Vertaling van "éléments requis nous soient " (Frans → Engels) :

En liaison avec l'organisation, le vérificateur environnemental conçoit un programme pour garantir que tous les éléments requis pour l'enregistrement dans le cadre de l'EMAS soient vérifiés sur une période ne dépassant pas trente-six mois (annexe V, point 5.6).
In consultation with the organisation the verifier shall design a programme to ensure that all elements required for registration with EMAS are verified in a period not exceeding 36 months (Annex V, point 5.6).

En effet, mon groupe propose au Parlement de limiter le temps imparti au Conseil en exigeant que les éléments requis nous soient fournis non pas en mai comme le demande le Conseil, mais dès le mois prochain.
In fact, my group proposes that Parliament limit the time granted to the Council by demanding that the required information be supplied to us next month, not in May as requested by the Council.

À la lumière de ce qui précède, et à condition que la nature et les éléments essentiels de la mesure de protection soient conservés, l’autorité compétente de l’État membre requis devrait être autorisée à ajuster les éléments factuels de la mesure de protection lorsque cet ajustement est nécessaire pour que la reconnaissance de la mesure de protection puisse être effective en pratique dans l’État membre requis.
In the light of the foregoing and provided that the nature and the essential elements of the protection measure are maintained, the competent authority of the Member State addressed should be allowed to adjust the factual elements of the protection measure where such adjustment is necessary in order for the recognition of the protection measure to be effective in practical terms in the Member State addressed.

2. Si une autorité désignée fixe, conformément à l'article 136, paragraphe 4, de la présente directive, un taux de coussin contracyclique supérieur à 2,5 % du montant total d'exposition au risque calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les États membres veillent à ce que les taux de coussin contracyclique suivants soient appliqués aux expositions de crédit pertinentes situées dans l'État membre de cette autorité désignée (ci-après dénommé "État membre A") aux fins du calcul requis en vertu du paragraphe 1, et, le cas échéant, du calcul de l'élément des fonds propres consolidés correspondant à l'établissement concerné:
2. If, in accordance with Article 136(4), a designated authority sets a countercyclical buffer rate in excess of 2,5 % of total risk exposure amount calculated in accordance with Article 92(3) of Regulation (EU) No 575/2013, Member States shall ensure that the following buffer rates apply to relevant credit exposures located in the Member State of that designated authority (‧Member State A‧) for the purposes of the calculation required under paragraph 1 including, where relevant, for the purposes of the calculation of the element of consolidated capital that relates to the institution in question:

2. Les États membres veillent à ce que les représentants des travailleurs soient consultés aux stades pertinents de la préparation du rapport sur les dangers majeurs pour une installation non destinée à la production et que les éléments de preuve requis à cet effet soient fournis conformément à l’annexe I, partie 3, point 2).
2. Member States shall ensure that workers’ representatives are consulted at the relevant stages in the preparation of the report on major hazards for a non-production installation, and that evidence is provided to this effect in accordance with Annex I, Part 3, point 2.

Nous devons dès à présent veiller à ce que le texte révisé contienne tous les éléments requis pour une coopération qui œuvre en faveur d’un développement efficace et capable de contribuer à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement au sein des pays ACP.
We must ensure from now on that the revised text contains all the elements required for a cooperation promoting effective development, capable of contributing to the achievement of the Millennium Development Goals in the ACP countries.

Je ne compte plus les cas d’infraction où les pays n’ont même pas daigné informer la Commission, bien qu’ils y soient tenus, à propos des obligations de service public, à savoir que les documents légaux adoptés après la proposition de la Commission doivent contenir tous les éléments requis, et qu’il importe de les mettre en œuvre.
I have a lot of infringement cases where countries have not even informed the Commission, as is their duty, about public service obligations, meaning that legal documents adopted after the Commission proposal have all the necessary elements in them, and they should be implemented.

En liaison avec l'organisation, le vérificateur environnemental conçoit un programme pour garantir que tous les éléments requis pour l'enregistrement dans le cadre de l'EMAS soient vérifiés sur une période ne dépassant pas 36 mois.
In consultation with the organisation the environmental verifier shall design a programme to ensure that all elements required for registration with EMAS are verified in a period not exceeding 36 months.

En liaison avec l'organisation, le vérificateur environnemental conçoit un programme pour garantir que tous les éléments requis pour l'enregistrement dans le cadre de l'EMAS soient vérifiés sur une période ne dépassant pas 36 mois.
In consultation with the organisation the environmental verifier shall design a programme to ensure that all elements required for registration with EMAS are verified in a period not exceeding 36 months .

En liaison avec l'organisation, le vérificateur environnemental conçoit un programme pour garantir que tous les éléments requis pour l'enregistrement dans le cadre de l'EMAS soient vérifiés à intervalles de 12 à 36 mois suivant les résultats de la déclaration antérieure .
In consultation with the organisation the environmental verifier shall design a programme to ensure that all elements required for registration with EMAS are verified at intervals of between 12 and 36 months, depending on the results of the previous statement.