Traduction de «émanant du sénat peuvent aussi » (Français → Anglais) :

Les États membres peuvent aussi décider d'autoriser qu'une demande émane des deux.
Member States may also decide to allow an application from either of the two.

CA. considérant que les organes de contrôle nationaux n'ont souvent pas pleinement accès aux renseignements reçus des services étrangers, ce qui est susceptible de créer un «entre-deux» où les échanges internationaux d'informations peuvent avoir lieu sans contrôle approprié; que ce problème est aggravé par la règle dite du «tiers service» ou le principe du «contrôle par l'entité d'origine», qui vise à permettre à l'entité dont émanent les informations de décider de la diffusion ou non de ses informations sensibles à d'autres entités mais qui est parfois malheureusement interprétée en ce sens qu'elle s'applique aussi au contrôle des services destinataires;
CA. whereas national oversight bodies often do not have full access to intelligence received from a foreign intelligence agency, which can lead to gaps in which international information exchanges can take place without adequate review; whereas this problem is further aggravated by the so-called ‘third party rule’ or the principle of ’originator control’, which has been designed to enable originators to maintain control over the further dissemination of their sensitive information, but is unfortunately often interpreted as applying also to the recipient services' oversight;

BZ. considérant que les organes de contrôle nationaux n'ont souvent pas pleinement accès aux renseignements reçus des services étrangers, ce qui est susceptible de créer un "entre-deux" où les échanges internationaux d'informations peuvent avoir lieu sans contrôle approprié; que ce problème est aggravé par la règle dite du "tiers service" ou le principe du "contrôle par l'entité d'origine", qui vise à permettre à l'entité dont émanent les informations de décider de la diffusion ou non de ses informations sensibles à d'autres entités mais qui est parfois malheureusement interprétée en ce sens qu'elle s'applique aussi au contrôle des services destinataires;
BZ. whereas national oversight bodies often do not have full access to intelligence received from a foreign intelligence agency, which can lead to gaps in which international information exchanges can take place without adequate review; whereas this problem is further aggravated by the so-called ‘third party rule’ or the principle of ‘originator control’, which has been designed to enable originators to maintain control over the further dissemination of their sensitive information, but is unfortunately often interpreted as applying also to the recipient services' oversight;

Les projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat peuvent aussi être rétablis à la Chambre des communes à l'étape où ils se trouvaient lors de la session précédente si, après avoir été adoptés de nouveau par le Sénat, ils sont présentés de nouveau à la Chambre des communes dans les 60 premiers jours de séance d'une session.
Senate public bills can also be reinstated in the House of Commons at the same stage they had reached during the prior session if such bills are reintroduced in the House of Commons within the first 60 sitting days of the session, after being passed again by the Senate.

Les États membres peuvent aussi décider d’autoriser une demande émanant de l’un ou l’autre.
Member States may also decide to allow an application from either of the two.

Ces normes peuvent émaner de l’Union européenne, mais aussi d’organismes multilatéraux[7].
They have been adopted not only by the EU, but also by multilateral bodies[7].

Secundo, comme la compétitivité requiert de la compatibilité, il faut agir dans des secteurs spécifiques, comme la recherche et le développement, l’énergie et l’environnement, et fixer des objectifs tout aussi spécifiques pour la création du plein emploi, d’une part, et d’emplois de bonne qualité, d’autre part, seuls susceptibles de garantir la dignité et d’assurer la sécurité des travailleurs. Parallèlement, il faut également prêter attention aux appels à la flexibilité qui peuvent émaner des deux partenaires de la relation employeur/travailleur, et mettre à leur disposition des instruments de conciliation, mais aussi de redistribution des rôles.
Secondly, since competitiveness requires compatibility, action is needed in specific sectors, such as research and development, energy and the environment, as well as equally specific objectives for creating full employment and good quality jobs, guaranteeing dignity and security for people in work, and addressing calls for flexibility from both sides of the employer-worker relationship by means of measures aiming not just at conciliation but also at worker redeployment.

Votre rapporteur saisit également cette occasion pour mentionner les problèmes que posent d'ordinaire les initiatives émanant des Etats membres ; ces derniers, ne possédant pas l'expertise de la Commission en matière d'élaboration de la législation européenne, peuvent difficilement présenter des propositions aussi solides et cohérentes que celles émanant directement de la Commission.
Your rapporteur also takes the opportunity to mention the problems which generally arise with initiatives submitted by Member States; as the latter do not possess the expertise of the Commission regarding the drafting of European legislation, it would be difficult for them to submit proposals as solid and coherent as those which come directly from the Commission.

Les projets de loi d'intérêt public non gouvernementaux émanant du Sénat peuvent aussi être rétablis aux Communes à l'étape où ils se trouvaient dans la première session si, après avoir été adoptés de nouveau par le Sénat, ils sont redéposés à la Chambre des communes dans les 60 premiers jours de séance d'une session et que le Président convient que leur texte est inchangé par rapport à la version à l'étude au moment de la prorogation.
Non-government public bills originating in the Senate can also be reinstated in the Commons at the same stage they had reached during the prior session if such bills are re-introduced in the House of Commons within the first 60 sitting days of the session, after being passed again by the Senate, and the Speaker of the House of Commons is satisfied that the bills are in the same form as they were at the time of prorogation.