Vertaling van "éléments nouveaux et substantiels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments nouveaux et substantiels
substantial new elements

la pièce ne contient pas d'éléments nouveaux
the document contains no new pleadings

mise en exploitation d'éléments nouveaux
release for operational use

présenter de nouveaux éléments de preuve
put forward new evidence

motion en présentation de preuves nouvelles [ requête en production de nouveaux éléments de preuve ]
motion to adduce fresh evidence

recevoir de nouveaux éléments de preuve
admit additional evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne ou l'entité en conséquence.
4. Where observations are submitted, or where substantial new evidence is presented, the Council shall review its decision and inform the person or entity accordingly.

(6) Après la renonciation, le brevet est considéré comme valide quant à tel élément matériel et substantiel de l’invention, nettement distinct des autres éléments de l’invention qui avaient été indûment revendiqués, auquel il n’a pas été renoncé et qui constitue véritablement l’invention de l’auteur de la renonciation, et celui-ci est admis à soutenir en conséquence une action ou poursuite à l’égard de cet élément.
(6) A patent shall, after disclaimer as provided in this section, be deemed to be valid for such material and substantial part of the invention, definitely distinguished from other parts thereof claimed without right, as is not disclaimed and is truly the invention of the disclaimant, and the disclaimant is entitled to maintain an action or suit in respect of that part accordingly.

3. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit la décision visée au paragraphe 1 et en informe la personne, l'entité ou l'organisme concerné en conséquence.
3. Where observations are submitted, or where substantial new evidence is presented, the Council shall review the decision referred to in paragraph 1 and inform the person, entity or body concerned accordingly.

3. Si des observations sont formulées, ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme concerné en conséquence.
3. Where observations are submitted, or where substantial new evidence is presented, the Council shall review its decision and inform the natural or legal person, entity or body accordingly.

Si des observations sont formulées, ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil devrait revoir sa décision en tenant compte de ces observations et en informer la personne, l’entité ou l’organisme concerné en conséquence.
Where observations are submitted, or substantial new evidence is presented, the Council should review its decision in light of those observations and inform the person, entity or body concerned accordingly.

Cependant, plus tard, lorsque d'autres accords seront négociés, peut-être que des éléments nouveaux seront amenés et que ceux dont les négociations auront déjà été terminées n'en auront pas bénéficié. Je me demande si le député voit un danger dans le fait que différents groupes auront désormais différents contrats, si on peut dire, avec le gouvernement, pour conclure ces accords qui diffèrent substantiellement et qui pourraient être interprétés comme traitant inégalement différents groupes de Canadiens.
I wonder whether he sees any danger in the fact that the different groups will now have different contracts, shall we say, with the government in order to conclude these agreements which differ substantially and which could be construed as treating different classes of Canadians unequally.

4. Si, sur la base de nouveaux éléments de preuve substantiels, il est présenté une nouvelle demande visant à radier une personne, une entité, un organisme ou un groupe de la liste de l’annexe I, la Commission procède à un nouvel examen, conformément au paragraphe 3 et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2.
4. If a further request is made, based on substantial new evidence, to remove a person, entity, body or group from Annex I, the Commission shall conduct a further review in accordance with paragraph 3 and after following the procedure referred to in Article 7b(2).

Cette convergence, qui devrait plaire au comité, qui porte sur l'élément de contenu de notre activité, est une nouvelle forme de convergence, qui prendra sans doute quelques années avant d'engendrer de nouveaux revenus substantiels.
Convergence the way this committee would be interested in it, which is within the content portion of the business, is the newer form of convergence, and it will take a few years before substantial new revenues are generated from it.

Ces projets sont un element essentiel de la construction d'un veritable marche interieur, mais de nouveaux investissements substantiels sont indispensables et la Commission a presente des idees sur la maniere dont ces investissements pourraient etre realises.
Such projects are an essential element in the construction of a proper internal market, but substantial new investment is needed, and the Commission has put forward ideas on the ways in which this investment might be generated.

Elle nous a parlé de ces éléments nouveaux, qui figurent à la page 299, que sont les sources et utilisations prévues des emprunts. Elle a dit qu'il s'agit de nouveaux éléments dans la stratégie ainsi que dans le rapport et qu'on peut les comparer pour évaluer la performance du gouvernement au cours de l'année.
That was page 299, where she referred us to the " planned sources and use of borrowing," which is new, and she said, " That's new in the strategy, and it's also new in the report, and can you compare the two to see how government had done over the year" .