Vertaling van "éléments obligatoires tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément obligatoire spécifique
contextually required element

élément obligatoire
mandatory element

élément obligatoire à inspecter
required inspection item

obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré
jury service (compulsory element of -)

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

élément de transition tel que le fer [ élément de la quatrième période de transition | élément de transition analogue au fer | métal de transition analogue au fer | élément de transition de la quatrième période | métal de transition de la quatrième période ]
ferride [ ferride element ]

dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou élément d'un tel dispositif
replacement silencing system or components of said system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. relève que les consommateurs devraient disposer à tout moment d'informations transparentes sur les prix; souligne dès lors que les systèmes de réservation et de paiement devraient indiquer clairement le prix total du billet pour tout trajet sélectionné, en incluant des éléments obligatoires tels que les taxes et les frais; souligne l'importance que revêt les plateformes basées sur des techniques informatiques innovantes, qui réduisent globalement les frais de réservation et de transaction, et insiste sur le fait qu'il convient de permettre l'utilisation d'une large gamme de moyens de paiement pour l'achat de titres de transport; invite l'Union et les États membres à prendre davantage de mesures pour réduire les frais associés à l'utilisation d'une carte de crédit ou d'autres moyens de paiement raisonnables pour des services de transport public;
5. Notes that consumers should at all times be given transparent pricing information; stresses therefore that reservation and payment systems should clearly indicate the total ticket price for any selected journey, including compulsory elements such as taxes and charges; emphasises the importance of innovative IT-based platforms that reduce reservation and transaction charges overall and underlines the importance of allowing for a variety of payment options for purchasing travel tickets; calls upon the EU and Member States to do more to restrict fees for the use of credit cards or other reasonable forms of payment for public transport services;

2. Le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire, visé au paragraphe 1, peut être complété par l'indication des quantités d'un ou de plusieurs des éléments suivants tels que définis à l'Annexe I:
2. The content of the mandatory nutrition declaration referred to in paragraph 1 may be supplemented with an indication of the amounts of one or more of the following, as defined in Annex I:

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

À cette fin, la Cour tient compte d’un ensemble d’éléments, tels que l’origine légale de l’organisme, sa permanence, son indépendance, le caractère obligatoire de sa juridiction, la nature contradictoire de la procédure ainsi que l’application des règles de droit.
To this end, the Court takes into account a number of factors, such as whether the body is established by law, whether it is permanent, whether it is independent, whether its jurisdiction is compulsory, whether its procedure is inter partes and whether it applies rules of law.

DG 1: tous les éléments de données obligatoires et facultatifs tels qu’ils figurent sur le document, à l’exception de l’image faciale et de l’image de la signature,
DG 1: all mandatory and optional data elements as printed on the document, except face image and signature image,

J'ai demandé au président du comité de nous fournir un seul élément de preuve apporté, une seule étude effectuée ou un seul rapport dressé par un criminologue, un avocat ou une association qui démontre que pour régler le problème du crime organisé, il faut se tourner vers les peines minimales obligatoires, tel que le propose ce projet de loi.
I asked the chair of the committee to produce one piece of evidence, one study, one report from a criminologist, a lawyer or an association anywhere which says that in order to get at the organized drug problem one should use the technique of mandatory minimum sentences that are proposed in the bill.

6. insiste sur le fait que la gouvernance à plusieurs niveaux constitue l'un des principes essentiels de la politique de cohésion et qu'elle est fondamentale si l'on veut garantir la qualité du processus de prise de décision, la planification stratégique et la réalisation des objectifs; estime par conséquent qu'à l'avenir, une approche intégrée de la mise en œuvre de la politique devrait être obligatoire; estime par ailleurs que le principe de subsidiarité sous sa forme renforcée et élargie, tel que défini dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que la transparence et un principe d'association mieux défini, constituent des éléments essentiels en vue de la mise en œuvre correcte de toutes les politiques de l'Union, et qu'ils devraient donc être renforcés en conséquence;
6. Stresses the fact that multi-level governance is one of the key principles of cohesion policy and is fundamental to ensuring the quality of the decision-making process, strategic planning and implementation of objectives; considers therefore that in future an integrated approach to policy implementation should be mandatory; further considers that the principle of subsidiarity in its strengthened and widened form as defined in the TFEU, as well as a better defined partnership principle, and transparency are essential elements for the correct implementation of all EU policies and should be reinforced accordingly;

Aussi le groupe de travail exprime-t-il des réserves quant à l’usage de procédures biométriques dont l’efficacité n’a pas été prouvée, en particulier l’utilisation obligatoire d’éléments biométriques tels que les empreintes digitales.
Therefore the working party expressed its reservations as to the use of biometric procedures that have not proved efficient, in particular the compulsory use of biometric features such as fingerprints.

douze éléments devront obligatoirement figurer sur chaque facture, notamment la date d'émission et le numéro de la facture, le nom et l'adresse de l'assujetti et du preneur, la description des marchandises ou des services, le taux de TVA applicable, le montant de la TVA à acquitter (dans certains cas particuliers, tels que la vente de véhicules neufs, des informations supplémentaires pourraient être requises);
Twelve obligatory items to be mentioned on each invoice such as date of issue, number of the invoice, name and address of the taxable person and his customer, description of the goods or services, VAT rate applicable, VAT amount payable (in some particular cases such as sales of new cars some supplementary information could be imposed);