Traduction de «éléments suivants font notamment » (Français → Anglais) :

Aux fins de l’application des règles prévues à l’article 58 de la directive 2006/112/CE et du respect des exigences prévues à l’article 24 ter, point d), ou à l’article 24 quinquies, paragraphe 1, du présent règlement, les éléments suivants font notamment office de preuve:
For the purpose of applying the rules in Article 58 of Directive 2006/112/EC and fulfilling the requirements of point (d) of Article 24b or Article 24d(1) of this Regulation, the following shall, in particular, serve as evidence:

Aux fins de l’application des règles prévues à l’article 56, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et du respect des exigences prévues à l’article 24 quater du présent règlement, les éléments suivants font notamment office de preuve:
For the purposes of applying the rules in Article 56(2) of Directive 2006/112/EC and fulfilling the requirements of Article 24c of this Regulation, the following shall, in particular, serve as evidence:

Les questions suivantes font notamment l’objet d’une réflexion particulière:
In particular, the following issues shall be taken into consideration:

K. considérant que la science a identifié une série de "points-charnières" dans le système climatique terrestre; considérant que ces "points-charnières" constituent des points de non-retour, au niveau desquels le changement climatique a des conséquences pratiquement irréversibles, qui ne peuvent plus être maîtrisées de manière satisfaisante par l'homme; considérant que ces "points-charnières" et les processus biogéophysiques inéluctables ainsi déclenchés ne peuvent être pleinement intégrés dans les scénarios actuels destinés à prévoir le climat futur; considérant que ces "points-charnières" sont notamment les suivants: fonte du permafrost, entraînant l'introduction de fortes quantités de méthane dans l'atmosphère; fonte des glaciers, entraînant une augmentation du coefficient d'absorption de la lumière solaire et une diminution de la solubilité du CO2 dans les océans, entraînant une hausse de la température; considérant que ces mécanismes tendent à aggraver progressivement l'augmentation de la température, par le réchauffement global, avec un effet de contre-réaction positive;
K. whereas science has identified a number of so-called "tipping-points" in the earth's climate system; whereas such "tipping points" represent "points of no return" for practically irreversible climate change impacts that cannot be reasonably managed by humans; whereas these "tipping-points" and the unstoppable bio-geophysical processes triggered thereby cannot be fully included in the existing future climate scenarios; whereas such "tipping points" include: melting of permafrost, with the resulting release of large quantities of methane into the atmosphere; melting of glaciers, with an increase in the rate of sunlight absorption and lower CO2 solubility in seawater, bringing with it a rise in temperature; whereas, as temperatures rise, these factors tend gradually to exacerbate global warming, owing to a positive feedback effect,

K. considérant que la science a identifié une série de "points-charnières" dans le système climatique terrestre; considérant que ces "points-charnières" constituent des points de non-retour, au niveau desquels le changement climatique a des conséquences pratiquement irréversibles, qui ne peuvent plus être maîtrisées de manière satisfaisante par l'homme; considérant que ces "points-charnières" et les processus biogéophysiques inéluctables ainsi déclenchés ne peuvent être pleinement intégrés dans les scénarios actuels destinés à prévoir le climat futur; considérant que ces "points-charnières" sont notamment les suivants: fonte du permafrost, entraînant l'introduction de fortes quantités de méthane dans l'atmosphère; fonte des glaciers, entraînant une augmentation du coefficient d'absorption de la lumière solaire et une diminution de la solubilité du CO2 dans les océans, entraînant une hausse de la température; considérant que ces mécanismes tendent à aggraver progressivement l'augmentation de la température, par le réchauffement global, avec un effet de contre-réaction positive;
K. whereas science has identified a number of so-called "tipping-points" in the earth's climate system, whereas such "tipping points" represent "points of no return" for practically irreversible climate change impacts that cannot be reasonably managed by humans, whereas these "tipping-points" and the unstoppable bio-geophysical processes triggered thereby cannot be fully included in the existing future climate scenarios, whereas such "tipping points" include: melting of permafrost, with the resulting release of large quantities of methane into the atmosphere; melting of glaciers, with an increase in the rate of sunlight absorption and lower CO2 solubility in seawater, bringing with it a rise in temperature, whereas, as temperatures rise, these factors tend gradually to exacerbate global warming, owing to a positive feedback effect,

Outre les éléments soumis aux contrôles sur route, les éléments suivants font l'objet de contrôles dans les locaux des entreprises:
The following points shall be checked at the premises of undertakings, in addition to those checked at the roadside:

2. Des informations suffisantes sont transmises par écrit dans un délai raisonnable aux affiliés actifs qui en font la demande; elles portent notamment sur les éléments suivants:
2. Sufficient information shall be provided in writing and within a reasonable period of time to active pension scheme members who request it. It shall relate, in particular, to the following:

Sans préjudice du contexte institutionnel et politique dans lequel les partenaires visés à l'article 4 mènent leurs activités, les éléments suivants sont notamment pris en considération pour déterminer si un partenaire est susceptible d'avoir accès au financement communautaire:
Without prejudice to the institutional and political environment in which the partners referred to in Article 4 operate, the following factors shall in particular be considered when determining a body's suitability for Community funding:

4. Dans le cas d'un dessin ou d'un modèle communautaire enregistré, les éléments suivants font l'objet d'une inscription au registre:
4. In the case of a registered Community design, the following shall be entered in the register:

Sans préjudice du contexte institutionnel et politique dans lequel les partenaires visés à l'article 4, paragraphe l, mènent leurs activités, les éléments suivants sont notamment pris en considération pour déterminer si un partenaire est susceptible d'avoir accès au financement communautaire:
Without prejudice to the institutional and political environment in which the partners referred to in Article 4(1) operate, the following factors shall in particular be considered when determining a body's suitability for Community funding: