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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Changement substantiel
Don important
Don substantiel
Incident de sécurité des TI substantiel
Modification de fond
Modification substantielle
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel
élément du dossier
éléments nouveaux et substantiels

Vertaling van "éléments substantiels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
éléments nouveaux et substantiels

substantial new elements


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que les objectifs initiaux et les éléments substantiels de la législation actuelle en matière d’étiquetage soient toujours valables, il convient de simplifier celle-ci pour que les parties prenantes puissent plus facilement s’y conformer et bénéficier d’une plus grande clarté; il convient en outre de moderniser la législation pour tenir compte de l’évolution de l’information sur les denrées alimentaires.

While the original objectives and the core components of the current labelling legislation are still valid, it is necessary to streamline it in order to ensure easier compliance and greater clarity for stakeholders and to modernise it in order to take account of new developments in the field of food information.


À la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire identifié comme ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse peut être amené à clarifier des aspects de son offre ou à confirmer les engagements figurant dans celle-ci, à condition que ceci n’ait pas pour effet de modifier des éléments substantiels de l’offre ou de l’appel d’offres, de fausser la concurrence ou d’entraîner des discriminations.

At the request of the contracting authority, the tenderer identified as having submitted the tender offering best value for money may be asked to clarify aspects of the tender or confirm commitments contained in the tender provided this does not have the effect of modifying substantial aspects of the tender or of the call for tenders and does not risk distorting competition or causing discrimination.


Pour des raisons de sécurité juridique – élément substantiel du droit pénal – il convient que la non-extension du principe de la présomption d'innocence à d'autres éléments susceptibles de mener à une auto-incrimination soit limitée à des cas clairement définis.

For reasons of legal certainty – which is of key importance in criminal law –, non-extension of the principle of presumption of innocence to other potentially self-incriminating elements should apply only in clearly identified cases.


L'utilisation du manuel devrait être considérée comme un élément substantiel dans l'évaluation de la convergence des pratiques en matière de surveillance et pour l'examen par les pairs visé par le règlement (UE) no 1093/2010.

The use of the handbook should be considered as a significant element in the assessment of the convergence of supervisory practices and for the peer review under Regulation (EU) No 1093/2010.


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L'utilisation du manuel devrait être considérée comme un élément substantiel dans l'évaluation de la convergence des pratiques en matière de surveillance et pour l'examen par les pairs visé par le présent règlement.

The use of the handbook should be considered as a significant element in the assessment of the convergence of supervisory practices and for the peer review referred to in this Regulation.


En vue de garantir une approche horizontale du régime des actes délégués établi à l'article 290 du traité de Lisbonne, votre rapporteur propose de modifier le texte de sorte à l'aligner sur les éléments substantiels de la position du Parlement dans les actes dénommés "omnibus sur le commerce".

In order to ensure horizontal approach to the regime of delegated acts set down in Article 290 of the Lisbon Treaty, your rapporteur suggests amendments to the text, bringing it in line with substantial elements of Parliament's position in the so-called "trade omnibuses".


(9) Bien que les objectifs initiaux et les éléments substantiels de la législation actuelle en matière d'étiquetage soient toujours valables, celle-ci doit être rationalisée pour que les parties prenantes puissent plus facilement l'appliquer et bénéficier d'une plus grande sécurité juridique ; en outre, elle doit être modernisée pour tenir compte de l'évolution de l'information sur les denrées alimentaires.

(9) While the original objectives and the core components of the current labelling legislation are still valid, it is necessary to streamline it in order to ensure easier application and greater legal certainty for stakeholders and to modernise it in order to take account of new developments in the field of food information.


Toutefois, cette procédure ne doit pas être utilisée de manière à restreindre ou fausser la concurrence, en particulier par des modifications d’éléments fondamentaux des offres ou en imposant des éléments substantiels au soumissionnaire retenu, ou en impliquant tout autre soumissionnaire que celui ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse.

However, this procedure must not be used in such a way as to restrict or distort competition, particularly by altering any fundamental aspect of the tender, by imposing substantial new requirements on the successful tenderer or by involving any tenderer other than the one selected as the most economically advantageous.


J'espère que l'année prochaine, fin 2002, je pourrai avoir la satisfaction de voter positivement car nous y trouverons finalement des éléments substantiels, importants et visibles en faveur des retraités.

I hope next year, at the end of 2002, I may instead have the satisfaction of voting for it because at last there will be some substantial, major, visible entries favouring pensioners.


* les grandes variations et inégalités en matière de santé (morbidité et mortalité), des éléments substantiels démontrant que les risques pour la santé et la mortalité sont nettement plus importants dans les groupes les plus démunis, défavorisés et soumis à l'exclusion sociale.

* wide variations and inequalities in health status (both morbidity and mortality) with substantial evidence that poorer people, the disadvantaged, and socially excluded groups have significantly higher health risks and mortality.


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