Vertaling van "éléments traités vont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément traité [ article traité ]
actioned item

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

éléments limités par le traité | matériel limité par la convention | ELT [Abbr.] | MLC [Abbr.]
treaty limited equipment | TLE [Abbr.]

élément limité par le Traité | TLI [Abbr.]
Treaty Limited Item | TLI [Abbr.]

Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner, du point de vue de leurs modalités et éléments, la préparation et l'application d'une convention ou d'un traité sur la dénucléarisation de l'Afrique
Meeting of the Group of Experts to Examine the Modalities and Elements for the Preparation and Implementation of a Convention or Treaty on the Denuclearization of Africa

Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité
Proposed Further Contents of the Draft Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'abord, il y a eu le plus évident, c'est-à-dire le projet de loi C-68, puis la loi sur les espèces en péril a été adoptée, et il y a enfin la modification visant la cruauté envers les animaux, autant d'éléments qui vont à l'encontre des traités sur les revendications territoriales qui devraient avoir la préséance afin de protéger vos intérêts.
First of all, the most obvious, was Bill C-68, then the Endangered Species Act came through and now this cruelty-to-animals amendment, all of which fly in the face of land claims treaties that should prevail to protect your interests.

Je ne parlerai que des dispositions du projet de loi C-30 qui vont venir modifier la Loi sur les transports au Canada, ainsi que des annonces connexes du gouvernement qui ont trait aux éléments liés au transport du projet de loi C-30.
FMA will only comment on the sections of Bill C-30 that would amend the Canada Transportation Act, and also on the government's related announcements that relate to the transportation elements in Bill C-30.

Vu leur grande portée, les constatations en question vont au-delà de ce qui est requis pour des conditions uniformes d'exécution et ces éléments non essentiels doivent donc être soumis à une délégation de pouvoir législatif conformément à l'article 290 du traité FUE.
Because of the far-reaching nature of the determinations involved, they go beyond what is required for uniform conditions for implementation, and these non-essential elements must therefore be the subject of a delegation of legislative power in accordance with Article 290 TFEU.

Dans ce nouveau projet de loi C-30, on voit bien une renaissance d'un certain nombre d'éléments qui causaient des divisions entre nous et qui vont revenir en force, notamment en ce qui a trait à la protection de la vie privée.
I would add that not only is it urgent, but we have some ground to make up. In this new Bill C-30, certain items that caused division among us, including privacy protection, have resurfaced.

Je crois par conséquent qu’à côté des chefs de gouvernement qui vont discuter demain et après-demain et qui vont dire «Oui, on va un peu changer le traité et on va peut-être rendre permanent le fonds de crise qu’il faut normalement élargir, comme tous les autres le demandent», je crois que le moment est venu pour la Commission de déposer le plus vite possible un paquet beaucoup plus important, courageux, global et cohérent sur cette approche là, et comportant ces quatre éléments là.
I therefore believe that, along with the Heads of State or Government, who are going to discuss tomorrow and the day after tomorrow and are going to say ‘Yes, we are going to tweak the Treaty, and the crisis fund, which should normally be enlarged – which is what everyone else is calling for – may be made permanent’, I believe that the time has come for the Commission to put forward as quickly as possible a package that is much more significant, courageous, global and coherent as far as that approach is concerned.

L’analyse et le contrôle de l’efficacité et de la simplification des procédures, de la qualité du travail ainsi que de la pertinence et de l’intérêt des éléments traités vont devenir une préoccupation de plus en plus grande pour les institutions communautaires.
Community institutions will be increasingly concerned with analysing and auditing the effectiveness and the simplification of procedures, the quality of work, and the relevance and value of the matters concerned.

G. considérant le développement ultérieur de deux de ces éléments dans la communication "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers" et dans les communications qui vont être soumises au Conseil de Thessalonique du 20 juin 2003 "Immigration, intégration et emploi" et "Développement d'une politique commune en matière d'immigration clandestine, de trafic illicite et de traite des êtres humains, de frontières extérieures et de retour des personnes en séjour irrégulier",
G. whereas two of these elements have been further developed in the Communication on integrating migration issues in the European union’s relations with third countries and in the communications, scheduled to be submitted to the Thessaloniki European Council on 20 June 2003, on immigration, immigration and employment and on the development of a common policy on illegal immigration, smuggling and trafficking of human beings, external borders and the return of illegal residents,

Par exemple, finaliser l'entente sur l'autonomie gouvernementale, finaliser les ententes sur les revendications territoriales, les bases véritables du traité à venir, discuter des éléments qui vont habiter le traité à venir.
For example, it means finalizing the agreements on self-government and territorial claims, defining the real basis of the treaty that will follow, and discussing what is to be included in that treaty.

Le sénateur Maltais : C'est sans doute un élément dont votre association et les négociateurs du traité de libre- échange vont discuter fermement avec les Européens.
Senator Maltais: In their discussions with the Europeans, this is probably an issue on which your association and free trade agreement negotiators will be quite firm.