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Vertaling van "elles portent notamment " (Frans → Engels) :

Elles portent notamment sur des questions sur lesquelles la Commission a attiré particulièrement l'attention des États membres dans sa contribution au Conseil européen de printemps en 2006.

They relate in particular to issues which the Commission highlighted for particular attention by Member States in its contribution to the 2006 Spring European Council.


Elles portent notamment sur la production animale et végétale, les prix agricoles, les comptes agricoles, la structure des exploitations agricoles, le recensement agricole.

This includes animal and crop production, agricultural prices, agricultural accounts, farm structure, agriculture census.


Elles portent notamment sur les déchets, l’eau, la protection de l’environnement, la comptabilité environnementale, les émissions atmosphériques, etc.

This includes waste, water, environmental protection, environmental accounts, air emissions etc.


améliorer la compréhension commune de la corrélation entre le développement et les migrations, notamment des conséquences économiques et sociales des politiques publiques, qu'elles portent sur les migrations/l'asile ou sur d'autres secteurs.

improving a common understanding of the migration and development nexus, including social and economic consequences of government policies be they in migration/asylum or in other sectors;


Elles portent notamment sur la promotion de la mobilité à long et à court terme dans le cadre d’Erasmus, ainsi que sur les visites d’étude et les projets expérimentaux et novateurs du programme intersectoriel.

These include fostering long and short-term mobility of teachers within the framework of Erasmus, along with study visits and innovative and experimental projects within the framework of the inter-sectoral programme.


2. Des informations suffisantes sont transmises par écrit dans un délai raisonnable aux affiliés actifs qui en font la demande; elles portent notamment sur les éléments suivants:

2. Sufficient information shall be provided in writing and within a reasonable period of time to active pension scheme members who request it. It shall relate, in particular, to the following:


Elles portent notamment sur les codes des marchandises, au niveau des positions à quatre chiffres et des sous-positions à six chiffres de la version en vigueur de l’annexe I du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Such amendments shall comprise commodity codes, at four-digit heading level or six-digit subheading level of the current version of Annex I to the Harmonised Commodity Description and Coding System.


Elles portent notamment sur les codes des marchandises, au niveau des positions à quatre chiffres et des sous-positions à six chiffres de la version en vigueur de l’annexe I du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, tel que modifié, et concernent uniquement le pays partenaire visé à l’annexe III.

Such amendments shall comprise commodity codes, at four-digit heading level or six-digit subheading level of the current version of Annex I to the Harmonised Commodity Description and Coding System and shall only apply in relation to the corresponding partner countries as set out in Annex III.


Elles portent notamment sur l’intensification de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, le respect des droits de propriété intellectuelle, l’établissement d’un plan d’action visant à éliminer les entraves au commerce dans les pays tiers, la promotion de technologies de pointe et des textiles et vêtements à grande valeur ajoutée dans le cadre des programmes de recherche et de développement communautaires, ainsi que l’instauration de l’apprentissage tout au long de la vie et de la formation professionnelle.

The actions proposed include measures such as strengthening the fight against counterfeiting and piracy; enforcing intellectual property rights; establishing an action plan to address existing trade barriers in third countries; fostering advance technology and textiles and clothing with high added value under the EU's Research and Development Programmes; and ensuring lifelong education and vocational training.


Plus particulièrement, elle peut éclaircir quelques points tout à fait essentiels pour nous, qui portent notamment sur le droit du travail, les droits en matière de sécurité sociale, le droit pénal et les orientations que la Commission doit formuler dans le cadre de la directive sur les services et dont, pour autant que je sache, elle ne se servira pas pour s’engager à donner des interprétations de l’application de la directive sur les services, mais pour veiller à ce que cette dernière constitue une aide aux État ...[+++]

Specifically, it can clear up a couple of points that are absolutely fundamental for us, relating, in particular, to labour law, social security entitlements, criminal law and the orientations that the Commission is to provide under the services directive and that the Commission, as far as I am aware, will not be using in order to undertake to provide interpretations of the implementation of the services directive, but rather to ensure that the services directive represents an aid to the Member States.




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elles portent notamment ->

Date index: 2021-09-29
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