Vertaling van "élément traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément traité [ article traité ]
actioned item

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

éléments limités par le traité | matériel limité par la convention | ELT [Abbr.] | MLC [Abbr.]
treaty limited equipment | TLE [Abbr.]

élément limité par le Traité | TLI [Abbr.]
Treaty Limited Item | TLI [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

élément du dossier
Record element

Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité
Proposed Further Contents of the Draft Treaty

Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner, du point de vue de leurs modalités et éléments, la préparation et l'application d'une convention ou d'un traité sur la dénucléarisation de l'Afrique
Meeting of the Group of Experts to Examine the Modalities and Elements for the Preparation and Implementation of a Convention or Treaty on the Denuclearization of Africa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. exprime sa vive préoccupation quant à l'alignement partiel de l'acquis sur le traité de Lisbonne, et ce quatre ans après son entrée en vigueur; se félicite de la présentation par la Commission des récentes propositions d'alignement des actes législatifs restants relatifs à la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC); souligne toutefois qu'il est nécessaire d'engager les négociations sur ces propositions le plus rapidement possible afin de finaliser cette opération avant la fin de la législature actuelle; est d'avis qu'au moins tous les dossiers traités jusqu'ici au titre de la PRAC devraient désormais être alignés sur l'article 290 du traité FUE, étant donné que les mesures PRAC sont également des mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels d'un acte de base, notamment en supprimant certains de ces éléments ou en complétant cet acte par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels; dans le même temps, invite le Conseil à progresser dans les négociations sur les propositions spécifiques d'alignement qui sont encore bloquées à son niveau, y compris les propositions dans les domaines de l'agriculture et de la pêche;
6. Expresses serious concern that the alignment of the acquis to the Treaty of Lisbon is only partly a reality four years after its entry into force; welcomes the presentation by the Commission of the recent proposals for alignment of the remaining legislative acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny (RPS); stresses however the need to start negotiations on those proposals as soon as possible, in order to finalise this exercise before the end of the current parliamentary term; considers that at least all cases previously dealt with under RPS should now be aligned to Article 290 TFEU, as RPS measures are also measures of general scope designed to amend non-essential elements of a basic act , inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the basic act by the addition of new non-essential elements; at the same time, calls on the Council to progress with talks on those specific alignment proposals that are still stalled in the Council, including proposals in the fields of agriculture and fisheries;

6. exprime sa vive préoccupation quant à l'alignement partiel de l'acquis sur le traité de Lisbonne, et ce quatre ans après son entrée en vigueur; se félicite de la présentation par la Commission des récentes propositions d'alignement des actes législatifs restants relatifs à la procédure de réglementation avec contrôle (PRC); souligne toutefois qu'il est nécessaire d'engager les négociations sur ces propositions le plus rapidement possible afin de finaliser cette opération avant la fin de la législature actuelle; est d'avis que les tous les dossiers traités jusqu'ici au titre de la PRC devraient désormais être alignés sur l'article 290 du traité FUE, étant donné que les mesures PRC sont également des mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels d'un acte de base, notamment en supprimant certains de ces éléments ou en complétant cet acte par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels; dans le même temps, invite le Conseil à progresser dans les négociations sur ces propositions spécifiques d'alignement qui sont encore bloquées à son niveau, y compris les propositions dans les domaines de l'agriculture et de la pêche;
6. Expresses serious concern that the alignment of the acquis to the Treaty of Lisbon is only partly a reality four years after its entry into force; welcomes the presentation by the Commission of the recent proposals for alignment of the remaining legislative acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny (RPS); stresses however the need to start negotiations on those proposals as soon as possible, in order to finalise this exercise before the end of the current parliamentary term; considers that at least all cases previously dealt with under RPS should now be aligned to Article 290 TFEU, as RPS measures are also measures of general scope designed to amend non-essential elements of a basic act , inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the basic act by the addition of new non-essential elements; at the same time, calls on the Council to progress with talks on those specific alignment proposals that are still stalled in the Council, including proposals in the fields of agriculture and fisheries;

Le Conseil doit encore définir sa position sur plusieurs éléments traités dans les deux propositions, et la discussion se poursuit à propos de certaines questions clés, parmi lesquelles la question de l’accès à l’emploi et du placement en rétention dans le contexte de la directive sur les conditions d’accueil, ainsi que la meilleure façon de répondre aux besoins des États membres soumis à une pression particulière dans le cadre du règlement de Dublin.
The Council has yet to define its position on a number of the issues dealt with in the two proposals, and a discussion is still ongoing on certain key issues. These include the question of access to employment and detention in the context of the Reception Conditions Directive, and how best to respond to the needs of Member States facing particular pressure in the context of the Dublin Regulation.

Toutefois, les critères ne s’appliquent pas aux substances dont la nature chimique est modifiée lors de l’application de telle sorte que le classement conformément à la directive 1999/45/CE ne se justifie plus, et dont moins de 0,1 % subsiste sous la forme antérieure à l’application sur l’élément traité.
The criteria shall not, however, apply to a substance which, on application, changes its chemical nature so as no longer to warrant classification according to Directive 1999/45/EC, and of which less than 0,1 % in the treated part remains in its pre-application form.

Les critères des labels écologiques ne doivent donc pas s’appliquer aux substances dont moins de 0,1 % subsiste sous la forme observée antérieurement à l’application sur l’élément traité.
The criteria for eco labels should therefore not apply to those substances where less than 0,1 % of the substance in the treated part remains in the form as observed before application.

Cette exigence ne s'applique pas aux retardateurs de flammes dont la nature chimique est modifiée lors de l'application, de telle sorte qu'aucune des phrases R susmentionnées ne se justifie plus, et dont il subsiste moins de 0,1 %, sous la forme antérieure à l'application, sur l'élément traité.
This requirement does not apply to flame retardants that on application change their chemical nature to no longer warrant classification under any of the R-phrases listed above, and where less than 0,1 % of the flame retardant in the treated part remains in the form as before application.

Cette exigence ne s’applique pas aux retardateurs de flammes dont la nature chimique est modifiée lors de l'application, de telle sorte qu'aucune des phrases R susmentionnées ne se justifie plus, et dont il subsiste moins de 0,1 %, sous la forme antérieure à l'application, sur l'élément traité.
This requirement does not apply to flame retardants that on application change their chemical nature to no longer warrant classification under any of the R-phrases listed above, and where less than 0,1 % of the flame retardant in the treated part remains in the form as before application.

L’analyse et le contrôle de l’efficacité et de la simplification des procédures, de la qualité du travail ainsi que de la pertinence et de l’intérêt des éléments traités vont devenir une préoccupation de plus en plus grande pour les institutions communautaires.
Community institutions will be increasingly concerned with analysing and auditing the effectiveness and the simplification of procedures, the quality of work, and the relevance and value of the matters concerned.

Cette exigence ne concerne pas les substances retardatrices de flammes dont la nature chimique est modifiée lors de l'application, de telle sorte qu'aucune des phrases R susmentionnées ne se justifient plus, et dont moins de 0,1 % subsiste, sous la forme antérieure à l'application, sur l'élément traité.
This requirement does not apply to flame retardants that on application change their chemical nature to no longer warrant classification under any of the R-phrases listed above, and where less than 0.1 % of the flame retardant in the treated part remains in the form as before application.