to 18, provided that the law of the third country in question lays down equivalent requirements or such an issuer complies with requirements of the law of a third country that the competent authority of the home Member State considers as equivalent.

d’un dérivé qui ne sera réglé qu’au moyen d’un échange, par l’émetteur, d’un montant fixé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixé d’instruments de capitaux propres de l’émetteur lui-même. À cette fin, les droits, les options et les warrants donnant le droit d’acquérir un nombre fixé d’instruments de capitaux propres de l’entité contre un montant fixé de n’importe quelle monnaie sont des instruments de capitaux propres si l’entité propose ces droits, options et warrants en proportion à tous les détenteurs existants de la même catégorie de ses instruments de capitaux propres non dérivés.
a derivative that will be settled only by the issuer exchanging a fixed amount of cash or another financial asset for a fixed number of its own equity instruments. For this purpose, rights, options or warrants to acquire a fixed number of the entity’s own equity instruments for a fixed amount of any currency are equity instruments if the entity offers the rights, options or warrants pro rata to all of its existing owners of the same class of its own non-derivative equity instruments.

d’un dérivé qui ne sera réglé qu’au moyen d’un échange, par l’émetteur, d’un montant fixé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixé d’instruments de capitaux propres de l’émetteur lui-même.
a derivative that will be settled only by the issuer exchanging a fixed amount of cash or another financial asset for a fixed number of its own equity instruments.

1. Tout teneur de marché souhaitant bénéficier de l'exemption prévue à l'article 9, paragraphe 5, de la directive 2004/109/CE signale à l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'émetteur, dans le respect du délai fixé par l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2004/109/CE, qu'il mène ou a l'intention de mener des activités de tenue de marché vis-à-vis d'un émetteur déterminé.
1. The market maker seeking to benefit from the exemption provided for in Article 9(5) of Directive 2004/109/EC shall notify to the competent authority of the Home Member State of the issuer, at the latest within the time limit laid down in Article 12(2) of Directive 2004/109/EC, that it conducts or intends to conduct market making activities on a particular issuer.

1. Lorsque le siège social d'un émetteur est situé dans un pays tiers, l'autorité compétente de l'État membre d'origine peut exempter cet émetteur des obligations énoncées aux articles 4 à 7, à l'article 12, paragraphe 6, et aux articles 14, 15 et 16 à 18, à condition que la loi du pays tiers en question fixe des obligations équivalentes ou que cet émetteur satisfasse aux obligations de la loi d'un pays tiers que l'autorité compétente de l'État membre d'origine juge équivalentes.
1. Where the registered office of an issuer is in a third country, the competent authority of the home Member State may exempt that issuer from requirements under Articles 4 to 7 and Articles 12(6), 14, 15 and 16 to 18, provided that the law of the third country in question lays down equivalent requirements or such an issuer complies with requirements of the law of a third country that the competent authority of the home Member State considers as equivalent.

«Les articles 9 et 12 du traité CE s'opposent à une taxe mise à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés importés d'États membres, telle que celle dont le régime est fixé à l'article 302 bis X du code général des impôts, et les articles 9, 12 et 113 du traité CE s'opposent à une taxe mise à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés importés de pays tiers, telle que celle dont le régime est fixé à l'article 302 bis X du code général des impôts».
'Articles 9 and 12 of the EC Treaty preclude a tax borne by manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels and imported from Member States, such as the tax governed by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts, and Articles 9, 12 and 113 of the EC Treaty preclude a tax borne by manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels and imported from non-member countries, such as the tax governed by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts'.